Le texte a été publié mi-décembre 2020 sur le site de l’Assemblée Nationale « Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale ». Elle est déposée par le groupe majoritaire (La République en Marche) et est soutenue par deux groupes politiques : Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés et Agir ensemble.

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Organisé en 4 chapitres, le texte vise majoritairement les animaux domestiques de compagnie : chiens, chats, équidés et les animaux sauvages dans les divertissements.

Les chapitres 1 et 2 reprennent, notamment, les éléments annoncés par le Gouvernement dans le cadre du plan d’action pour les animaux domestiques de compagnie. Malgré le fait que les animaux sauvages détenus par les particuliers soient mentionnés dans l’exposé des motifs, le contenu qui s’y rapporte via l’article 5 est très faible et vise toujours les animaux domestiques. Il n’y a que peu d’avancées réelles sur la question de ces animaux sauvages.

Lire le Plan d'action pour les animaux domestiques

Les chapitres 3 et 4 reprennent les éléments des déclarations de la Ministre Barbara Pompili du 29 septembre 2020 mais de façon bien plus édulcorée cependant. En effet, lors des annonces, tous les animaux sauvages présents (par exemple) dans les cirques étaient visés par des mesures d’interdiction, or aujourd’hui on se retrouve avec une liste qui sera fixée par le Ministère de la Transition Ecologique. Pourquoi cette liste ? Quelles espèces vont y figurer ? Sur quelle base scientifique ? Qui fait la liste exactement ? Toutes ces questions sont laissées en suspens.

Des articles lacunaires.

Une nouvelle fois, il semblerait que les élus politiques aillent vers une liste négative (on interdit certaines espèces mais on autorise tacitement toutes les autres) alors que des scientifiques comme C.Warwick ou E. Toland ont déjà avancé le fait que ces listes étaient peu lisibles et pratiques et totalement inefficaces. En effet, la liste positive (on autorise certaines espèces mais on interdit toutes celles qui ne sont pas sur la liste) semble être aujourd’hui une norme proactive à mettre en place. Dans une interview au journal Le Figaro par exemple, le Ministère parle d’autoriser les reptiles et les oiseaux : serpents, perroquets, etc. dans les structures itinérantes. Cela est totalement infondé scientifiquement puisque ces espèces peuvent très bien souffrir également de l’itinérance et du dressage pour des tours contre-nature. L’étude scientifique concernant les reptiles souffre aujourd’hui de biais. En effet, les études se sont focalisées pour des raisons différentes et complexes sur des espèces appartenant à la mégafaune charismatique telles que les grands mammifères. Mais cela laisse de côté des animaux moins “sexy” tels que les reptiles. Ces dernières années, cependant, de plus en plus d’études sont publiées et démontrent que les reptiles sont également des animaux sensibles dont les besoins physiologiques et biologiques ainsi que les cultures et langages sont peu connus. De là à dire qu’il n’y a aucune preuve de mal-être dans les structures itinérantes ou dans le dressage parce qu’il n’y a pas d’études qui prouvent le contraire est une aberration intellectuelle. Si ces animaux vivent parfaitement ce cadre de vie, comme semble le penser le Ministère, alors, que des preuves scientifiques qui démontrent que ces animaux ne souffrent en rien de ce cadre de vie soient apportées. En attendant le bénéfice du doute DOIT bénéficier aux animaux.

Une fois de plus et à y regarder de plus près l’intention est bonne, la mise en application laisse à désirer. Nous aurons l’occasion de revenir plus en détail sur ces articles dans les prochaines semaines.

Une réponse à la PPL d’EDS et Cédric Villani ?

Comme une réponse à la PPL du député Cédric Villani & le groupe EDS, une nouvelle fois la condition animale sera discutée le 26 janvier 2021 devant les députés. Espérons que cette fois, le débat sera pris au sérieux. En effet, rappelons que 89% des Français.es jugent la cause animale importante (sondage IFOP pour le Collectif Animal Politique).

Relire notre article sur la PPL de Villani

La première signataire et co-autrice du texte est la députée Laëtitia Romeiro Dias qui travaille sur cette proposition de loi depuis près de 3 ans. Code Animal via son partenaire Convergence Animaux Politique a aidé dans le partage d’informations sur les animaux sauvages dans les divertissements. Nous savons que d’autres députés travaillent sérieusement depuis des années sur la condition animale. Nous nous réjouissons qu’une proposition de loi de la majorité soit enfin déposée et discutée à l’Assemblée Nationale. Comme le rappelle Aurore Bergé dans un entretien avec le journal Les Echos : « Cette proposition vient tout d’abord d’une volonté citoyenne. Cela est devenu un vrai fait politique car nous nous sommes dit que la question du bien-être animal, à laquelle je suis très attachée, avait du sens et aborde la manière avec laquelle nous pouvions traiter les animaux domestiques, le rapport que l’on a avec eux ainsi que la place des animaux sauvages. »

Contrairement à la Proposition de loi d’EDS (groupe qui n’existe plus à l’heure actuelle), le texte ne sera pas débattu lors d’une niche parlementaire mais bien pendant la semaine de l’Assemblée. Autrement dit, la majorité a décidé de débattre de ce texte en lien avec le Gouvernement et soutenu par de nombreux parlementaires.

Une proposition de loi déposée n’est pas figée et nous restons mobilisés pour travailler sur des amendements à ce texte. Nous alimenterons cet article au fur et à mesure des avancées sur ce texte.

Alexandra Morette