Le commerce d’animaux exotiques est réglementé mais la mise en œuvre des règles pose problème. Il est difficile de savoir si une espèce provient d’un élevage ou si elle est sauvage. Les faux papiers existent et il est difficile de contrôler l’origine exacte de l’espèce avec certitude. Ce marché dépasse les frontières et a pris une ampleur difficile à contrôler, à 10 ou 20 milliards de dollars par an, soit juste derrière celui des drogues et des armes.
Selon l’association TRAFFIC (et suite à l’opération RAMP d’INTERPOL en 2010), le commerce international de reptiles menace sérieusement des espèces telles que les tortues, beaucoup demandées en tant qu’animaux de compagnie. Deux saisies avec un mois d’écart de plusieurs centaines de tortues de Madagascar ont eu lieu suite à leur détection dans des bagages par les officiers de douanes en Malaisie.
Une convention sur le commerce international
La CITES est un accord international qui réglemente le commerce international des espèces animales et végétales dont la conservation est préoccupante, et ceci dans le but de garantir qu’un tel commerce ne menace pas leur survie. Désormais, elle réglemente plus de 33 000 espèces.
Cette convention réglemente uniquement le commerce international et non pas le commerce intérieur. Elle concerne donc les importations, les exportations, les réexportations et les introductions en provenance de la mer (c’est-à-dire le transport d’espèces provenant d’un espace maritime n’étant pas sous la juridiction d’un Etat). Etant une convention internationale, il appartient à chaque Etat Partie de la mettre en œuvre dans son droit national. Les trafiquants cherchent donc les pays avec de faibles lois ou avec des faibles moyens de contrôle pour obtenir des « faux papiers ». Cela permet à des animaux dont le commerce est illégal de quitter le pays de « façon légale » (sur le papier).
Il y a trois annexes à la convention et la protection de l’espèce varie selon l’annexe dans laquelle elle se trouve.
- Les espèces inscrites à l’annexe I sont les espèces menacées d’extinction qui sont ou pourraient être affectées par le commerce. Ces espèces ne peuvent pas être commercialisées au niveau international.
Parmi ces espèces on trouve les chimpanzés, les tortues de mer, les faucons pèlerins et les crocodiles nains africains. - Les espèces inscrites à l’Annexe II sont celles qui, « bien que n’étant pas nécessairement menacées actuellement d’extinction, pourraient le devenir si le commerce des spécimens de ces espèces n’était pas soumis à une règlementation stricte ayant pour but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie » (art 2). Le commerce international de ces espèces est autorisé mais strictement contrôlé par un système de permis.
Parmi ces espèces, on trouve par exemple la plupart des primates, des crocodiles ou encore des perroquets. - Les espèces inscrites à l’Annexe III sont inscrites unilatéralement par une Partie à la CITES qui considère que la coopération des autres Parties à la CITES est nécessaire pour contrôler le commerce.
Divers obstacles limitent la mise en œuvre effective de ces règles :
- le manque de cohérence dans les différentes règlementations nationales,
- les problèmes d’identification des espèces pour les autorités compétentes,
- les faux papiers,
- la demande croissante de NAC de plus en plus exotiques etc.
