TVA des zoos : Contrer l'amendement Panda

Loi rectificative pour 2017 promulguée par Emmanuel Macron le 28 décembre 2017 par l’article 72. Depuis 2018, le taux de TVA est resté à 5.5% pour les zoos répondant à l’arrêté de 2004.

Cet amendement a été adopté à l’Assemblée nationale lors de la séance du mardi 19 décembre, à la suite d’une proposition du Sénat (Article 28 octies).

Manque à gagner pour l’Etat estimé à 7.2 millions d’euros par an. Malgré un avis négatif rendu par la Commission des finances de l’Assemblée nationale :

« Le Rapporteur général n’est pas favorable à cette mesure qui induirait une différence de traitement avec les musées, les sites culturels, les monuments, ainsi que les autres parcs de loisirs tels que les jeux et manèges forains, les parcs botaniques, les foires et les salons, les expositions autorisées, les parcs à thème, qui seront toujours soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Par ailleurs, la mesure aurait, selon les auteurs de l’amendement, un coût non négligeable de 7,2 millions d’euros pour un impact incertain sur le nombre de visites. Il est, en conséquence, proposé de supprimer le présent article, en cohérence avec la position adoptée par la commission des finances en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, qui avait rejeté un amendement similaire. Le Rapporteur général note par ailleurs que le Sénat a rejeté ce même amendement lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018^. » Les parcs botaniques, les musées et les monuments n’ont pas cette chance au motif qu’ils ne rentrent pas, comme désormais les zoos, dans la catégorie des « spectacles vivants ».

Le manque à gagner sera financé par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575A du code général des impôts, qui détaillent la fiscalité du tabac. Selon le figaro : « Difficile de ne pas faire le lien entre ce coup de pouce fiscal et la récente visite d’Emmanuel Macron et de son épouse Brigitte au parc zoologique de Beauval, le samedi 16 décembre. Le président de la République, qui fêtait ce week-end-là ses 40 ans près du château de Chambord, avait alors fait la connaissance du bébé panda dont son épouse est la marraine. Au début du mois de décembre, Brigitte Macron avait déjà rendu visite au bébé panda, le premier né en France, baptisé Yuan Meng (ce qui signifie en chinois « accomplissement d’un rêve ») à l’occasion d’une grande cérémonie de baptême en présence de dignitaires chinois. »

Selon l’article de Challenge, il s’agit tout simplement d’un cadeau fiscal du président aux zoos et notamment à Beauval. « Autant dire que Françoise Delord, et ses enfants Rodolphe et Delphine (cf. photo), qui dirigent le parc zoologique du Loir-et-Cher ont un rôle bien particulier dans la Macronie et finissent par bien connaître le couple présidentiel. L’Elysée serait d’ailleurs directement intervenu auprès d’un parlementaire-clé de la majorité dans la soirée du 18 décembre afin de s’assurer du vote de l’« amendement panda», qui était apparu fin novembre au Sénat lors de la discussion budgétaire. »

« En 2014, les Delord étaient montés au créneau, alors que la TVA était passée de 7% à 10% -le taux avait déjà été remonté de 5,5% à 7% en 2012- en expliquant qu’avec cette mesure 45 emplois seraient remis en cause dans leur parc et que les « programmes de préservation » seraient mis en péril. » L’article aurait été motivé officiellement par les difficultés du maintien du personnel des zoos et de leurs difficultés à investir et à être attractif dans une région touristique.

Le Projet de loi finance 2023

Code Animal a sensibilisé des parlementaires à ces questions. Deux amendements ont été déposés dans le projet de loi finances de 2023. Malheureusement d’usage du 49-3 n’a pas permis les discussions sur ce sujet en séance publique. Nous souhaitions donc rétablir le taux de TVA à 10% et flécher la différence pour financer les structures d’accueil, ô combien nécessaires dans la transition, notamment, des cirques avec animaux sauvages.

L’amendement I-2350 porté par M. Bompard et co-signé du groupe LFI (notre partenaire CAP nous a aidé dans le dépôt de ce dossier) et l’amendement I-2137 porté par S. Rousseau et signé de 22 parlementaires EELV.

« Cet amendement porté par l’association de lutte pour la protection animale Code animal vise à
rétablir par souci de cohérence et d’équité, un taux de TVA à 10 % pour les parcs zoologiques.
Il met ainsi fin au traitement de faveur dont bénéficiaient les parcs zoologiques depuis 2017
contrairement aux autres secteurs culturels ou de loisir comme les parcs botaniques ou les musées.
Cet abaissement représente aujourd’hui une perte de recette estimée à de plus de 7 millions d’euros
par an pour les caisses de l’État.

Le groupe d’élus écologistes proposera par voie d’amendement que cette somme récupérée en
recettes soit allouée à la création de structures d’accueil (refuges et sanctuaires) pour les animaux
sauvages exotiques. Rappelons qu’en France plusieurs interdictions concernant la faune sauvage
captive ont été programmées. La loi du 31 novembre 2021 propose un cadre juridique autour de la
notion des structures d’accueil pour la faune sauvage exotique, il est désormais essentiel de donner
des moyens à ces établissements pour qu’ils puissent accueillir convenablement les animaux issus
des cirques, de delphinariums, des saisies des forces de police ou d’abandons. »

Notre association reste pleinement mobilisée sur ce sujet.

Alexandra