2019 fut une année pauvre en décision politique pour la condition animale. Pourtant, les associations, organisations, bénévoles sont quant à eux toujours plus nombreux à exiger que des mesures soient prises afin que les autres animaux soient respectés comme tout être vivant sensibles. Ces derniers restent encore trop nombreux, des « produits » au service de l’humain.
2020 s’annonce peut-être différent, avec la vague Verte qui a déferlé sur l’Hexagone pendant les municipales, un remaniement et une pandémie mondiale, rappelant les intérêts écologiques auxquels nous ne pouvons plus tourner le dos.
Pourquoi les animaux n’ont pas leur place dans les cirques ? Beaucoup de réponses permettent d’y répondre, l’argumentaire tombe sous le sens. Et pourtant, en 2020, le Gouvernement français continue à tolérer cette activité barbare qui réduit la vie des animaux à une existence de misère et de souffrance.
Sensibiliser à la condition des animaux sauvages dans les cirques
C’est aux XIXe et XXe siècles, avec l’importation d’animaux sauvages en Europe, que des cherfs d’entreprise comme les circassiens ont eu l’idée de les utiliser en monnayant leur existence. Ce phénomène aujourd’hui normalisé, pose avant tout un problème moral et éthique. En effet, les animaux maintenus captifs sont privés de liberté, souffrent de mal-être profond, cohabitent dans des groupes sociaux parfois contre nature, subissent un dressage violent pour réaliser des numéros allant à l’encontre de leurs aptitudes naturelles, etc. La liste de leurs maux est encore malheureusement bien longue. Il n’y a pas de mauvaise solution lorsqu’il s’agit d’une telle maltraitance animale : l’interdiction des cirques avec animaux doit être prononcée !
Dernièrement, une nouvelle campagne de sensibilisation a vu le jour dans les métros parisiens en affichant le sort des animaux sauvages dans les cirques.
La tribune de CAP pour une relance économique respectueuse des animaux
Le respect de la condition animale, la préservation de la biodiversité et la limitation des impacts environnementaux doivent être les vecteurs communs qui conditionnent les aides économiques apportées aux secteurs concernés. Tel est le message de la tribune à l’initiative de Convergence Animaux Politiques (CAP), qui demande au gouvernement un plan de relance économique à la sortie de la crise de la Covid afin d’assurer la protection animale et environnementale.
Emmanuel Macron évoquait le 13 avril dernier « un moment de refondation ». Ce à quoi la tribune CAP souhaite vivement contribuer afin de proposer des solutions pour une reprise économique plus éthique, écologique et sanitaire.
Si le confinement fut une période extraordinaire dans notre histoire, il est temps de « repenser notre modèle agricole et alimentaire » comme le disait le Président de la République.
Le rapprochement producteur/consommateur que nous avons vécu pendant la pandémie ne doit pas s’éloigner avec l’ouverture des frontières. Ainsi, en allant dans ce sens, ce sont d’autres avancées qui sont à portée, par exemple la réduction du temps de transport des animaux qui sont conduits vers les abattoirs.
En matière de condition animale, la France a encore du progrès à faire. En effet, en permettant un accès obligatoire à l’extérieur ce sont les mutilations (caudectomie, castration à vif, limage des dents, écornage, etc.) opérées sur les animaux d’élevage que nous pouvons éviter. Un étiquetage plus clair, en faveur des producteurs français, serait également souhaité. Si consommer français est un premier pas à faire pour une démarche plus éthique, il faudrait également à terme réduire la consommation de produits animale qui sont, par le biais des élevages, la première cause de la déforestation mondiale et responsable d’au moins 14,5% des émissions de gaz à effet de serre – qui menacent également les animaux sauvages dans leur milieu naturel.
De plus, la disparition de l’élevage intensif permettrait de réduire les risques épidémiques et liés à l’antibiorésistance. Ce à quoi nous faisons face aujourd’hui, comme c’est le cas en Espagne avec l’abattage de 100 000 visons testés positifs au Covid-19 dans un élevage de fourrure. Ils auraient possiblement été contaminés par les salariés selon les autorités. Le cas s’était déjà présenté aux Pays-Bas, et avait couté la vie d’une dizaine de milliers de visons.
Soutenons l’économie française sans pour autant épargner la question de la condition animale. Les chiffres sont de plus en plus alarmants lorsqu’il s’agit de notre écosystème et pourtant, aucune mesure concrète ne répond encore aux besoins urgents de notre planète. Les attentes sociétales ne doivent pas être mises sur la touche. Alors que 7 Français sur 10 sont pour interdire l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques, le plan d’aide accordé par l’État soulage, mais ne guérit pas. Les aides octroyées ne doivent pas permettre de faire survivre. Des mesures significatives doivent être prises. La demande sociétale environnementale doit être prise en compte, les animaux, sauvages, d’élevage ou domestiques ne doivent plus être les victimes passées sous silence du « monde d’après ».
Un Référendum pour les animaux, une avancée législative à la contribution de la libération animale ?
Afin d’agir concrètement pour la condition des animaux que notre espèce exploite, Code Animal et plus d’une vingtaine d’associations et de nombreuses personnalités ont lancé un Référendum d’Initiative Partagée (RIP). Notre association s’est notamment beaucoup impliquée sur la mesure Fin des spectacles avec animaux sauvages.
En effet, tous les citoyens et citoyennes pourront directement voter pour ou contre ces six grandes mesures :
- Sortie de l’élevage intensif,
- Interdiction de l’élevage en cage,
- Fin des spectacles avec animaux sauvages,
- Interdiction des élevages à fourrure,
- Abolition de la chasse à courre, du déterrage et des chasses « traditionnelles » comme le piégeage des oiseaux à la glu,
- Interdiction de l’expérimentation sur les animaux quand il existe une méthode alternative.
Cliquez pour signer et participer au référendum pour les animaux
Contribuer à l’optimisation du « bien-être animal » via vingt mesures, pour moins de cinq euros par an et par Français ?
Tel est le défi relevé par l’équipe de Romain Espinosa, chercheur au CNRS, en s’appuyant sur les critères suivant « impact élevé pour les animaux, fort consensus social, soutenabilité des dépenses publiques. »
Créer en septembre 2019, seize étudiants de Science Po Nancy et Romain Espinoza se sont penchés sur deux-cents propositions d’associations, avec un objectif : définir les mesures les plus efficaces en faveur du « bien-être animal ». Ils ont également étudié leur coût et la volonté des Français à y participer financièrement via un sondage sur OpinionWay où 1 500 répondants se sont dit prêts à accepter de payer cinq euros par an sur une durée de cinq ans.
Publiées ce 9 juillet dernier, ce sont vingt mesures qui ont été retenues, parmi lesquelles trois mesures concernant le spectacle et les animaux sauvages :
- Interdire la reproduction et l’acquisition de dauphins et orques dans les delphinariums,
- Subventionner les cirques pour la reconversion vers un spectacle sans animaux,
- D’interdire toute forme de chasse d’animaux maintenus en captivité.
Parmi les premiers signataires l’on retrouve 14 parlementaires de toute couleur politique, plus de 115 chercheurs, personnalités et responsables politiques (le docteur en génétique cellulaire Matthieu Ricard, le juriste Jean-Marc Neumann ou le biologiste Franck Courchamp) et 20 associations – dont Code Animal- ont signé un Appel citoyen pour demander davantage de politiques publiques en faveur des animaux
Cliquez pour plus d’informations et signer les 20 mesures.
La Commission de la faune sauvage captive, ignorée par le ministère de la Transition écologique avec le silence pour seule réponse.
Le 24 avril 2019, François de Rugy (alors ministre d’État et ministre de la Transition écologique et solidaire) crée une commission consultative et des groupes de travail sur le bien-être de la faune sauvage captive. Composée de 17 acteurs socioprofessionnels, 17 associations, d’experts et de parlementaires, tous ont étudié la condition animale, sous ces quatre grands axes : les cirques, les zoos, les delphinariums et les élevages de visons pour la fourrure.
Notre association a été invitée à siéger aux groupes cirques et zoos.
Les conclusions ont été transmises en juillet 2019, puis une nouvelle fois en août 2019 lorsque la ministre de la Transition écologique et solidaire a reçu les 17 associations (dont Code Animal).
Madame Borne affirmait vouloir intégrer la condition de la faune sauvage captive pour la rentrée 2019/2020 : « La façon dont nous traitons les animaux dit beaucoup de la société à laquelle nous aspirons. La prise de conscience écologique dans la société se traduit par une attente forte de nos concitoyens sur ces questions. (…) ».
Les « avancées concrètes » de la ministre sont aujourd’hui au point mort. La condition des animaux sauvages captifs de nos divertissements n’a toujours pas évoluée !
Lire plus sur la commission nationale faune sauvage captive
Éthique animale et confinement, quel sort pour les autres animaux ? Victimes de l’absence de revenus des établissements qui en ont la charge, beaucoup ont souffert de négligence, notamment due au manque de normes à leur égard.
Sous l’impulsion de Code Animal, une dizaine de questions au gouvernement ont été rédigées par des parlementaires soucieux du des animaux des espèces sauvages maintenues en captivité dans l’hexagone. Plusieurs thèmes sont abordés, notamment :
- « Des mesures concrètes et de fond (…) qui soient en accord avec une démarche écologique de considération pour le vivant » (QE 27257).
- Une éventuelle avancée calendaire du gouvernement, un an après la transmission des rapports de la commission consultative (QE 30893, QE 30509, QE 30503 et QE 30502).
- Les cirques, sur une possibilité d’aide financière pour les établissements publics détenant des animaux, suite à la pandémie liée au Covid-19.
- L’arrêté du 18 mars 2011 fixe les conditions de détention et d’utilisation des animaux « non domestiques » pour les spectacles itinérants. Or plusieurs cirques sont restés confinés sur des parkings de supermarchés, ne respectant ainsi par les mesures fixées en 2011 (QE 27976).
- S’agissant des cirques, le placement en refuge des « animaux en danger de mort » et victimes de maltraitance suite à l’arrêt de l’activité ; l’accélération de la transition vers un spectacle dans animaux sauvages (QE 28242, QE 28250, QE 28504).
- Ces spectacles n’étant pas « une activité indispensable à notre société » (QE 29293).
- Concernant les cirques, zoos et delphinariums, sur la mise en place d’un plan d’urgence, « l’accélération de la transition vers des spectacles sans animaux sauvages » ainsi qu’un « renforcement drastique du contrôle du commerce illégal d’animaux sauvages » (QE 28507).
- Sur les conditions d’obtention de l’aide et sur les possibles contrôles de la bonne utilisation de l’argent public, lorsque le plan d’aide de 19 millions d’euros fut accordé par le gouvernement aux cirques, zoos et delphinariums :
- Un état des dépenses avec bénéficiaires et les sommes perçues pour le suivi de l’argent public (QE 30511 et QE 30885).
- Les critères d’attribution des sommes versées (QE 29084).
Un plan d’aide de 19 millions d’euros a été débloqué, par le gouvernement, pour les cirques, zoos et structures d’accueil afin de pouvoir venir en aide aux animaux qui ont été négligés, faute de revenu pendant le confinement.
Sont concernés par le dispositif d’aide financière, « les établissements de présentation au public d’animaux d’espèces sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français, relevant de l’arrêté du 18 mars 2011 ou du 25 mars 2004 ».
Pour être bénéficiaire, il faut remplir cinq conditions : être un établissement à entrée payante (1), situé sur le territoire français (2) et dont l’activité a débuté avant le 1er février 2020 (3) et ne fait pas l’objet d’une procédure en redressement ou de liquidation judiciaire (4), être en règle enfin avec la règlementation en vigueur (5). Le dossier devra ensuite être envoyé avec les pièces justificatives requises avant le 30 juin 2020. S’il est éligible, les établissements pourront bénéficier d’une aide financière (dans la limite de 800 000 €) selon des barèmes forfaitaires.
Pour les zoos, cirques et refuges, il s’agit d’un plafond de 1 200 € par fauve ou espèce animale assimilée et de 120 € par autre espèce animale, à l’exception des invertébrés. Pour les aquariums, le montant est de 30 € « par m3 d’eau gérée. »
La Fondation 30 Millions d’Amis explique dans un article pourquoi l’aide versée par le gouvernement aux établissements exploitants les animaux sauvages n’est qu’un « trompe-l’œil » à la cause animale.
En effet, ces aides post-confinement seront versées sans aucune contrepartie. Nulle preuve ne pourra donc affirmer que les sommes obtenues auront bien servi dans le cadre du plan d’aide. L’opacité de cette aide financière devant profiter aux animaux sauvages captifs permet une fois de plus de témoigner le désintérêt gouvernemental pour la cause animale.
Plusieurs députés ont déposé des Questions au gouvernement, afin que plus de transparence soit exigée du côté des bénéficiaires. En effet, pour une vingtaine d’entre eux, il était « indispensable de vérifier également que les animaux bénéficient bien des aménagements et espaces indispensables » et que les lieux de détention devaient « être inspectés en urgence pour leur bien-être et leur survie ». Alexandra Morette, Présidente de Code Animal, s’inquiète « du manque de visibilité quant au suivie par les autorités ».
Le député Loïc Dombreval a également demandé un moratoire sur la reproduction des cétacés et une loi pour en finir avec la captivité de ces animaux dans les delphinariums (qui sont rejetés à hauteur de 69 % par les Français, soit +5% sur 2019)*. Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis, regrette quant à elle qu’une disposition interdisant la reproduction dans les cirques n’ait pas été prise.
En 2020 et sous l’impulsion de Code Animal en collaboration avec des élus, associations et citoyens locaux, ce sont 406 communes françaises qui refusent l’exploitation d’animaux sauvages dans les cirques. 72% des Français y sont également opposés (+5% en un an)*.
*Baromètre 2020 – Fondation 30 Millions d’Amis/IFOP
Quelques députées armées de courage et d’éthique ont déposé une proposition de loi pour offrir une meilleure condition de vie aux animaux. Cela contribuerait à un véritable tournant législatif, traitant avec plus de dignité ceux qui sont utilisés à des fins divertissantes.
Déposée le 30 juin 2020 par une poignée de députées, une proposition de loi servant la condition animale, viendrait à insérer une sixième section au Code rural et de la pêche maritime (du chapitre 1er du titre Ier du livre II).
Code Animal s’est joint au travail de rédaction, via notre partenaire Convergence Animaux Politique, sur la partie des animaux sauvages dans les cirques, demandant une interdiction de leur utilisation dans les structures itinérantes. Deux articles forment la nouvelle section intitulée « Dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement ».
Avec une échéance fixée par une date butoire :
- L’interdiction de détenir un animal sauvage non listé dans l’article 3 de l’arrêté du 18 mars 2011, d’espèces d’hippopotames et de girafes listées par l’arrêté du 18 mars 2011 (art. L. 211-33 1°) et l’obligation d’identifier et de stériliser les espèces listées à l’article 18 de l’arrêté du 18 mars 2011 actuellement présents dans les cirques (art. L. 211-33 2°) ;
- L’interdiction d’acquérir, posséder, détenir des cirques, transférer d’un établissement fixe vers un itinérant (art. L. 211-33 3°) ;
- Le suivi des animaux détenus par les cirques, l’encadrement stricte des ventes et transferts par le ministère chargé de l’agriculture (art. L. 211-33 4°) ;
- Le contrôle de conformité des installations d’hébergement effectuée par la police dans les municipalités où un cirque itinérant s’arrêterait. Ainsi que le contrôle des documents règlementaires par la DDPP demandé par la commune (art. L. 211-33 5°) ; une fois par trimestre (art. L. 211-33 6°) ; en présence d’un vétérinaire sanitaire assermenté (art. L. 211-33 7°) ;
- L’accès à une installation extérieure de 8 heures minimum, par jour, et sans exception (art. L. 211-33 8°) et l’interdiction d’enfermer dans des espaces ne permettant pas de se mouvoir, se retourner ou s’allonger (art. L. 211-33 9°) ;
- L’interdiction des entraves pour éléphants (art. L. 211-33 10°) ; de toute forme de dressage (art. L. 211-33 11°) et d’utiliser l’ankus, définit par l’article R. 214‑36 du code rural et de la pêche maritime comme aiguillons électriques et fourches (art. L. 211-33 13°) ;
- Le non-remplacement d’un animal lorsque celui-ci n’est plus en mesure de participer à un numéro (art. L. 211-33 12°) ; l’interdiction des numéros ne répondant pas aux aptitudes naturelles (art. L. 211-33 14°) et de déguiser, accessoiriser, utiliser des outils ou de le faire jucher sur un autre animal, un vélo ou des patins à roulettes (art. L. 211-33 15°).
Concernant les ours, les canidés, les hyènes ou tout être hybride :
- L’interdiction de spectacle fixe ou itinérant (art. L. 211-34 1°), en France (art. L. 211-34 4°) ; de vendre, échanger, donner, céder temporairement ou de manière permanente (art. L. 211-34 2°) ; de louer ou de prêter pour des animations ou évènements privés, (art. L. 211-34 5°) ; de les faire se reproduire, pour vente, échange, don, cession permanente (art. L. 211-34 6°) ;
- L’obligation de les remettre, par son dresseur ou propriétaire (art. L. 211-34 3°) ; à un sanctuaire, fondation ou tout autre structure assurant leur accueil et protection (art. L. 211-34 7°).
Les élections municipales de 2020 auront été marquées par la victoire massive des Verts, notamment à Lyon, Bordeaux ou encore Strasbourg. La preuve d’une préoccupation écologique de plus en plus marquée en métropole.
Malgré le contexte de crise présent en France, les résultats des municipales ont été une surprise générale. Plusieurs grandes villes françaises sont devenues « vertes ». Avec un programme plus soucieux de l’environnement, les Français sont allés affirmer leur choix politique lors du second tour. Les résultats s’alignent avec ceux des élections européennes où une avancée historique avait déjà été réalisée. Le gouvernement saura-t-il prendre en compte la volonté de ses citoyens ?
L’évolution du nombre d’élus EELV entre 2014 et 2020. (FRANCEINFO)
Code Animal a été la première association en France à ouvrir le dialogue avec les élus locaux et leur proposer des outils pour se positionner sur la question des animaux dans les cirques. Lancée il y a une dizaine d’années, ce sont aujourd’hui 406 communes ont pris position pour des cirques sans animaux dont 96 de plus de 10 000 habitants. Certaines ont pris un arrêté, d’autres ont choisi la voie de la délibération, quand d’autres ont fait un vœu pour les animaux ; ces décisions ont souvent été annulées par la préfecture ou le tribunal administratif. Ces viles restent toutefois bien opposées à la présence des animaux dans les cirques.
Si la jurisprudence a déterminé que l’interdiction ne relevait pas des pouvoirs du maires, plusieurs mairies font aujourd’hui vœu symbolique et ne sont pas favorables à la présence des cirques qui utilisent des animaux sauvages. Le modèle de vœu symbolique lancé par Code Animal a d’ailleurs été approuvé par le tribunal administratif de Nancy en décembre 2018 (n° 1802270). Cela en opposition aux syndicats de cirques et à l’association des mairies qui le diffament.
L214 a permis une visibilité quant aux droits des animaux pour les municipales via Politique-animaux.fr. Code Animal s’est également engagé sur les réseaux sociaux afin que les animaux ne soient pas oubliés lors du passage aux urnes.
« Un animal sauvage en cage est un animal qui, à terme, se meurt. » Le 20 avril 2020, en pleine crise du Covid-19, à l’initiative d’Aurore Bergé (Députée des Yvelines LREM), vingt député.es ont adressé à Madame Borne, une lettre lui priant d’agir sur la captivité et l’exploitation des animaux sauvages par les cirques.
Soucieux.ses du sort réservé aux animaux sauvages détenus en captivité qui n’a « fait qu’exacerber » durant le confinement, « éléphants, hippopotames, tigres, zèbres, wallabies, hyènes, lions et tous autres animaux non domestiques » sont confinés dans des espaces « inadaptées à leurs besoins physiologiques et comportementaux » déplore la députée.
Les aides débloquées le 17 avril dernier, notamment en faveur des cirques ne doit pas faire oublier, au-delà de l’apport économique permettant d’assurer soins et nourritures, qu’il reste « indispensable de vérifier également qu’ils bénéficient bien de ces aménagements et espaces indispensables. Leurs lieux de détention doivent être inspectés en urgence, pour leur bien-être et leur survie. »
Elle propose ainsi le placement des animaux détenus dont les conditions de vie « se révèleraient insalubres, exigües et impropres à leurs besoins physiologiques et comportementaux » et suggère un placement dans des structures spécialisées, notamment des associations, refuges et sanctuaires « qui ont tout l’espace et les connaissances nécessaires pour les accueillir convenablement et dignement. »
En 2015 déjà, la Fédération des vétérinaires européens avait estimé impossible pour un cirque itinérant « de répondre aux besoins physiologiques, mentaux et sociaux des animaux sauvages. »
Le manque de contrepartie requise face au plan de 19 millions mis en place pour venir en aide aux parcs zoologiques, delphinariums et cirques est inquiétant. La condition animale s’est fortement dégradée pendant le confinement. Le comportement gouvernemental à l’encontre du sort des animaux parle de lui-même, car face à une telle urgence aucune décision concrète n’a été prise.
« Mettons enfin un terme aux spectacles d’animaux sauvages. » 31 député.e.s et sénateurs.rices ont envoyé le 2 mars 2020, une lettre à destination de Madame Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire pour demander à en finir avec les prisons animales.
Le sénateur du Val-d’Oise, Arnaud Bazin (LREM), y compare notamment le sort réservé aux animaux de cirques à celui des Congolais qui, lors de l’exposition universelle de Bruxelles en 1958, « sont exhibés et présentés au public. Sous prétexte d’exotisme (…) afin d’en faire une attraction. »
Pourquoi faire perdurer cette cruauté, lorsqu’un animal est un être tout aussi vivant et sentient qu’un homme ? Il n’y a pas de date limite au progrès, « il est temps de mettre en œuvre des mesures de fond et non plus ces subterfuges que sont les dispositions palliatives ».
À ce jour, 28 pays interdisent déjà partiellement ou totalement la présence d’animaux, sauvages ou non, dans les cirques. Quand est-ce que la France sera prête à leur emboîter le pas ?
Le sénateur dénonce notamment l’exploitation « dans des conditions inappropriées compte tenu de leurs caractéristiques d’espèces, contraints d’exécuter des exercices incompatibles avec leurs capacités anatomo-physiologiques. »
Pour lui, les spectacles avec des animaux sauvages sont archaïques et il ne faut pas avoir peur du progrès qui ne fait l’unanimité. Car « au-delà d’une question de bien-être animal, il s’agit d’une capacité à être humain. »
Ce 6 juillet dernier, Barbara Pompili succède à Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique. « L’urgence écologique » faisant rage depuis la pandémie mondiale, le nouveau gouvernement de Jean Castex sera-t-il plus enclin à insérer ou faire voter des mesures en faveur des autres animaux ?
Babara Pompili, anciennement adhérente chez Les Verts (2000-2010), puis chez EÉLV (2010-2015) et au Parti Écologiste (2016), rejoint le gouvernement Castex avec de grands enjeux post-confinement. Emmanuel Macron a choisi de placer ce ministère en deuxième position protocolaire, lui accordant ainsi une importance toute particulière, s’accordant ainsi avec la vague verte qui a remporté l’hexagone aux élections municipales.
Certains, comme le secrétaire national d’EÉLV, Julien Bayon, se font « peu d’illusion », car ce mandat « arrive à sa fin et le gouvernement n’a pas appris les leçons de la crise écologique. » (RTL)
Madame la ministre va devoir agir, et vite, car elle ne dispose que de deux années pour agir en faveur de l’environnement et reprendre les dossiers que Madame Borne a laissés. Notamment la Commission consultative sur le « bien-être » de la faune sauvage captive créée par François de Rugy en 2019 et dont rien n’est encore ressorti, si ce n’est un long silence.
Ce 16 juillet, la nouvelle ministre de la Transition écologique a signalé sur Twitter avoir reçu comme premiers interlocuteurs les associations de protection de la nature « pour un premier échange autour des enjeux de biodiversité. »
Le lendemain, elle a reçu Willy Schraen, président de la Fédération Chasseurs de France afin de parler « des enjeux de la chasse et de la protection de la diversité ».
Si la première entrevue peut sembler naturelle après sa nouvelle prise de fonction, la deuxième paraît quant à elle incompréhensible : chasser et tuer, est-ce protéger la biodiversité ?
Pénélope Ehles
