Le 12 et 13 octobre 2023, la députée Caroline Roose du parti politique Les Verts au Parlement Européen a organisé un évènement regroupant élus et militants animalistes de toute l’Europe, avec l’aide de huit eurodéputés Verts-ALE : Tilly Metz, Ska Keller, Anna Deparnay-Grunenberg, Pär Holmgren, Francisco Guerreiro, Thomas Waitz, Manuela Ripa et David Cormand. Code Animal était présent !
L’objectif ? Réfléchir à des actions d’envergures européennes et faire le point sur la révision de la législation sur le bien-être animal, que la Commission s’est engagée à adopter et inclure dans sa stratégie de la Ferme à l’Assiette de 2020.
Cette révision, en lien étroit avec l’agriculture européenne, vise particulièrement la protection des animaux d’élevage, et cherche à mieux réglementer leurs conditions de vie, de transport et d’abattage. Si cette rencontre se centre principalement sur la protection des animaux d’élevage, qui n’est pas notre cœur de sujet, le contexte et les réflexions relatifs aux lacunes procédurales et démocratiques de l’Union sont centrales aux yeux de Code Animal.
Que se passe-t-il avec la révision de la loi européenne sur le bien-être animal ?
La révision de la loi (révision du règlement (CE) n°01/2005 du Conseil) a connu au cours des dernières années un dynamisme prometteur, marqué par le succès des Initiatives Citoyennes Européens (cf. rubrique « Actualité »,10 février et 21 mai 2023) et les discussions ambitieuses au sein du Parlement. Mais son adoption, promise par Ursula Van Der Layen, est aujourd’hui reportée. C’est d’ailleurs pourquoi les représentants de la Commission qui devaient assister à la conférence ont annulé leur venue au dernier moment ! La promesse d’établir des avancées durables pour la cause animale n’a pas été tenue, alors même « qu’il n’existe aucun obstacle concret pour voter la PAW [la réforme] » selon le député David Cormand. De même, l’étude d’impact réalisée au printemps 2023 (généralement réalisée avant que la Commission ne finalise une proposition) n’a que très peu été prise en compte.
Or, les conséquences de ce statu quo dépassent la sphère du bien-être animal, puisqu’elle se révèle coûteuse du point de vue économique, et ne permet pas d’assurer la sécurité alimentaire des européens, mise à mal par le réchauffement climatique et l’instabilité de la politique internationale.
En conséquence, la Stratégie de la Ferme à l’Assiette n’inclut pas les demandes concrètes des ICE successives depuis quelques années. C’est le principe même de cette initiative, devant récolter plus d’1 million de signatures sur 7 pays membres, qui est remis en cause. Elles sont ignorées par la Commission, qui néglige de fait les convictions de ses citoyens.
Pour Joe Moran et de nombreux invités, la négligence envers l’usage démocratique de l’ICE remet en cause la crédibilité de l’Union Européenne. Il déplore également le mépris des autres partis du Parlement, qui ne tiennent pas compte de la cause animale pourtant devenu un souci évident des citoyens. Enfin, la Commission Européenne manque cruellement d’informations concernant la bonne conduite des directives et le nombre de fraudes relatives à leur application. Les contrôles et sanctions de l’UE sont sans conséquence, particulièrement en ce qui concerne le règlement de 2017 contre la fourrure en Europe.
Quels objectifs pour les mois à venir ?
Reineke Hameleers (CEO d’Eurogroup for Animals), Joe Moran (directeur européen de l’ONG Four Paws), ou encore Alexander Rabitsch vétérinaire engagé pour les animaux, et d’autres intervenants, insistent sur la nécessité de tout mettre en œuvre afin que les points clés de la révision soient adoptés avant la fin du mandat de la Commission. La régulation du transport des animaux vivants en est un, bien qu’une qu’une durée maximale de transport avait été votée en 2005… puis supprimée.
Pour cela, les associations et députés se baseront sur le rapport de l’autorité Européenne de Sécurité des Aliments (EFSA), préconisant un maximum de 9 à 12h trajets pour les animaux, contre actuellement 33h sans pause. L’objectif final est évidemment l’interdiction de l’export d’animaux vivants. En attendant, l’Eurogroup for Animals encourage à un transport de carcasses d’animaux, pour moins de souffrance (une initiative qui permettrait également de réduire les émissions de carbone).
Code Animal a suivi avec attention les débats et a noué de nouvelles relations afin de garantir un investissement complet pour les protection des autres animaux. Nous continuons notre travail avec l’Eurogroup for Animals contre le trafic des animaux sauvages et leur détention, alors restez informé !
