La réglementation en matière de NAC est complexe, voire confuse. Pas étonnant vu la grande diversité d’espèces que recouvre cet acronyme ! La détention et le commerce des animaux domestiques sont régulés par 3 niveaux de réglementation :
- internationale avec notamment la CITES ;
- européenne ;
- nationale.
Pour les espèces non domestiques, selon leur dangerosité, leur statut de protection (espèces menacées ou protégées) ou les risques liés à l’environnement (espèces invasives), leur détention peut nécessiter une autorisation préfectorale – comme certaines tortues terrestres – ou un certificat de capacité pour l’entretien des animaux d’espèces non domestiques, assorti d’une autorisation d’ouverture.
Ainsi, la détention d’un NAC issu d’une espèce non domestique est encadrée par deux arrêtés du 10 août 2004 :
- l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques ;
- l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.
Ces deux arrêtés ont été pris pour préserver les équilibres biologiques des espèces, prévenir les risques écologiques pour la faune et la flore et s’assurer que la détention et l’utilisation de ses espèces soient compatibles avec la sécurité et la santé des personnes. Rappelons-le, les animaux exotiques supportent mal la captivité et bien souvent leurs impératifs biologiques et leurs besoins comportementaux sont ignorés des acheteurs. Ils véhiculent certaines maladies contagieuses pour l’homme et représentent un réel danger s’ils s’échappent.
