Les prochaines élections régionales approchent à grands pas (20 et 27 juin 2021).

Dans le but de changer nos rapports avec la faune sauvage, Code Animal a ouvert le dialogue avec les candidat.e.s en leur proposant d’adhérer à la Charte mise en place pour l’occasion.

Non partisans, nous défendons l’idée de respect et de considération morale de tout être sentient, qui s’étend au-delà de la sphère humaine. Un être « sentient » est un « terme générique » qui englobe « les notions de sensibilité, de conscience de soi et de vie mentale »^[1] se distinguant donc « des choses inertes ou des végétaux »^[2].

La problématique animale ne doit pas subir les choix de clivages purement idéologiques, il faut prendre en considération les engagements et les investissements des acteurs politiques lors du passage aux urnes, qui pourront s’avérer décisifs pour la faune sauvage captive.

^[1] Introduction au droit de l’animal, Olivier Le Bot, Indepentently published, 2018, p.122

^[2] Ibid

Photo credit : Pixabay

Qu’est-ce que la Charte Code Animal ?

La Charte Code Animal est divisée en trois grandes catégories, elles-mêmes divisées en plusieurs points. Les élus pourront librement, avec leurs moyens, agir pour la faune sauvage captive, ainsi elle ne contraint les signataires qu’à hauteur de leurs engagements car une Charte trop contraignante ne saurait être efficace en raison du manque de moyens des régions par exemple, qui ne pouvant s’engager sur certains points seraient contraints de la rejeter dans son ensemble. Notre but n’étant pas de contraindre mais de travailler en collaboration avec les élus.

Engagement et soutiens publics

Déclarer publiquement s’opposer à l’utilisation des animaux sauvages dans les spectacles et à leur présentation au public sur le territoire de la région.

Veiller à ce que l’équipement, les terrains ainsi que les locaux appartenant à la Région ne soient pas utilisés pour des évènements qui impliquent la présentation ou la mise en spectacle d’animaux sauvages.

Favoriser le développement de spectacles sans utilisation d’animaux sauvages.

Engagement et soutiens publics

Création d’une délégation à la condition animale avec une ligne budgétaire et une équipe dédiée pour garantir une prise en compte du respect des animaux dans les différentes politiques menées par la Région.

Soutenir des actions de sensibilisation et d’éducation à l’éthique animale via les programmes régionaux d’actions éducatives (PAE).

Les subventions et marchés publics

Conditionner l’obtention de subventions publiques et de marchés publics au respect de la condition animale.

Accompagner la création de structures d’accueil pour les animaux sauvages (refuges et sanctuaires) portée par les associations de protection animale sur le territoire de la région en mettant à disposition le matériel et/ou les locaux de la Région, en aidant à la communication et promotion de ces structures et/ou en créant une ligne budgétaire.

Elle peut donc parfaitement être mise en œuvre, à plusieurs vitesses, afin d’assurer une avancée effective pour les animaux sauvages détenus en captivité.

Décrouvrir la charte Code Animal

Pourquoi est-ce important d’interpeler les élus ?

Aujourd’hui 435 communes ont rejoint Code Animal afin de montrer leur opposition à l’installation des cirques avec animaux sur leur territoire. Celle-ci se traduit par l’adoption d’un vœu, parfaitement légal, validé par le tribunal administratif de Nancy (décision du 18 décembre 2018, n° 18-02.270).

Toutefois, certains élus ont à cœur par éthique et par soucis d’une représentation juste de s’opposer à l’exploitation de la faune sauvage. Le vœu est un outil démocratique permettant d’interpeller l’État sur son absence de prise de position sur un sujet actuel mais aussi, respecter la volonté citoyenne (89% des Français.es la cause animale est importante, sondage IFOP de 2019 pour Collectif Animal Politique) en toute légalité.

Récemment la région Centre-Val de Loire a adopté le vœu pour un cirque sans animaux sauvages, une prise de position symbolique permise grâce à un dialogue entre les élus et Code Animal mais surtout historique : toute une région se positionne, cela s’est fait en collaboration avec Charles Fournier.

En un mot, l’absence de mesures prise au niveau national ne doit pas être décourageante, car les élus peuvent par ces prises de position « faire pression » sur le gouvernement et lui permettre d’agir plus rapidement que prévu, afin de prendre des décisions qui s’appliqueront sur l’ensemble de l’hexagone.

Victoire : La région Centre-Val de Loire prend position pour des cirques sans animaux !

02
Jan

Tournant majeur pour la cause animale en France : Une proposition de loi Animaux est votée à l’Assemblée Nationale

03
Fév

La France interdit les cirques avec animaux sauvages !

19
Oct

Les élections régionales, quel impact ?

Les sentiments d’impuissance et de désintérêt de la politique sont grandissants ces dernières années, le taux d’abstention dévore parfois celui des bulletins déposés dans l’urne. Et pourtant, voter n’aura jamais été aussi important, car c’est la chance pour tout citoyen de faire entendre sa voix, et celle des animaux.

1758 conseiller.ère.s régionaux des 17 régions seront élus pour une durée de six ans, ce nombre est divisé en proportion de la population de la région. À titre d’exemple, l’Île-de-France compte 209 conseiller.ère.s régionaux, la Corse 51 et le Grand Est 169.

« Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président ou à la demande de la commission permanente ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé. »^[1]

Ainsi les décisions prises sont d’une importance toute particulière au vu de l’échelle de leur application. Les régions ont des compétences propres mais partagent également certaines décisions avec d’autres organes décentralisés de l’État, notamment s’agissant de la culture, sport, tourisme, etc.

En plus de l’adoption d’un vœu pour un cirque sans animaux (comme l’a fait récemment le Centre-Val de Loire), des délibérations au niveau régional permettraient une plus grande mobilisation tant aux moyens humains, juridiques et financiers. De plus, les conseils régionaux sont souvent en collaboration avec d’autres élus, comme les conseils départementaux et peuvent ainsi obtenir un résultat plus effectif et une mise en œuvre renforcée.

^[1] Qu’est-ce qu’un conseil régional ?, Vie-Publique.fr [lien]

Pourquoi est-ce important d’aller voter ?

Pour 89% des Français.es la cause animale est importante (sondage Ifop, 2019 pour Collectif Animal Politique), également 72 % sont favorables à une interdiction des animaux sauvages dans les cirques (Sondage Ifop, janvier 2021, pour la Fondation 30 Millions d’Amis).

Se mobiliser pour des élus engagés en faveur de la faune sauvages captive est l’un des plus forts impacts que chaque citoyen.ne peut avoir en raison des engagements pris par les listes, de la ligne de conduite fixée durant ce mandat.

L’impact s’avère considérable. 435 villes se sont positionnées pour un cirque sans animaux sauvages, dont 31 en 2020, 296 en 2019, 27 en 2018, 31 en 2017. Le 29 septembre 2020, le Ministère de la Transition écologique annonçait l’adoption d’une mesure interdisant les animaux sauvages dans les criques itinérants et en janvier 2021 « la proposition de loi renforçant la Lutte contre la maltraitance animale » entra en débat au sein de l’Hémicycle.

La mairie de Nancy a transféré (en collaboration avec Code Animal) ses macaques crabiers dans une structure plus adaptée, soulevant ainsi l’importance d’un conseiller en « Bien-être animal ».

Aussi, des alternatives végétales dans les cantines scolaires sont discutées afin de réduire l’impact écologique en offrant une option à la consommation de produits d’origine animale.

Enfin, il faut rappeler qu’en 2015, lors des dernières élections régionales l’abstention était de 50,09% au premier tour et 41,59% au second tour. N’étant pas aussi populaires que le scrutin municipal ou présidentiel, les élections régionales ne doivent pas être minimisées, car au-delà du choix d’un parti, de clivages politiques il faut que la condition animale soit prise en compte par tous les acteurs (candidats, élus, citoyens) en raison du rôle non négligeable qu’elles pourront avoir sur l’avenir.

Pénélope Ehles