Pour la première fois en France une proposition de loi pour les animaux a été discutée.

Quelle est la place de la faune sauvage dans la société française du XXIème siècle ? Le statut de l’« animal non-domestique » a très peu évolué en France. Toutefois après les annonces ministérielles relatives à l’interdiction des animaux sauvages dans les établissements itinérants, la fin des delphinariums ainsi que la fermeture des fermes à visons, c’est une proposition de loi qui entre en débat à l’hémicycle.

Au même titre, 835 789 personnes (au 28 octobre 2020) ont signé le Référendum pour les animaux, soutenu par Code Animal, une vingtaine d’associations ainsi que 140 député.e.s.

Aussi, 428 communes (au 28 octobre 2020) ont pris position pour des cirques sans animaux. Ces villes ont soit pris un arrêté, une délibération ou fait un vœu. Certaines ont vu leur décision annulée par la préfecture ou le tribunal administratif, mais restent opposées à la présence des animaux dans les cirques. Ce vœu symbolique d’un cirque sans animaux (lancé à l’initiative Code Animal) est depuis une décision du tribunal administratif de Nancy le 18 janvier 2018, n°18-02.270 parfaitement légale et inattaquable.

En débat le 8 octobre 2020, une proposition de loi, enregistrée le 25 août dernier, déposée par le député Cédric Villani membre du groupe Écologie, Démocratie, Solidarité (ci-après EDS), dans quel cadre s’inscrit cette séance ?

La niche (ou fenêtre) parlementaire mensuelle est une séance où les parlementaires d’un même groupe et d’une même chambre ont la possibilité de déposer des propositions de lois et décident de l’ordre du jour (qui relève habituellement de la compétence du Premier ministre). C’est une manière règlementée pour l’opposition ou les parties minoritaires de se faire entendre et de proposer un sujet qui leur est cher. Une opportunité précieuse donc, dès lors que l’on ne se trouve pas dans les rangs de la majorité.

Ainsi le groupe EDS a pu rendre le débat sur le bien-être animal visible, mais surtout, le soumettre à débats et aux votes.

Site de l’Assemblée nationale

Ainsi, le jeudi 8 octobre était la journée où les députés EDS avaient la possibilité de soumettre à l’Assemblée nationale leur(s) proposition(s) de loi. Une opportunité unique donc, de répondre à une demande sociétale forte s’agissant du bien-être animal (89% des Français.es jugent la cause animale importante, sondage IFOP pour le Collectif Animal Politique).

Malheureusement le texte a été victime d’obstruction parlementaire, traduisant l’obscurité politique qui règne en la matière et le désintérêt de certain.e.s député.e.s à voir la condition animale s’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.

L’obstruction parlementaire est une technique qui vise à retarder le plus possible l’adoption d’une loi. En France, elle se manifeste par les « batailles d’amendements ». Cela consiste à déposer un nombre important d’amendements et d’en exiger la discussion, point par point, article par article. C’est également un bon moyen pour médiatiser un texte proposé au vote.

Ainsi, un amendement peut :

Modifier ou compléter le texte soumis à la discussion du Parlement, aussi bien par le gouvernement que par les parlementaires (députés, sénateurs).
Avoir lieu lors de la séance publique ou pendant l’examen en commission.
Être émis par une ou plusieurs personnes, avant d’être ensuite soumis au vote (rejeté, retiré ou sous-amendé).
Être libre, mais en rapport avec le texte et ne doit pas aggraver ou ajouter une dépense publique.

Cette obstruction peut également se manifester par la demande de suspension de séance dans le but de ralentir l’adoption du texte, ce qui s’est produit à cette occasion suite à la demande d’un député LR. A contrario, la députée Laëtitia Romeiro Dias (LREM) a notamment renoncé à son temps de parole pour laisser sa chance au texte.

Le texte soumis à la discussion est déclaré non adopté si celui-ci n’est pas voté avant minuit, toutes discussions prennent fin à cet horaire. Cette règle est posée par l’article 50 alinéa 4 du règlement de l’Assemblée nationale. D’où en ressort le rôle crucial de l’obstruction parlementaire.

Le débat du « bien-être animal » malgré une attente sociétale forte, ne semble pas faire l’unanimité dans les rangs de l’Assemblée nationale.

Les politiques seraient-ils hermétiques à la condition animale ?

Force est de constater que malgré la volonté citoyenne, les représentants politiques ne se donnent parfois par la peine de se déplacer au sein de l’Institution. Alors que près de 9 Français.es sur 10 se disent en faveur de la cause animale, 14% d’entre eux seulement ont été représenté lors de ce texte. L’Assemblée nationale étant constituée de 577 députés, ce sont donc 489 députés manquants, soit 84% des représentants des Français.es au sein de l’hémicycle qui ont décidé de ne pas prendre part au vote.

LA PROPOSITION DE LOI

Article 1er : La création d’un fonds de soutien à la transition afin d’accompagner les acteurs économiques dont l’activité sera fortement transformée.

Articles 2 : Dans un délai de cinq ans, la fin de l’élevage et de l’abattage des animaux pour leur fourrure.

Article 3 : L’interdiction de la reproduction et de l’importation d’animaux sauvages. Dans un délai de cinq ans, la fin des spectacles ayant recours à des animaux sauvages dans les cirques et delphinariums.

Article 4 : L’interdiction des chasses traditionnelles (incluant à titre d’exemples : la chasse à courre, la vénerie sous terre, la chasse à la glu).

Article 5 : L’accompagnement et l’accélération de la transition de l’élevage français vers des systèmes plus durables et respectueux du bien-être animal.

Dans un délai de cinq ans, la fin de l’élevage en cage des poules pondeuses.

Dans un délai de dix ans, la fin progressive de l’élevage d’animaux de rente en cage ou autres dispositifs de contention.

Dans un délai de vingt ans, la transformation progressive de tous nos élevages, pour que les animaux y disposent d’un accès au plein air adapté à leurs besoins physiologiques fondamentaux. Pour les nouveaux bâtiments, cette obligation entrera en vigueur d’ici à un an.

Lire la Proposition de loi en détail

TRAVAUX EN COMMISSION

« Interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (n°3293) »

Jeudi 1er octobre 2020

En début de séance d’étude du texte, M. Villani remercie ses collègues et établit l’importance de la question du bien-être animal dans le cadre de notre société actuelle. Il fait également état des derniers évènements relatifs à la cruauté animale qui ont été largement visibles sur la toile, que ce soit sur les équidés mutilés ou les conditions abominables de certains élevages. La conscience collective face à la souffrance animale est forte et plus présente que jamais : les espèces se meurent et les relations hommes/animaux doivent être urgemment repensées.

Tous les membres de la commission de tous partis politiques confondus s’accordent sur un point : cette proposition est attendue et est une préoccupation des Français.es.

Julien Dive (LR) « La question du bien-être animal a, il est vrai, été trop longtemps ignorée. Or elle est une importante préoccupation des Français. En tant qu’élus de la Nation, représentants du peuple, nous devons retranscrire sa volonté. »

Credit Photo : Les Pisteurs

David Corceiro (MoDem) « Le groupe MoDem et Démocrates apparentés a bien conscience que le souci du bien-être animal n’est pas une mode ; cette thématique s’est progressivement imposée dans le débat public au cours des dernières années.»
Philippe Naillet (Soc) « Comme les auteurs du texte, le groupe Socialistes et apparentés l’affirme donc avec force : la souffrance animale est insupportable. »
Bastien Lachaud (FI) « L’attente de la société est grande ; cette question doit donc être débattue par la Représentation nationale. C’est un impératif démocratique, car il s’agit de répondre à la volonté des Français, du peuple souverain. »
Mme Delphine Batho (EDS) « Il nous faut donc rompre avec une conception caduque selon laquelle la nature et les animaux seraient des objets. »
Vincent Ledoux (Agir Ens) « Nous ne pouvons plus, mes chers collègues, être schizophrènes.»
Thierry Benoit (UDI-I) « Compte tenu du climat social du pays, il faut éviter toute tension et aborder cette problématique de manière très pragmatique. »
Mme Aurore Bergé (LREM) « Cette proposition de loi va nous permettre de mettre un terme à des archaïsmes qui nous apparaissent aujourd’hui comme insupportables. »

Credit : Code Animal

Sur l’article 1er, M. Villani refuse tout consensus, car pour lui « en réécrivant l’article 1er, vous voulez supprimer le nerf de la guerre : l’argent. » Cet argent, proviendrait pour partie des 250 millions réservés à l’amélioration du bien-être animal et d’une partie de la PAC après révision (car il sera selon lui nécessaire de revenir sur les marges de distributeurs et industriels).

Sur l’article 3, insérant un article L. 413-5 dans le code de l’environnement sur l’« Interdiction des spectacles d’animaux vivants » trois amendements du groupe LREM ont été déposés en commission. À noter qu’un seul amendement ne peut être adopté, faisant ainsi tomber d’office les deux autres.

Le débat s’oriente notamment ainsi : les cirques et parcs zoologiques doivent-ils être traités pareillement ? Pour la majorité des député.e.s présent.e.s, si l’archaïsme du cirque n’a plus rien à démontrer, les zoos s’inscrivent quant à eux dans une logique préservatrice des espèces et un revêts un aspect tant pédagogique que scientifique.

Les amendements CE25 de Mme Samantha Cazebonne et CE26 de Mme Typhanie Degois viennent limiter le texte originel. Il s’agirait pour le premier d’aborder le degré d’incompatibilité des espèces utilisées à des fins de représentation. Ainsi les cétacés ne seraient pas concernés par cette mesure d’interdiction de spectacles, seuls le seraient les cirques. Pour le second, il conviendrait de stopper la délivrance de certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture aux établissements itinérants recourant à des animaux non domestiques. Or cela reviendrait à laisser dans le flou les circassiens quant à une date butoir pour l’arrêt des ces spectacles.

Ils font tous deux l’objet des sous-amendements de M. Villani, car les textes viennent vider en substance l’article 3. Ils seront finalement rejetés au profit de l’amendement CE24 de Mme Laëtitia Romeiro Dias (lui-même sous-amendé) qui propose la fin de la détention pour les animaux sauvages dans les cirques avec une échéance fixée entre deux et cinq ans en fonction des espèces. M. Villani sous-amende toutefois cette proposition afin d’y réintroduire les cas des cétacés (CE53) et d’interdire toute nouvelle acquisition d’un animal ainsi que sa reproduction dès lors que sa détention est interdite (CE55).

L’article 3 est donc approuvé par la commission, incluant l’amendement CE24 de Mme Laëtitia Romeiro Dias et le sous-amendement CE53 de M. Cédric Villani.

Durant ces échanges, trois membres EDS (M. le rapporteur, Mme Batho et M. Orphelin) remettront en cause ces trois amendements qui vont à l’encontre des annonces ministérielles du 29 septembre 2020. Ils effacent les delphinariums du texte, laissant les cétacés à leur sort.

Tout au long de ce débat en commission il sera évoqué la demande forte à assister aux spectacles de cirques, à la tradition qu’ils maintiennent, aux difficultés financières que les cirques sans animaux peuvent éprouver (Mme Blin , M. Aubert, M. Di Filippo — tous trois LR). Ce que sont venus contester M. Bastien Lachaud (LFI) et M. Vincent Ledoux (agir ens, « Les traditions sont faites pour être dépassées et transcendées »).

De plus, pour plusieurs membres de la commission, la captivité a ses avantages.

L’intérêt des parcs zoologiques pour la protection des espèces notamment, où les dauphins auraient une espérance de vie plus longue. Sous-jacent à cet argument est avancée l’impossibilité de réintroduction pour les animaux nés et élevés en captivité.

L’intérêt des établissements présentant des animaux sauvages captifs revêt également un aspect pédagogique.

L’intérêt est aussi l’attractivité économique.

Ainsi ces prisons à ciel ouvert seraient la seule manière de conserver les espèces et de pouvoir apprendre la faune sauvage aux enfants. Les lobbys et actionnaires seraient-ils déguisés en représentants de la Nation ? La taille de la cage importe peu sur la douleur psychologique et physique que ressentent ces condamnés à la perpétuité. Se pose à présent une question d’éthique: les traditions aussi archaïques soient-elles, l’alibi de la préservation, la pédagogie et les actionnaires justifient-ils moralement la douleur des espèces animales ?

Site Zoos De France par Code Animal

Il serait en effet contre-productif dans le cadre d’un travail sur le bien-être animal de faire l’apologie des parcs zoologiques pour quelques raisons quelles soient. Les animaux présents dans ces parcs sont, au même titre que les animaux présents dans les cirques, victimes de stéréotypies. Ce mal-être qui leur cause une souffrance physique et psychologique insupportable au quotidien se traduit par des comportements insensés ; ces mouvements de va-et-vient qui témoignent d’une folie marquée, ancrée pour ces espèces à qui l’on nie leur jouissance d’existence.

À ce sujet, Alexandra Morette, présidente de Code Animal explique à travers cette vidéo ce que représente la captivité pour les animaux sauvages dans les parcs zoologiques.

Aussi, d’autres vidéos traitant de ce mal-être profond sont visibles sur la chaîne YouTube de Code Animal, avec à titre d’exemples : les allers-retours incessant d’un ours à lunettes, zoo de Maubeuge ; d’un ours malais, zoo de la Saint-Martin-de-la-Plaine ; d’un ours polaire, zoo d’Amnéville ; d’une tortue, zoo de l’Orangerie, Strasbourg ; d’un loup à crinière, zoo de Mulhouse ; d’une girafe au zoo de Paris ou encore le comportement alarmant de l’orque Valentin, Marineland, Antibes.

Certes ils ne sont pas dans des cages exigües, ballotés de ville en ville, mais les enclos ne sont pas sans frontières. Certes ils sont soignés, mais leurs actions sont dépourvues de liberté. La logique derrière les parcs zoologiques n’est pas celle prétendue. À l’heure du « bien-être animal » il serait temps de se défaire de cette logique économique à laquelle les débats s’accrochent inlassablement. Ne serait-ce pas les vider de leurs essence si certains établissements restaient ouverts au profit d’autres, car ils justifient un revenu plus lucratif ?

Non les cirques et les zoos ne sont pas à placer « sur un pied d’égalité » s’agissant des conditions de détention (comme le soulignait Mme Aurore Bergé), toutefois il est important de s’interroger non pas sur ce qui est meilleur, mais sur ce qui est juste.

De plus, si le zoo est un « outil pédagogique » quelle en est la place des animaux ? Des êtres vivants sentients n’ont pas à être le rouage d’une machine du savoir scientifique/pédagogique/financier.

Madame la Ministre de la Transition Écologique a d’ailleurs ordonner la fermeture immédiate du zoo des Trois Vallées car les animaux étaient « faméliques » et les enclos « insalubres ». À ce titre, Code Animal suit le dossier depuis plusieurs mois et a à ce sujet déposé une plainte. Ce cas n’est pas isolé et ne le sera jamais tant que les zoos perdureront.

EXAMEN DES ARTICLES PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE

S’agissant de la faune sauvage captive, les débats en Assemblée ont également donné lieu au dépôt d’amendements.

Concernant les amendements déposés à l’encontre de la proposition de loi, la plupart d’entre eux demandent l’exclusion des parcs zoologiques de l’article 3, et souhaitent le maintien des spectacles des cétacés (n° 31, 52, 68, 75, 122, 148, 153 et 158).

Certains députés n’ont quant à eux pas pris autant de pincettes avec la condition animale et exige simplement le retrait de l’article 3 de la proposition de loi (n°35 et 150) et un dernier demande à ce que l’alinéa 4 qui est relatif aux structures itinérantes des cirques soit exclu, et pour cause : cela viendrait à causer la mort du cirque (n°9). Ainsi ces trois dernières demandes ne modifient/complètent un texte, mais le supprime, ne venant pas contribuer à la constructivité des débats, mais à nourrir son obstruction.

Le zoo étant le cœur du débat s’agissant de la captivité, M. Dombreval (LREM) propose la création d’un « label de qualité attaché au respect du bien-être animal », qui rendrait compte de l’état des infrastructures, du personnel ainsi que de l’engagement dans la conservation de la biodiversité. Ce label serait délivré par le Ministère en charge de l’environnement, après avis d’une commission dédiée, et dont les conditions seraient fixées par la haute juridiction administrative, le Conseil d’État (n°26). Cette proposition va dans le sens des annonces de Madame la Ministre Pompili qui souhaite créer un label pour les parcs zoologiques.

Concernant les amendements déposés en faveur de la proposition de loi, certain.e.s député.e.s ont décidé d’aller plus loin et d’agir pour les animaux.

Ainsi, il a été question de l’ajout de certaines espèces domestiques quant aux spectacles avec des animaux, à savoir les camélidés (n°20 et 164). Considérées comme des animaux domestiques, ils peuvent continuer à faire des spectacles au sein des structures itinérantes.

Houbron (LREM) a retiré ses amendements avant la discussion dans l’hémicycle, ils concernaient l’élargissement des prérogatives municipales autorisant ainsi le maire à interdire la venue des cirques dans sa commune (n°36) ainsi qu’un contrôle direct effectué par la police et un vétérinaire lorsque ces structures viendraient à s’installer (n°37). En effet les maires n’ont aujourd’hui toujours pas la compétence d’interdire à un établissement itinérant de s’installer dans la municipalité — mais ils peuvent toutefois adopter le vœu symbolique dont Code Animal est à l’origine.

Les structures d’accueil font également part de la discussion, s’agissant du placement des animaux qui ne peuvent plus faire l’objet de représentation (n°56), mais également l’interdiction de reproduction des animaux concernés par l’article 3 (n°57).

Un délai est également souhaité s’agissant de la détention des cétacés à des fins de spectacles (n°59 et 125) sous condition que durant celui-ci l’utilisation des animaux soit stricte et compatible avec leur comportement physiologique (n°135).

Outre ces établissements, des député.e.s ont demandé l’interdiction de spectacles incluant les discothèques et les émissions de télévision (n°124) ainsi que les loups et ours dans les établissements itinérants (n°123).

Enfin, dans le but d’assurer de suivi de ces animaux, une obligation de recensement devra se faire à l’initiative du propriétaire « constatant les carences de l’IFAP^[1] » (n°138).

^[1] Identification de la Faune sauvage Protégée

Photo credit : Code Animal

Les débats ayant commencé à 22 heures, seul l’article 1er aurait fait l’objet d’un vote. Celui-ci est refusé à une majorité (57 voix contre 28 pour et 3 abstentions) laissant des défenseurs.euses de la cause animale déçu.e.s mais déterminé.e.s à poursuivre ces discussions.

Site de DatAN

UNE DÉCISION PRISE SUR UNE BASE POLITIQUE OU ÉTHIQUE ?

Pour certains groupes, ce vote fut unanime : AGIR-E, GDR, FI, MoDem et DEM, SOC, UDI. Pour ou contre, la cohésion du groupe est marquée, cela étant certes plus facile avec un petit nombre de député.e.s présent.e.s. A contrario, le groupe LREM et LR fut quelque peu en désaccord, certains souhaitant peut-être suivre le fil rouge de leur parti.

Dans ces deux cas, le vote en faveur de la proposition de loi est largement minoritaire.

Force est de constater qu’à la suite des annonces de la Ministre de la Transition Écologique, Madame Pompili, le positionnement de la majorité est quelque peu troublant.

De même, cette proposition de loi aura causé la dissolution du groupe EDS, qui a eu à travers M. Villani le courage de présenter cette loi. En effet, peu de temps après, Mme Jennifer De Temermann annonce son départ.

Un groupe politique ne peut siéger au sein de l’Assemblée s’il comporte moins de quinze membres. Ce nombre était tout juste atteint par le groupe EDS.

Le bien-être animal serait-il victime d’une récupération politique ? Aux micros de France Inter, Guillaume Meurice, qui y présente une chronique humoristique dénonce la « mise sous le tapis » des propositions relatives à la question animale.

Tout comme plusieurs autres médias, tels que Le Monde ou encore The Huffington post, mais aussi La Fondation 30 Millions d’Amis, il dénonce la tournure des débats et le torpillage qu’ils ont subis. Le journaliste met aussi en évidence l’intérêt soudain des député.e.s qui semblent s’attacher à la cause animale sans pour autant avoir l’intention d’agir en la faveur des victimes de la captivité.

Certains se cantonneront au choix du parti, l’éthique étant occultée au profit de la loyauté politique tandis que d’autres émettent un discours lobbyiste.

Le journaliste relève ainsi l’ironie de l’intérêt pour les « animaux mutilés, mais pas tous ».

La représentation des élus comme la voix du peuple est un argument qui est revenu à de nombreuses reprises, ainsi que la qualité du sujet du débat qui répond à une demande actuelle forte.

Toutefois, les personnalités politiques sont-elles prêtes à porter le débat en dehors d’une niche parlementaire ? La volonté citoyenne ne doit pas être bâillonnée lorsqu’elle est si reconnue. La cause animale ne doit en aucun cas être une victime des conservateurs d’une tradition archaïque, sous prétexte de la protection d’emplois ou de valeurs. Le propre de l’homme est son évolution.

Il est impératif de rappeler que le chef du gouvernement, M. Castex, peut à tout moment le placer à l’autre du jour.

Au-delà de l’aspect éthique, c’est la politisation de la cause animale qui aura pu être démontrée. Si l’accord sur le « bien-être animal » est unanime, force est de constater qu’au moment du vote, cette unanimité fait défaut et se montre bien hétérogène.

Pour répondre aux propos de M. le député Julien Aubert, qui demandait en commission d’examen de la proposition de loi « Où est la frontière ? » du bien-être animal, il semblerait que celle-ci se situe au niveau de l’Assemblée nationale.

Pénélope Ehles