Point sur le nouveau parlement : Bonne ou mauvaise nouvelle ?

Les élections législatives européennes le 9 juin dernier en France fut le jour qui clôtura les votes pour l’ensemble des États Membres de l’UE. Le résultat n’est pas la vague de députés issus de partis nationaux de droite comme escompté, mais compte toutefois un net virage à droite !

Les attentes de Code Animal et des associations animalistes en Europe restent en tous cas inchangées. La Commission n’a en effet pas respecté ses engagements portés lors de la précédente législature. Elle avait en effet promis au début de son mandat le vote de 4 règlements particulièrement attendus. L’une d’elle portait sur la fin de l’élevage en cage en Europe, comme expressément demandé par les citoyens européens grâce à la réussite de l’Initiative Citoyenne Européenne « End the Cage Age ». Nous avions d’ailleurs déposé, avec 30 associations partenaires, une plainte auprès du médiateur européen pour protester contre cette défiance envers les mécanismes de participations démocratiques. Un autre règlement portait sur le transport des animaux vivants, issus d’élevage ou sauvages. Cette fois-ci, la Commission a publié en décembre 2023 un règlement, bien que vidée de sa substance, aux mesures mineures et sans effet.

Le Parlement a toujours été un fervent défenseur du bien-être animal !

Il assume donc un rôle crucial pour garder le cap du bateau européen vers un meilleur traitement des animaux en Europe : étudions ensemble sa nouvelle configuration !

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Quel est la composition du nouveau parlement ?

Premier chiffre important : 46% des 720 députés élus n’en sont pas à leur premier mandat (Le Monde, 2024). C’est donc plus de la majorité du parlement qui se renouvelle, avec de nouvelles personnes et potentiellement de nouveaux alliés.

Dans l’hémicycle, le nombre de députés est proportionnel à la démographie plus ou moins élevées des pays membres. Pour ce faire, les Allemands disposent de 96 élus, la France de 81 représentants tandis que Chypre, Malte et le Luxembourg n’ont que 6 sièges.

Mais ce sont les effectifs des groupes politiques qui restent le plus important pour la cause animale.

Le Parlement se divise en 7 groupes politiques auxquels s’ajoutent les députés non-inscrits qui ne sont affiliés à aucun groupe en particulier. Voici les principaux :

Patriotes pour l’Europe, groupe nationaliste disposant de 84 élus dont le plus de français (30 élus).
Conservateurs et réformistes européens (CRE), groupe conservateur disposant de 78 élus.
Parti Populaire Européen (PPE), première force politique de l’hémicycle avec 188 élus (une augmentation par rapport aux élections de 2019).
Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates (S&D) disposant de 136 élus (une baisse par rapport aux élections de 2019).
Renew Europe, groupe des libéraux disposant de 77 élus, soit une perte de 40 % de leurs sièges.

PPE, S&D et Renew Europe conservent suffisamment de sièges pour former une majorité, mais celle-ci est plus fragile qu’elle ne l’était ces cinq dernières années, et le rapport de force y est plus favorable à la droite (Le Monde, 2024).

Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE), groupe écologiste et allié majeur des associations animalistes en Europe. Le groupe a perdu nombre de ses élus et ne compte désormais plus que 53 eurodéputés, mais travaille souvent avec Renew, S&D et parfois PPE.

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Que signifie cette nouvelle distribution pour la cause animale ?

Le nouveau parlement européen n’est pas de mauvaise augure pour les animaux au cours des 5 prochaines années.

En effet, parmi les députés élus, 102 issus de groupes politiques variés ont signé la charte « Votez pour les animaux » dont nous vous parlions dans l’article précédent. Les mesures portées par cet engagement abordent le transport des animaux vivants (d’élevage et sauvages en captivité), le développement de la science sans expérimentation animale, le bien-être des espèces aquatiques, la conservation des animaux sauvages, les importations de produits d’origine animale et le bien-être des animaux de compagnie. La charte aborde également l’interdiction de l’élevage des animaux à fourrure, l’importance d’une production alimentaire durable et la demande d’un commissaire européen chargé du bien-être des animaux !

Autre bonne nouvelle, la plupart des députés européens membres de l’Intergroupe sur le bien-être et la conservation des animaux ont été réélus. Fondé en 1983, l’intergroupe a été l’un des premiers intergroupe du Parlement européen et constitue une plateforme interpartis permettant aux députés de travailler sur les questions de bien-être animal. Son rôle est d’élaborer des rapports, des résolutions ou des amendements, de lever des questions parlementaires officielles, d’envoyer des lettres aux autorités, et d’organiser des événements internes ou publics, dans certains cas dans le cadre de ses groupes de travail spécialisés. Nombre de ces actions ont permis d’améliorer les propositions législatives du Parlement !

La possibilité de rejoindre l’intergroupe est désormais ouverte à tous les députés élus qui souhaitent faire avancer les initiatives en faveur du bien-être des animaux au niveau parlementaire !

Le nouveau Parlement européen est donc certes politiquement diversifié, mais garde son potentiel pour faire avancer une législation ambitieuse en matière de bien-être animal.

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Un Commissaire au Bien-être animal nommée !

La première session plénière s’est tenue à Strasbourg au cours du mois de juillet. Cinq des partis politiques de l’UE, dont les conservateurs et les socialistes, ont fait référence au bien-être animal dans leurs manifestes, reconnaissant ainsi l’importance du sujet pour les citoyens européens. C’est un premier pas positif pour entamer la législature, mais il faut désormais que ces intentions se concrétisent en des lois et en leur application.

De plus, mardi 17 septembre 2024, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son projet de renouvellement de la Commission. Le commissaire hongrois, Olivér Várhelyi, sera donc responsable de la santé et du bien-être animal. Il est encourageant de constater que la compétence en matière de bien-être animal reste sous la responsabilité de la DG SANTE, garantissant une approche One Health qui reconnaît le lien entre le bien-être animal, la santé publique et l’environnement.

Le travail du nouveau commissaire chargé du bien-être animal sera également étroitement lié à celui d’autres commissaires – notamment celui du candidat à l’agriculture et à l’alimentation, Christophe Hansen, qui devrait « donner vie au rapport et aux recommandations du dialogue stratégique sur l’avenir ». de l’agriculture de l’UE ». Le rapport recommande explicitement une révision de la législation sur le bien-être animal d’ici 2026 ainsi qu’une transition vers des systèmes sans cage. Il s’agira également de travailler en étroite collaboration avec les commissaires responsables de la pêche, du commerce et de l’environnement, entre autres, pour garantir une législation européenne ambitieuse garantissant des normes élevées en matière de bien-être animal dans tous les domaines concernés.

Code Animal et toutes les organisations de défense animale réclament des plans d’action concrets sur la révision de la législation sur le bien-être animal ainsi que sur l’engagement pris par la Commission de répondre à l’initiative citoyenne européenne (ICE) End the Cage Age, « Mettre fin à l’âge de la cage » et à l’initiative Fur Free Europe, « Europe sans fourrure ».

Le nouveau commissaire jouera un rôle crucial pour garantir la mise en œuvre de la révision promise de la législation européenne obsolète sur le bien-être animal.