Les zoos au sein de l’Union Européenne doivent se conformer à la directive 1999/22 appliquée officiellement au sein de l’UE en 2002. Les Etats Membres doivent la mettre en œuvre selon les moyens de leur choix, et peuvent rajouter des provisions supplémentaires lors de la transposition de la loi au niveau national.
Cependant, la directive zoo n’a pas été correctement appliquée depuis 20 ans, et certains zoos non licenciés ouvrent au public illégalement. C’est pourquoi les associations de protection des animaux sauvages, dont Code Animal, tentent de faire renaître ce sujet dans le débat public.
Pour ce faire, l’Union européenne peut-elle s’inspirer d’exemples de lois satisfaisant ailleurs sur le continent, afin d’obtenir une directive plus juste et efficace pour la préservation de la biodiversité ?
C’est le cas à Malte !
Le gouvernement de cet Etat composé d’îles en Europe du Sud vient de publier un nouveau règlement sur la gestion des zoos. Code Animal vous explique ses tenants et aboutissants !
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Que contient la loi maltaise sur les zoos ?
Le récent règlement sur les zoos de malte fait partie de l’acte sur le » bien-être animal » maltais et a été adoptée en application de la directive zoo dont nous vous parlions plus tôt dans l’article. Ce règlement apporte plus de précisions et de détails concernant les brefs objectifs fixés par la directive européenne.
Il y mentionne d’ailleurs explicitement le bien-être animal ! C’est un grand pas pour la régulation de la détention des animaux sauvages, car chacun de ces mots sont légalement contraignants.
Quels sont les exemples majeurs à retenir ?
La licence accordée à un zoo ne vaut que pour un an !
Autrement dit, les services vétérinaires ou tout autre comité d’experts en charge des inspections évaluent chaque année et sans notice préalable les infrastructures du zoo, ainsi que (et cela est écrit noir sur blanc) « le bien-être des animaux » avant d’accorder une licence. Les services d’inspections peuvent donc refuser une licence aux motifs que le zoo ne respecte pas le bien-être animal (mauvais traitement) ou bien s’il est dangereux pour le public. Les services peuvent également confisquer les animaux sur la base de mauvais traitements.
Autre avancée, une licence ne peut être délivrée que si le zoo ne possède pas d’antécédents de maltraitance !
A l’image du reste de l’Europe, les zoos qui ne sont pas en règle ont généralement une deuxième chance afin de se mettre en conformité. Le règlement maltais apporte toutefois une précision bienvenue sur ce sujet en fixant à 1 an la période probatoire maximale.
Le règlement fournit d’autres contraintes temporelles pour les zoos, qui doivent par exemple informer les services compétents dans les 5 jours après un changement de propriétaire, dans les 4 jours après une naissance et dans les 24h après un décès.
De même, les enclos doivent être filmés 24h/24 et l’enregistrement des 5 jours précédents doit rester disponible à la demande aux services d’inspections afin qu’ils puissent apprécier la santé et le comportement de l’animal.
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Qu’en est-il des objectifs de conservation ?
Chaque zoo doit participer et respecter au moins 2 programmes de recherches et de conservation. Le zoo doit également payer des frais versés à un fonds gouvernemental créé spécifiquement pour la recherche.
Cependant…
Le règlement maltais sur les zoos n’interdit toutefois pas de toucher les animaux considérés comme non dangereux (selon une liste fournie par le gouvernement) et n’interdit pas non plus le nourrissage des animaux par les visiteurs.
Qu’en est-il du bien-être animal dans la loi ?
Le bien-être et la santé physiologique et psychologique de l’animal détenu sont mentionnés plusieurs fois dans le règlement ! Il est par exemple évoqué lors de l’élevage des animaux par le zoos, lors de la confection des enclos (leur taille, composition et enrichissement doit permettre à l’animal d’exprimer ses comportements naturels).
Ces mentions explicites du bien-être des animaux détenus est un pas en avant pour le respect de l’animal. Toutefois, Code Animal rappelle qu’un animal sauvage en captivité, même détenu dans des conditions meilleures qu’à d’autres époques, ne peut en rien et sous aucune condition exprimer ses comportements naturels.
Somme toute, le règlement maltais est un exemple de transposition de la directive zoo 1999/22 plutôt satisfaisante, avec une mention explicite du bien-être psychologique des animaux détenus comme critère à valider pour l’obtention d’une licence (ce qui n’est tristement le cas ni de la directive, ni de la plupart des lois nationales sur les zoos). Il fixe également des périodes probatoires et limitées en détails, ce qui facilite la gestion des zoos. Enfin, il ouvre des pistes pour estimer plus efficacement la contribution réelle des zoos à la conservation ex situ, ce qui reste cruellement absent des législations européennes actuelles.
Code Animal rappelle toutefois qu’un animal hors de son espace n’est qu’une ombre, et que la seule conservation de la biodiversité efficace et éthique pour l’animal est in situ, c’est-à-dire une conservation dans l’habitat naturel de l’espèce.
Nous appelons ainsi la Commission Européenne à revoir les articles de la directive zoo 1999/22 et l’Etat Français à revoir les dispositions de sa loi nationale pour enfin tenir compte du bien-être des animaux détenus.
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