L’UE publie son nouveau plan d’action contre le trafic faunique

Contexte

Aucun progrès réel ne peut être accompli dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages sans un financement suffisant disponible pour soutenir les actions d’accompagnement, tant au niveau de l’UE que dans ses États membres.

Le trafic d’animaux sauvages représente la quatrième activité transnationale illicite au monde, juste derrière les stupéfiants, le trafic d’êtres humains et les contrefaçons. Cette activité génère plusieurs milliards de dollars et représente un véritable danger pour la faune sauvage et l’environnement.

Le 10 novembre 2022, la Commission européenne a publié le nouveau plan contre le trafic faunique (EU action plan against wildlife trafficking). Cette publication intervient dans un contexte important pour la protection de la biodiversité avec la CDB COP15 et la CITES COP19.

Cependant, il est important de noter que ce document est juridiquement non contraignant. Il s’agit d’une feuille de route donnée à titre indicatif aux pays membres.

La publication de ce plan d’actions révisé se fait dans le cadre de la stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030, dans le cadre de son pacte vert européen de l’UE.

Le nouveau plan d’action reconnaît le rôle joué par l’UE dans le trafic d’espèces sauvages en tant que marché de destination important et plaque tournante de transit pour le commerce légal et illégal d’espèces sauvages ; ce dernier aurait généré au moins 4,7 millions d’euros en 2019, mais ce chiffre est probablement beaucoup plus important en réalité. Les autorités des États membres de l’UE saisissent fréquemment des espèces sauvages dans différents types de marchandises, qu’il s’agisse de plantes médicinales, de coraux, de reptiles, d’oiseaux, de plantes ou de mammifères. Depuis 2017, il y a eu en moyenne plus de 6 000 saisies annuelles d’espèces sauvages inscrites à la CITES dans l’UE.

Comme notre partenaire Eurogroup for Animals l’indique, ce plan d’action est ambitieux ; et ce qui l’est particulièrement, c’est l’action consistant à « étudier la nécessité, la valeur ajoutée et la faisabilité de réviser les mesures existantes ou de créer de nouveaux outils pour réduire le commerce non durable d’espèces sauvages (par exemple, une « liste positive » ; criminaliser tout commerce d’espèces sauvages d’origine illégale ; ou exiger l’enregistrement de tous les animaux et plantes amenés dans l’UE).

2016, publication du premier plan d’actions

Le premier plan d’actions contre le trafic faunique de 2016 a créé un cadre permettant aux pays membres de renforcer leur rôle dans cette lutte internationale sur 5 ans.

Malgré des progrès, force est de constater que le commerce des espèces sauvages continue et pèse notablement et négativement sur nombres d’espèces menacées et leurs écosystèmes.

Selon le site de la Commission européenne, l’évaluation du plan d’actions 2016 a révélé que le trafic d’espèces sauvages est devenu une priorité majeure pour un large éventail de décideurs politiques, d’organismes chargés de l’application de la loi et de parties prenantes dans l’UE et dans le monde. Bien que des progrès satisfaisants aient été accomplis pour la plupart des 32 points du plan d’action de 2016, l’évaluation a montré que l’UE et les États membres doivent intensifier leurs efforts pour relever les défis émergents, notamment les suivants :

Le fait que les espèces commercialisées et les routes commerciales évoluent avec le temps
L’impact du trafic d’espèces sauvages sur les communautés locales,
La propagation des maladies zoonotiques facilitée par le commerce des animaux exotiques
L’accroissement du commerce en ligne et l’utilisation connexe des services de petits colis,
Le manque de capacité dans de nombreuses agences et autorités compétentes, aggravé par une récente perte de revenus du tourisme animalier en raison de la pandémie et des restrictions connexes.

Le nouveau plan d’actions 2022

De nouveau, le plan d’actions révisé garantit une collaboration entre les acteurs comme la Commission européenne, les Etats membres, Europol, Eurojust ou les organisations de la société civile.

Il se déroulera sur 5 ans (2022-2027) et comporte quatre priorités décrites comme suit sur le site de la Commission européenne :

Prévenir le trafic d’espèces sauvages et s’attaquer à ses causes profondes, en réduisant la demande d’espèces sauvages commercialisées illégalement, en soutenant des moyens de subsistance durables dans les pays d’origine et en luttant contre la corruption à tous les niveaux ;
Renforcer le cadre juridique et politique de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, en alignant les politiques de l’UE et des États membres sur les engagements internationaux et les données les plus récentes, et en dialoguant avec les secteurs d’activité concernés par le commerce des espèces sauvages ;
Faire appliquer la réglementation et les politiques afin de lutter de manière efficace contre le trafic d’espèces sauvages, en améliorant le taux de détection des activités illégales au sein de l’UE, en mettant l’accent sur le renforcement des capacités tout au long de la chaîne répressive, en encourageant la coordination et la coopération au sein des États membres et entre eux et en intensifiant les efforts de lutte contre le trafic d’espèces sauvages en ligne;
Renforcer le partenariat mondial entre les pays d’origine, les pays consommateurs et les pays de transit contre le trafic d’espèces sauvages, en renforçant leurs capacités et en améliorant la coopération entre les États membres, les acteurs de l’UE chargés de faire respecter la législation et les principaux pays tiers.

Chaque priorité englobe plusieurs objectifs et, pour chacun d’eux, un certain nombre d’actions ont été définies. Voici quelques exemples :

La réduction de la demande et une plus grande sensibilisation des consommateurs,
Des efforts pour lutter contre la cybercriminalité du commerce,
Des engagements pour lutter contre les risques sanitaires liés au commerce d’espèces sauvages avec une approche One Health,
Un appel aux 27 États membres de l’UE pour définir et attribuer des responsabilités claires pour la mise en œuvre des actions au niveau national,
Une volonté de travailler à l’international sur ces questions
Améliorer l’accès aux soins pour les animaux saisis ou confisqués en élargissant les réseaux de structures d’accueil spécialisées au niveau national, et partager des informations sur ces établissements au niveau de l’UE, et redoubler d’efforts, le cas échéant, pour réintroduire efficacement les spécimens vivants saisis dans les milieux naturels.

Des mentions spécifiques sont faites concernant le financement des actions par les pays membres et l’UE mais aussi l’évaluation des mesures mises en place avec l’élaboration d’un système de suivi de la mise en œuvre du plan d’action par la Commission et les États membres.

Alexandra