Loi sur la restauration de la nature : Quels avantages pour les animaux sauvages ?

Le 17 juin dernier, le Conseil de l’Union européenne a adopté la loi tant attendue sur la restauration de la nature. Elle a pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité grâce à la restauration d’au moins 20% des zones terrestres et maritimes européennes dégradées d’ici 2030, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire. Cette décision est une grande victoire pour les organisations de protections de l’environnement à l’heure où plus de 80% des habitats européens sont en mauvais état.

Cette victoire est d’ailleurs inattendue puisque la loi sur la restauration de la nature faisait (et fait encore) l’objet de vives contestations par le secteur agricole notamment ; elle a connu l’un des parcours les plus tumultueux de l’histoire de la législation européenne. En effet, l’adoption s’annonçait très mal avant que le ministre de l’Environnement Autrichien, aux motifs de querelles internes à son gouvernement, décide de voter pour la loi alors même que sa position officielle annonçait une abstention.

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Bien que la loi fût édulcorée avant son adoption au niveau du Parlement Européen, son adoption reste une étape décisive pour l’application du Pacte Vert Européen (ou Green Deal) sérieusement mis à l’arrêt par les décisions de la Commission ces derniers mois. Elle est le fruit d’une importante mobilisation citoyenne, totalisant plus d’un million de signatures et de messages de citoyens, des appels répétés de plus de 6000 scientifiques, de plus de 100 entreprises, d’organisations de jeunesse et de la société civile ont été faits pour défendre la loi et l’intégrité du Pacte Vert. Cette adoption a même été saluée par les associations de protection de l’environnement, comme la rapporte le journal Le Monde : « La fin du marathon institutionnel a été saluée comme « un tournant pour la nature et la société » par une coalition d’ONG écologistes (BirdLife, ClientEarth, WWF, European Environmental Bureau), qui appelle les Etats à appliquer le texte « correctement et sans délais ».

Quels impacts de la loi sur la vie des animaux sauvages ?

Si elle est correctement mise en œuvre, cette législation entraînera des améliorations significatives pour le bien-être des animaux sauvages en liberté. Ils profiteront d’une meilleure disponibilité de nourriture, d’une réduction des perturbations et d’un plus grand nombre d’abris, entre autres.

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Des avancées positives à défaut d’être ambitieuses.

La loi prévoit des actions spécifiques telles que :

  • Remettre progressivement en eau les tourbières (30% en 2030 et 50% en 2050) 
  • Inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici 2030 : Cependant, il est important de noter les insuffisances dans la restauration des écosystèmes agricoles dont dépendent les pollinisateurs et de nombreux autres animaux sauvages.
  • Améliorer la biodiversité des écosystèmes forestiers, en laissant par exemple davantage de bois morts dans les forêts ou en plantant trois milliards d’arbres supplémentaires d’ici 2030
  • Reconnecter les 25 000 kilomètres de rivières européennes : il est regrettable que la connectivité d’autres types d’habitats ne soit pas spécifiquement abordée, alors que les routes et les voies ferrées constituent des obstacles majeurs aux déplacements des animaux sauvages. La fermeture de vastes zones à des fins de chasse est un autre défi à la connectivité qui reste ignoré.

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Les États membres ne sont également tenus d’introduire des mesures visant à obtenir qu’une tendance à la hausse de 2 des 3 indicateurs de santé des écosystèmes agricoles sélectionnés :

  • L’indice des papillons de prairies: l’un des trois seuls indicateurs directement liés à l’état des espèces (avec les oiseaux et les chauves-souris). 
  • La part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité: éléments pérennes du paysage (haies, bosquets, mares), des zones de transition et des milieux de déplacement favorables à la diversité des espèces végétales et animales
  • Le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées.

Les pays devront également prendre des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles, car les oiseaux sont de bons indicateurs de l’état général de la biodiversité.

Une occasion manquée d’intégrer le bien-être des animaux sauvages dans la conservation de la biodiversité

Le bien-être des animaux est un indicateur important de la santé des écosystèmes, mais ne figure pourtant pas parmi les indicateurs permettant de mesurer la santé des écosystèmes. L’abondance des espèces et le comportements des animaux peuvent fournir des informations cruciales sur la capacité de l’environnement à maintenir la vie. Le suivi des habitats restaurés devrait donc prendre pleinement en compte l’attitude physique et l’état mental des animaux sauvages !

Code Animal se réjouit de l’adoption de la loi sur la restauration de la nature mais soutient l’appel des associations de protections animales pour prendre en compte l’intérêt des animaux sauvages dans la préparation de leurs plans nationaux de restauration, détaillant leurs objectifs et actions pour chaque type d’habitat, qui devraient être publiés en 2026.

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SOURCES :

Union européenne : la loi sur la restauration de la nature adoptée définitivement grâce au soutien surprise de l’Autriche (lemonde.fr)

Loi sur la restauration de la nature : le vote final attendu au Conseil remplacé par une discussion – Euractiv FR

Le règlement européen sur la restauration de la nature est adopté – European Rivers Network (ern.org)

Des nouvelles de nos papillons de prairie à l’échelle de l’Europe | Vigie-Nature (vigienature.fr)

Biodiversité : adoption de la loi européenne pour restaurer la nature | vie-publique.fr

The Nature Restoration Law: how will wild animals benefit? | Eurogroup for Animals