Introduction
Le Royaume-Uni est bien connu pour être l’un des pays les plus protecteurs lorsqu’il s’agit de protéger les droits des animaux. Depuis sa sortie de l’Union Européenne avec le Brexit, le Royaume-Uni bénéficie de plus de libertés, notamment en termes de législation commerciale et agricole. Ainsi, il peut renforcer certaines de ses normes juridiques, notamment dans le domaine du droit animal avec le projet de loi visant à accorder le statut « d’être sensible » aux animaux sur le territoire britannique.
Le Royaume-Uni, en tête sur le plan du bien-être animal ?
Le Royaume Uni a toujours été un pays défenseur des droits des animaux. C’est le premier pays qui a adopté une loi sur le traitement cruel du bétail en 1822. Depuis, plusieurs réformes ont eu lieu avec l’interdiction des cages en batterie pour les poules pondeuses, la vidéosurveillance dans les abattoirs, la micro-puce obligatoire pour les chiens ou encore la loi « Finn » pour protéger les animaux d’assistance. Plus récemment en 2019, l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques a été interdite.
Quelques années sont passées, et le Royaume Uni est toujours un pays qui ne cesse de vouloir développer sa législation en termes de protection animale. Cette fois, cette position s’est réellement concrétisée depuis sa sortie de l’Union Européenne l’année dernière, avec un projet de loi qui doit être le tout premier plan d’action du Royaume-Uni concernant la protection des animaux et de leurs droits.
Photo credit : Unsplash (Vincent Van Zalinge)
Le 13 mai 2021, Lord GoldSmith, ministre du bien-être animal, a présenté un projet de loi devant le Parlement Britannique. Ce projet, portant le nom de « Sentience », a pour but premier de reconnaître officiellement la qualité d’être sensible aux animaux, mais exclusivement vertébrés. En effet, plusieurs études scientifiques ont montré que les animaux sont doués de sentiments similaires à ceux de l’Homme, tels que la joie ou la peur ; et c’est pour cela que ces sentiments devraient et doivent être pris en compte dans la politique du pays.
Evidemment, ce projet de loi n’est pas né du jour au lendemain. C’est le fruit de plusieurs années voir de plusieurs décennies de réflexion, de discussions politiques, de mobilisations et de campagnes. Ce projet de loi est également à l’initiative de 45 associations importantes basées au Royaume-Uni qui se battent pour la défense des animaux et leur prise en considération dans les décisions politiques.
Ce projet de loi permettrait ainsi d’améliorer et voire même de supprimer totalement certaines règles ou pratiques dans le domaine animal.
De nombreuses mesures ont été annoncées et seront applicables à trois catégories d’animaux vertébrés.
Photo credit : Unsplash (Vitaliy Anokhin)
Les mesures annoncées pour les animaux domestiques
Les animaux de compagnie ne sont plus considérés comme des objets placés au sein de nos foyers. Ils sont des êtres sensibles assimilés à un membre de la famille à part entière. Selon une enquête établie par le PDSA Animal Wellbeing, la moitié des foyers britanniques possède un chien ou un chat. Il faut donc des lois tendant à les protéger comme nous le sommes.
Parmi les mesures les plus importantes, on retrouve la modification des règles d’importation des animaux afin de lutter contre le trafic et la contrebande, notamment de chiots. De nouvelles sanctions et contrôles concernant les vols d’animaux de compagnie seront renforcés, le problème ayant pris une nouvelle ampleur ces derniers mois.
Les colliers électroniques télécommandés utilisés en dressage devraient être interdits. Concernant les chats, une mesure phare du projet consiste à s’aligner sur le modèle des chiens, avec l’obligation d’avoir une micro-puce.
Photo credit : Unsplash (Zhengtao Tang)
Les mesures annoncées pour les animaux sauvages
Une des mesures principales sera l’interdiction de détenir un primate en tant qu’animal de compagnie. Cela paraît étonnant et pourtant, adopter un singe ou un chien n’est pas si différent au Royaume-Uni. Il y aurait environ 5 000 primates enfermés dans des cages chez des particuliers.
La chasse illégale de lièvres sera plus sévèrement sanctionnée avec la mise en place de nouvelles lois, et l’utilisation de pièges à colle sera restreinte.
Le Royaume-Uni va également devenir le premier pays avec la législation la plus stricte en matière de vente d’ivoire, qui sera désormais interdite. L’import et l’export d’ailerons de requins sera également stoppé, et l’importation de trophées de chasse provenant d’animaux en voie de disparition sera interdite.
Le Royaume-Uni va financer des projets de conservation de la faune sur son territoire et à l’étranger. Il veut également restreindre et, si possible, interdire la vente de foie gras et protéger les animaux contre le marché de la fourrure et du divertissement. Quant aux publicités peu respectueuses du bien-être animal, elles seront prohibées, notamment les affiches montrant des promenades à dos d’éléphants ou encore des zoos avec des animaux sauvages promenés en laisse.
Photo credit : Unsplash (Chris Blonk)
Les mesures annoncées pour les animaux d’élevage
En ce qui concerne les animaux d’élevage, on trouve deux mesures phares, la première étant l’interdiction de l’exportation d’animaux vivants destinés à l’engraissement et à l’abattage. De plus, le bien-être et les conditions des animaux destinés à être abattus seront améliorées.
La seconde concerne l’amélioration du bien-être animal pendant les transports. En effet, le transport de ces animaux est très souvent pour eux source de stress et de blessures car ils sont entassés dans des camions pendant plusieurs jours les uns sur les autres. Ils sont souvent incapables de se mouvoir, de boire et de manger, et certains ne supportent pas le voyage jusqu’à leur arrivée. Le gouvernement prévoit donc de réduire le temps de trajet maximum, de revoir l’espace dédié aux animaux pendant le transport, et d’adopter des règles strictes en fonction du climat (canicule, froid intense).
Photo credit : Pixabay
Le Royaume-Uni a également décidé de donner plus de pouvoirs aux autorités policières afin de protéger le bétail des chiens dangereux. En effet, une autre conséquence de la crise sanitaire, est l’achat de chiens et de chiots pendant le confinement, qui ont été abandonnés en pleine campagne quelques mois plus tard, livrés à eux-mêmes.
Les individus qui abandonnent leurs animaux n’ont pas toujours conscience de tous les effets négatifs de leur acte. Les animaux affamés peuvent en effet se regrouper et attaquer le bétail, en particulier des troupeaux de moutons.
Il faut cependant noter que toutes les attaques ne sont pas causées par des chiens errants, il y a aussi les promeneurs qui ne respectent pas les règles à la campagne, et qui passent outre l’obligation de tenir leur chien en laisse.
Photo credit : Unsplash (Dan Dennis)
Le projet de loi dans la pratique
Afin de pouvoir mettre en application l’ensemble de ces mesures pour la protection des droits des animaux, le Royaume-Uni a également décidé de créer un comité sur la sensibilité animale composé d’experts du domaine. Ce comité sera nécessaire pour faire prendre en considération la sensibilité des animaux dans les futures lois britanniques. En effet, il faudra inclure à l’avenir que l’animal puisse ressentir des sentiments similaires aux nôtres, tels que la joie, la peur ou la douleur. Grâce à ce projet de loi, la qualité d’être sensible sera reconnue dans la loi pour chaque vertébré, avec une prise en compte de leur bien-être.
Au fur et à mesure, de nouvelles lois et règlements seront votés afin de mettre en place toutes ces mesures de protection des animaux.
Malheureusement, certaines normes seront plus faciles à mettre en œuvre que d’autres. Ainsi, tout ce qui concerne l’amélioration du bien-être animal dans l’agriculture passera par des recommandations aux agriculteurs, avec des subventions agricoles à la clé.
En revanche, le respect du bien-être animal dans les accords commerciaux ne fera pas partie de la loi même si c’est un engagement que le gouvernement s’engage à respecter. Il y aura simplement des droits de douanes qui seront mis en place sur les importations d’animaux, ce qui ne peut pas être une solution à long terme, tout ce qui est financier pouvant se négocier, ce qui n’est pas le cas d’une norme juridique.
Du côté des animaux de compagnie, le non-respect du système obligatoire de puces électroniques sera difficile à sanctionner car mettre des ressources humaines pour vérifier si tel animal est identifié ou non serait relativement coûteux.
Photo credit : Unsplash (Jamie Haughton)
Aujourd’hui, il se pose donc la question de savoir si ces lois seront efficaces si les autres pays avec lesquels le Royaume-Uni entretient des liens commerciaux refusent d’appliquer ces nouvelles normes.
Selon Stuart ROBERTS, vice-président du syndicat national des agriculteurs, le durcissement des normes britanniques n’est que de l’hypocrisie si le Royaume-Uni ne les applique que pour lui et non à ses partenaires commerciaux, comme l’Australie.
Selon Chris Sherwood, le Directeur Général de la RSPCA (une des plus grandes organisations caritatives de protection des animaux), ces mesures sont nécessaires et normales si l’on veut préserver la faune animale, notre planète et notre santé. En effet, toutes ces mesures inscrites dans le projet de loi visent initialement à protéger les animaux, mais au-delà de ça, cela permettrait de régler des problèmes environnementaux, climatiques et de santé publique. Il faut donc que le gouvernement intègre réellement la place de la sensibilité animale au cours de ses futures décisions politiques.
Photo credit : Unsplash (Waranya Mooldee)
Conclusion
En conclusion, ce projet de loi britannique est une réelle avancée pour le droit des animaux, car il renferme de nombreuses mesures destinées à les protéger, et on ne peut que féliciter le Royaume-Uni d’une telle avancée.
Le pays veut engendrer un changement majeur dans sa politique quant au bien-être animal, et suivre sa ligne de conduite qui a toujours été de protéger l’animal, mais le plus compliqué sera de mettre toute la théorie de ces mesures en pratique.
Tout récemment, il y a quelques semaines, un amendement au projet de loi a été adopté pour les animaux invertébrés afin de les inclure également. Ce dernier vise à reconnaître la qualité d’être sensible aux céphalopodes et aux décapodes, aussi connus comme les crabes, les poulpes ou encore les homards. A l’heure actuelle, on ne sait pas encore quels seront les impacts directs mais cela montre la volonté du Royaume-Uni d’inclure l’ensemble des animaux.
Enfin, si on regarde du côté de la France, il faut saluer une belle avancée pour la protection animale. Ce jeudi 18 novembre, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi pour lutter contre la maltraitance animale. C’est une étape historique que de nombreux français attendaient depuis très longtemps. On peut notamment trouver dans cette loi l’interdiction de vendre des chiots et des chatons en animaleries d’ici 2 ans, et celle de détenir des cétacés dans les delphinariums. Une autre mesure importante concerne les cirques avec l’interdiction de les présenter au public d’ici deux ans et de les détenir d’ici sept ans.
Anthony GIRAUDON
photo credit : Pixabay
Sources :
DAILYGEEKSHOW.COM
GOV.UK
THEGUARDIAN.COM
FONDATIONBRIGITTEBARDOT.FR
HOLIDOGTIMES.COM
LEMATIN.CH
30MILLIONSDAMIS.FR
