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Le premier traité international de protection de la haute mer

Posté le par Code Animal
20
Août

Le 20 septembre prochain verra s’ouvrir à la signature le premier traité international de protection de la haute mer au siège des Nations Unis à New York.

Ce traité, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit de l’ « Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction internationale ». Il a été finalisé le 4 mars 2023 au siège de l’ONU à New York, en présence de 193 Etats membres, mettant ainsi un point final à plus de 15 ans de discussions. Il a ensuite été adopté par consensus le 19 juin 2023, puis vérifié par les services juridiques et traduit dans les langues officielles de l’ONU.

Les zones ne relevant pas de la juridiction internationale correspondent aux eaux internationales, aussi appelées haute mer, c’est-à-dire la partie de l’océan qui n’est sous la juridiction d’aucun Etat ni n’est une zone économique exclusive d’Etats côtiers. Elle s’étend sur pas moins de 60% de l’Océan global (ce qui correspond à environ la moitié de la planète) mais ne bénéficie encore d’aucune protection juridique.

Dans la continuité de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, ce traité a pour but de permettre une meilleure conservation et une utilisation durable de la biodiversité de la haute mer (processus BBNJ), pour le compte des générations présentes et futures, grâce à une participation souhaitée universelle.

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Les mesures prévues sont les suivantes :

1/ Partager de façon juste et équitable les bénéfices résultant des activités relatives aux ressources génétiques marines et à leurs informations de séquençage numérique

Toute organisation de collecte de ressources génétiques en haute mer devra être notifiée en amont auprès du Centre d’échange, en précisant l’objectif suivi. Les activités découlant de chaque collecte doivent être dans l’intérêt de l’humanité tout entière, dans un souci d’améliorer nos connaissances scientifiques ainsi que de contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine.

2/ Créer des outils de gestion par zone, y compris des aires marines protégées en haute mer

Les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées, restent à proposer. Cependant, ces dernières permettront de protéger la biodiversité et les écosystèmes de ces zones et de permettre de renforcer leur résistance aux changements climatiques, à l’acidification de l’océan et à la pollution marine. La création de ces aires, ajoutées aux zones protégées existant dans les eaux territoriales, sera une mesure non négligeable pour atteindre l’objectif fixé à la COP15 en décembre 2022 : protéger 30% des terres et océans d’ici 2030.

3/ Evaluer obligatoirement les impacts des activités humaines sur l’environnement hauturier

Chaque projet d’activité en haute-mer devra faire l’objet d’une évaluation préalable afin de prévenir tout impact néfaste important sur le milieu marin. Le cas échéant, des mesures d’atténuation ou de gestion devront être prises et l’activité ne pourra être lancée qu’à la condition que tous les efforts raisonnables pour prévenir ces impacts aient été fait.

4/ Aider les États en développement à atteindre les objectifs du traité

Les pays ne disposant pas des moyens humains, financiers, scientifiques et autres pour appliquer cet accord devront bénéficier d’un appui au renforcement des capacités et au développement et transfert des sciences de la mer et technologies marines.

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Il faut noter que la première partie ne s’applique pas à la pêche ni aux activités militaires. De manière générale, le traité n’empiète pas sur les plates bandes règlementées par des organisations existantes, notamment les ORGP (organisations régionales de pêche), mais compte coopérer étroitement avec ces institutions pour que les objectifs de conservation et d’utilisation durable de la haute mer entrent dans leurs plans de gestion.

Entrée en vigueur

Il faudra patienter plusieurs mois voire plusieurs années pour voir ce traité mis en application. En effet, il sera ouvert à la signature à partir du 20 septembre prochain, pour une durée de deux ans, et devra être ratifié par 60 États avant d’entrer en vigueur dans un délai de 120 jours. La première réunion de la Conférence des Parties se tiendrait l’année suivante.

Si 193 pays se sont mis d’accord sur la rédaction du texte, atteindre les 60 signatures et ratifications devraient être faisable, malgré les tensions qu’ont soulevé certains points. Mais l’espoir est celui d’une participation universelle. La question est également de savoir combien de temps le processus prendra : le secrétaire général de l’ONU appelle tous les Etats à agir sans délai.

Alors que la Russie a pris ses distances dès l’adoption du traité, jugeant certains points inacceptables, l’Union Européenne a annoncé vouloir engager 40 millions d’euros dans le programme et la Commission veut accélérer le processus de ratification, notamment en aidant les pays en développement à s’y préparer.

Alice

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Sources :

Code Animal