La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB)

D’après les ambitions de l’Accord de Kunming-Montréal du 16 décembre 2022, aussi dénommé COP 15, « D’ici à 2050, la biodiversité est appréciée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, ce qui permet de maintenir les services écosystémiques, de préserver la santé de la planète et de procurer des avantages essentiels à tous les peuples ».

Cette quinzième COP a été établie pour accélérer le processus de préservation et de restauration de la biodiversité à l’échelle mondiale et de mettre un terme à l’érosion de la biodiversité d’ici 2030. La France fait partie de cette COP, ainsi qu’à des accords internationaux et européens permettant de répondre aux problèmes environnementaux, notamment le parti du Traité international « BBNJ » pour protéger les ressources marines et la biodiversité de l’Océan mondial. Il vise ainsi la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Au niveau européen, l’UE a adopté la stratégie de la biodiversité à l’horizon 2030, contenue dans le Pacte vert pour l’Europe, visant au rétablissement de la biodiversité. La France soutient de même l’adoption de l’utilisation durable des pesticides (SUR), que la Commission européenne a fixé le 22 juin 2023 à hauteur de 50 % de réduction de l’usage des pesticides dans l’Union d’ici 2030.

Toutefois, depuis la Conférence mondiale sur la biodiversité de Nagoya en 2010 (COP 10), les évaluations scientifiques nous montrent que la dégradation de la biodiversité augmente de plus en plus vite et que les précipitations ne diminuent pas. De ce constat d’échec, aucun des 20 objectifs d’Aïchi pris lors de cette conférence pour la période 2011-2020 n’ont été complètement atteints.

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L’effondrement de la biodiversité, démontré par la perte drastique des populations de faune et de flore, se fait avec une vitesse dramatiquement plus élevée qu’à l’époque de l’extinction des dinosaures, il y a 66 millions d’années, à l’aire du Crétacé.

L’IPBES, la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, qui rappelle les 18 contributions rendues par la nature aux populations, grâce à la régulation des processus environnementaux (ex pollinisation, qualité de l’air), aux contributions matérielles (ex alimentation, énergie) et immatérielles, décrit le déclin de la nature « à un rythme sans précédent dans l’histoire humaine ».

La sonnette d’alarme de ce déclin encourage la France à réagir, car elle possède un patrimoine naturel avec 10 % des espèces connues, soit près de 180 000 espèces recensées. Chaque année, les experts découvrent près de 600 nouvelles espèces, notamment en Outre-mer. Notre territoire possède le deuxième espace maritime de plus de 10 millions de km2, avec plus de 10% de la superficie mondiale corallienne. Selon la Liste rouge de l’UICN, sur plus de 12 500 espèces, plus de 2 300 espèces sont menacées, dont 660 espèces endémiques strictes.

Comme pour le dérèglement climatique, l’homme engage sa responsabilité dans ce phénomène. Ainsi en est-il de l’artificialisation des sols et des écosystèmes, au moyen de l’urbanisation et de la déforestation ; de la surexploitation des ressources naturelles dont le trafic illégal ; de l’introduction des espèces exotiques envahissantes qui prennent la place des espèces locales ; de la pollution des océans par le rejet d’hydrocarbure ou la pollution sonore des navires, de la pollution des eaux douces, du sol (ex des pollutions chimiques en agriculture) et de l’air ; des pollutions lumineuses ; et du changement climatique qui s’accélère trop rapidement pour l’adaptation des espèces.

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Il n’est pour l’heure plus contesté que cette dégradation a une conséquence directe sur la qualité de vie des générations actuelles et futures. Il deviendra difficile de parvenir à la fabrication des médicaments et des anticancéreux, au titre de la perte des réservoirs naturels. La hausse des maladies notamment mondiales, montre le lien existant entre environnement, santé humaine, animale et végétale. C’est d’ailleurs ce que la crise de la Covid19 nous a rappelé et cette situation ne sera pas un cas isolé dans les années à venir. La perte des emplois liés à la biodiversité, notamment dans les domaines de l’agriculture et de la pêche, aura des effets sur l’économie du pays. La perte de nos pollinisateurs entraînerait une perte directe de la production de blé, de fruits, de légumes, des légumineuses, des oléagineux, et donc, elle aurait des effets négatifs sur le marché de l’alimentation avec une perte de près de 3,7 milliards d’euros par an et des conséquences sur les consommateurs. Le phénomène de photosynthèse sera en perdition, alors qu’il est nécessaire pour permettre l’absorption du CO2, un gaz dont le rôle est reconnu dans le phénomène du dérèglement climatique. De même, la destruction de la biodiversité implique une baisse de la qualité de filtration et de la purification de l’eau, les végétaux et la terre ayant un rôle majeur dans notre production d’eau potable.

Pour préserver notre biodiversité, le Gouvernement français met en place la Stratégie nationale pour la biodiversité à l’horizon 2021-2030, pour remplir notamment les objectifs visés lors de la COP 15. La SNB comprend quatre axes détenant trente-neuf mesures.

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L’axe 1 vise à la réduction des pressions qui s’exercent sur la biodiversité. Pour limiter les pressions sur les terres et les mers, 30% du territoire national seront protégés efficacement et plus de 400 nouvelles aires protégées et d’ultra marins seront engagés d’ici 2027. Surtout, un effort spécifique sera mis sur la préservation des zones humides, dont le rôle sur la biodiversité, l’eau et le climat est indispensable.La SNB va aussi promouvoir le zéro artificialisation nette d’ici 2050.

Pour limiter la surexploitation, la SNB va ajuster les taux de captures des espèces en fonction des niveaux de populations observés. Actuellement appliquées aux espèces chassables uniquement sous quotas, cette méthode vient s’intégrer aux enjeux de consommation, de loisirs et de prévention des dégâts et s’appliquera à certaines pratiques de cueillette, qui ont pour effet de mettre en péril les ressources naturelles rares (ex l’ail des ours).

Au niveau des importations, un accompagnement sera mis en place dans l’application des obligations des entreprises dans les luttes contre les trafics d’espèces menacées, notamment avec l’aide des organes de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), contre la déforestation importée ou contre les minerais, générant de nombreux conflits.

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La stratégie s’ajoute dans ce premier axe à la planification écologique, qui porte sur les différents enjeux climatiques pour limiter les impacts du changement climatique et permettre d’accélérer nettement la réduction de l’empreinte néfaste de notre société sur l’environnement dans tous les secteurs et les territoires. Ainsi, la biodiversité va bénéficier du développement de l’agro-écologie et de la lutte contre l’artificialisation, deux mesures inscrites dans la nouvelle stratégie bas carbone (SNBC). L’objectif de neutralité de cette stratégie vise la lutte contre l’augmentation des puits de carbone d’ici 2050, au titre de la protection et de la restauration des écosystèmes et de l’utilisation durable des ressources.

La SNB vise à lutter contre la pollution plastique au titre des efforts engagés par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), notamment pour l’usage du plastique à usage unique. La convention va permettre la résolution de la problématique de 100% des décharges littorales ayant un risque de submersion. Les communes littorales seront inscrites dans une démarche zéro plastique d’ici 2030, et de 25% d’ici 2025. Elle démontre l’engagement du Gouvernement, en parallèle des négociations en mai 2023, à Paris, qui ont conduit à l’adoption rapide d’un Traité international sur la pollution plastique afin de l’éradiquer d’ici 2040.

La pollution lumineuse sera diminuée de 50% sur les dix prochaines années, au titre d’une mise en place d’éclairages urbains adaptés, un encadrement et un meilleur contrôle des horaires d’éclairage des enseignes lumineuses et de leurs vitrines.

Le taux d’introduction des espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles, telles que le frelon asiatique, l’ambroisie, le moustique tigre ou le ragondin, sera réduit de 50% d’ici 2030. Près de 500 opérations « coup de poing » débuteront d’ici 2025 pour lutter contre l’installation de ces espèces, notamment en région Outre-Mer.

L’accompagnement des secteurs prioritaires sera renforcé. Ainsi, un soutien s’attachera à la recherche et au développement des techniques de pêches et d’une aquaculture durables, à faible impact, notamment l’aquaculture multi-trophique intégrée.

En conformité avec la Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, la protection de la biodiversité s’accompagnera du développement de l’éolien sur les zones terrestres et sur l’effort de déploiement des zones prioritaires pour l’accélération de l’éolien en mer, ainsi que par la création d’un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité.

En matière d’urbanisme, la SNB développe la formation, la promotion de circuits courts, le recyclage des matériaux et l’utilisation de matériaux ressourcés par la commande publique, de nouveaux labels garantissant le lien entre les bâtiments et la biodiversité et la valorisation des terres excavées.

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L’axe 2 vise la restauration de la biodiversité partout où c’est possible. La France poursuit le déploiement des « Trames vertes et bleues » afin de restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques. Ainsi, les espèces pourront plus facilement se déplacer d’un milieu à l’autre, ce qui réduit le risque de décès ce celles-ci. Les « Trames noires » seront renforcées, dans le soucis de limiter la perturbation des espèces.

Cette restauration s’accompagne également d’une renaturation et de désimperméabilisation des villes, créateur d’îlot de fraicheur, ce qui conduira à la résilience des villes face aux évènements climatiques extrêmes, telles que les inondations. Plus d’un milliard d’arbres seront plantés sur la décennie avec des espèces adaptées au climat futur et près de 500 000 hectares de zones humides d’ici 2026 seront créés et les existantes restaurées.

Alors que le sol stocke le carbone, régule le cycle de l’eau et produit de la biomasse, la SNB prévoit des actions sur le sol forestier avec un plan de préservation dédié, d’autres actions sur les sols agricoles avec le déploiement d’un diagnostic « santé des sols » et surtout, la lutte contre l’artificialisation du sol urbain.

D’ici 2030, la France lancera 20 nouveaux programmes visant à protéger les nouvelles espèces menacées et la nouvelle stratégie poursuivra la mise en oeuvre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation.

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L’axe 3 promeut la mobilisation de tous les acteurs. Tout d’abord, rien ne peut se faire sans l’aide des collectivités locales. L’objectif est d’aider à l’application efficace de la séquence ERC (éviter-réduire-compenser) et d’intégrer les enjeux de biodiversité dans les documents d’urbanisme et de planification territoriale. Les collectivités bénéficieront d’outils nécessaires, notamment les Atlas de la biodiversité communale (ABC). Un renforcement de la prise en compte des continuités écologiques dans les documents de planification, tels que le PLU ou le PLUi, est engagé par la nouvelle stratégie.

Il faut également l’exemplarité de l’État, qui s’engage à la désartificialisation dès 2027. Les agents de la fonction publique seront formés aux crises écologiques que sont le climat, la biodiversité et l’épuisement des ressources et ils auront la possibilité de s’engager dans des associations de protection de l’environnement, sous forme de mécénat de compétences.

Sous le pilotage des Préfets, avec l’appui des Stratégies nationales, les Régions, qui ont été désignées cheffes de fil biodiversité pour les collectivités par la Loi pour la reconquête de la biodiversité et de la nature et des paysages du 8 août 2016 (art. L.110-13 du code de l’environnement), sont à l’origine, avec l’OFB, de la création des agences régionales de la biodiversité afin d’avoir une dynamique partenariale collaborative. Au niveau régional, un suivi sera effectué par l’Observatoire national de la Biodiversité (ONB), sur cinq facteurs principaux d’érosion de la biodiversité pour suivre les pressions exercées dans une cartographie (Pour retrouver cette cartographie : http://naturefrance.fr/la-carte-des-pressions).

Former, informer, sensibiliser et mobiliser les citoyens en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité sont les éléments nécessaires pour l’évolution des comportements sociétaux. Ainsi, un renforcement de l’éducation et de la sensibilisation pour les élèves sera mis en place, les services civiques seront davantage développés avec un objectif de dix fois plus de jeunes engagés d’ici 2030. Il convient de noter que les citoyens ont pu être impliqués et sensibilisés aux enjeux de la biodiversité lors de leur consultation, par des questionnaires en ligne, afin de fonder le travail de réflexion des experts, scientifiques et des instances consultatives concernées, pour la réalisation de la SNB. Enfin, le consommateur devra être éclairé par un affichage environnemental sur les produits textiles et agro-alimentaires à partir de 2024, puis progressivement sur les autres biens et services. Les labels existants seront améliorés pour lutter contre l’éco blanchiment.

Les experts, les scientifiques et la recherche sont utiles au déploiement des moyens de mise en oeuvre efficace des objectifs de la SNB. Plusieurs comités ont été consultés pour son élaboration, tels que le Comité national de la protection de la nature ou encore le Comité national de la transition écologique.

L’accompagnement des entreprises s’analyse dans la mise en oeuvre de leurs obligations de transparence et de reporting selon l’article 29 de la Loi énergie et climat, ainsi que l’accompagnement des petites entreprises pour la connaissance de leurs impacts, grâce à l’Ademe ou l’OFB.

Enfin, la fête de la nature en mai et les journées du patrimoine seront un grand moment de partage chaque année.

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L’axe 4 concerne la garantie des moyens pour atteindre les ambitions, notamment les outils économiques. Une feuille de route est introduite pour la décennie à venir.

La France continuera à soutenir des projets de recherche, tels que les Programmes et équipements prioritaires ou France 2030. Depuis mars 2023, l’une des actions menées au niveau national est la mise en place du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, également appelé le Fonds vert. Le troisième volet de ce fonds permet le déploiement direct des objectifs de la SNB 2023, dans l’objectif de renaturation, à hauteur de 100 millions d’euros par an.

Ce dispositif qui fonctionne au fil de l’eau, sans avoir besoin d’appel à projet, permet aux différents territoires français d’obtenir un financement concret pour aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, notamment par le développement des énergies vertes, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

264 millions d’euros supplémentaires permettront de remplir les objectifs de la SNB, sans compter les financements privés. Un label bas carbone, créé en 2018, sera mobilisé pour le financement des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un loto de la biodiversité intitulé « mission nature » verra le jour dès 2023 avec la Française des jeux et l’OFB, pour impliquer les citoyens de manière innovante en leur permettant de soutenir des projets concrets et locaux de restauration de la biodiversité. Enfin, une gouvernance interministérielle de pilotage et de recevabilité de la SNB et un pilotage via des indicateurs permettront d’amener à bien les objectifs de la SNB.

Néanmoins, la SNB ne peut apporter de réponses concrètes sur le long terme, tout comme cela a été démontré par le passé. Basée sur la COP 15, qui se définit comme non contraignante et peu précise sur les objectifs à atteindre pour les Etats, la nouvelle stratégie contient des points de vigilance. En effet, malgré la sincérité de l’engagement du Gouvernement, il faut encore que la SNB soit suivie d’effets et que la pérennité de son action soit réellement assurée. De fait, le niveau d’engagement depuis les premières stratégies n’a pas pu rendre la biodiversité prioritaire dans les portefeuilles des différents ministères. La nouvelle stratégie est certes plus renflouée que les précédentes, mais rien n’indique, en termes de gouvernance, qui suivra son évolution entre le Parlement ou l’OFB, ni quelles seront les phases de reporting.

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Les moyens mis en oeuvre sont insuffisants pour réaliser véritablement ce que la SNB prévoit. L’Agence Française de développement a souligné en 2019 que les subventions étaient plus importantes pour la destruction de la biodiversité (1 000 milliards de dollars) que celles pour sa protection (457 milliards de dollars). Le WWF déplore à ce titre l’absence de mesures concernant la réduction des subventions néfastes à l’environnement et l’absence de trajectoire financière établie jusque’à 2027. Alors que la France s’est engagée lors de la COP 15, avec les autres pays, à réduire les subventions néfastes à hauteur de 500 milliards de dollars par an au niveau mondial, aucune révision du Plan Stratégique National qui déclinerait la politique agricole commune (PAC) n’est établie. Cette PAC représente toujours 63% des subventions dommageables à la biodiversité en France, soit 6,5 milliards d’euros par an.

La promesse du consommateur éclairé pose question. Le label Haute valeur environnementale (HVE) a été commercialisé en 2012 pour encourager les producteurs à suivre un modèle d’exploitation qui préserve les écosystèmes et qui limite les pressions sur l’environnement. Toutefois, dans les faits, la réalité est tout autre et s’apparente à du greenwashing. Le label cache un système où les exploitations agricoles sont dotées de ce label, où les garanties sont cochées lors du contrôle pour l’obtenir, alors que rien ne change concrètement par rapport aux anciennes pratiques. Les exploitants n’ont pas besoin de respecter les règles de base. Ainsi en est-il du respect du bien-être animal, où les animaux ne disposent pas de l’espace nécessaire, et pourtant, les exploitations concernées bénéficient du label. De plus, ce label n’interdit pas l’utilisation des pesticides les plus dangereux.

Ensuite, la logique d’une baisse quantitative des pesticides n’est pas forcément plus respectueuse pour la biodiversité et encourageante pour l’avenir. En effet, ces pesticides sont remplacés par d’autres substances, avec une quantité de principe actif diminuée, mais un principe actif qui est lui-même beaucoup plus toxique. Ce point de la stratégie n’est pas sans lien direct avec la protection des insectes et de nos pollinisateurs. Même si le Conseil d’Etat a reconnu en mars 2023 que la dérogation à l’utilisation des néonicotinoïdes, produits chimiques permettant de protéger les betteraves sucrières, était illégale, le nombre d’abeilles diminue chaque année de près de 30%. Ainsi, la baisse quantitative des pesticides est une solution déguisée, car elle ne permettra pas d’améliorer la condition des insectes.

La lutte contre la pollution plastique semble peu convaincante. Il faut en effet se défaire des pratiques actuelles et utiliser du matériel réutilisable, et donc, avoir un réel effort sociétal. De même, certaines boutiques usent actuellement du carton, permettant de remplacer le plastique à usage unique, mais ce sont près de 3 millions d’arbres qui sont coupés chaque année pour la création des emballages papiers et certaines microparticules de plastique se retrouvent encore dans le carton. Tous les emballages devraient être en verre, un matériel recyclable. Or, cette solution ne semble pas être envisagée par la stratégie.

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Cela démontre également l’incohérence de la SNB, qui promeut la plantation de nouveaux arbres, mais qui ne compte pas tous les arbres découpés, même centenaires, afin de promouvoir de nouveaux espaces ou la construction de nouveaux immeubles. À ce titre, l’écologiste Thomas Braill combat pour la protection des arbres au quotidien, sur le territoire français.

La lutte contre la pollution lumineuse est également dénuée de sens, lorsque l’on peut apercevoir dans certaines campagnes françaises, notamment en Ille-et-Vilaine, des méga-serres à tomates éclairées la nuit. Ces productions géantes engendrent des effets néfastes sur les oiseaux, qui ne peuvent différencier le jour de la nuit.

La protection des 300 espèces endémiques les plus menacées suivant les critères de la Liste rouge de l’UICN se focalise en réalité sur des espèces appelées « espèces parapluies » et ne permet pas de protéger l’ensemble de ces espèces. En effet, ce terme vise des espèces à protéger dans un écosystème relativement fonctionnel. À partir de cette sélection, certaines espèces menacées ne seraient pas protégées car elles passeraient à travers les mailles du filet.

Pour lutter contre l’installation des espèces exotiques envahissantes, les opérations « coup de poing », le bilan de 2022 montre que seul un quart des dossiers acceptés concerne les espèces animales. Et aucune espèce marine n’est réellement concernée par ces opérations.

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Le degré d’innovation de ces opérations, d’une durée de 2 mois à 3 ans, peut être jugé faible. Même si un projet original a pu voir le jour en Guadeloupe pour la capture de l’Iguane commun qui menace directement la survie de l’Iguane des petites Antilles, et ce, grâce à la participation active des brigades canines, les principales techniques mises en oeuvre contre les espèces invasives concernent surtout la flore avec de l’arrachage, qu’il soit mécanique ou manuel, du gyro-broyage et du faucardage.

La nouvelle stratégie globale se montre ambitieuse en théorie mais reste à voir ce qui sera véritablement mis en place sur le terrain.

Il y a malheureusement fort à parier que les résultats obtenus ne seront sûrement pas à la hauteur de ceux escomptés.

Anne-Caroline