La sensibilité animale est reconnue dans l’Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFEU) obligeant les États membres à considérer moralement et à traiter les animaux avec soin et respect. La Belgique renforce cette disposition grâce à la reconnaissance officielle de la sensibilité des animaux dans la Constitution. Cette dernière, au sommet de la hiérarchie des normes juridiques belges, inclut maintenant une référence pour assurer la protection et le bien-être des animaux. Après un débat animé à la Chambre des représentants, notamment en raison du secteur agricole, une majorité de 2/3 a finalement été atteinte !
La Belgique devient ainsi le 6ème État membre de l’UE à inclure les animaux dans sa Constitution, après l’Italie, l’Allemagne, le Luxembourg, la Slovénie et l’Autriche. D’autres nations, comme la Suisse, l’Égypte, le Brésil et l’Inde, ont également inscrit la sensibilité animale dans leurs constitutions.
Le passage suivant a donc été officiellement ajouté à l’Article 7 bis de la Constitution belge :
« Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’être sensibles ».
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Quels impacts pour les animaux ?
Cette reconnaissance constitue un cap important d’après l’association GAIA, plus importante association de défense des animaux de Belgique. Soutenue par une large majorité (86%) de Belges, elle a fait campagne pendant six ans et malgré trois tentatives infructueuses pour inclure les animaux dans la Constitution belge. L’organisation se réjouit que le bien-être animal soit désormais reconnu comme une valeur fondamentale de la société belge.
Non content d’être un signal fort de la Belgique pour le bien-être animal, l’ajout de ce paragraphe dans la constitution devrait également avoir un impact significatif pour les animaux aux yeux de la loi, puisque les règlements établis par le parlement fédéral, les parlements régionaux et par les autorités locales, doivent se conformer à la Constitution. L’ajout aura donc un impact sur la façon dont les animaux seront considérés de manière légale et plus largement sur la politique menée vis-à-vis des animaux.
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Un « premier pas » vers une meilleure protection
Cependant, le travail parlementaire n’est pas encore terminé. Le 24 novembre 2023, la séance plénière du Sénat doit encore approuver la proposition de révision à la majorité des deux tiers. Si c’est le cas, celle-ci sera ensuite envoyée à la Chambre des Représentants pour approbation. GAIA se dit confiant, mais souligne l’urgence de la situation, car le parlement sera dissous début mai en vue des élections législatives fédérales belges du 9 juin 2024.
La reconnaissance de la sensibilité des animaux dans la Constitution belge est une avancée pour la protection animale dont Code Animal se réjouit. Cette mesure, soutenue par une grande majorité de la population belge, envoie un message fort sur l’importance du bien-être animal et renforce les bases légales pour traiter les cas de maltraitance. Bien que des étapes législatives restent à franchir, nous le percevons comme un signe prometteur pour l’avenir des droits des animaux en Belgique.
Marion
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SOURCES :
Animal sentience included in Belgian Constitution | Eurogroup for Animals
