Comme nous en avions parlé en février dernier, les makis (lémuriens) de l’île de M’Bouzi à Mayotte étaient en danger, le ministère de l’écologie ayant évoqué leur éradication. La Préfecture de Mayotte avec le soutien de l’association des Naturalistes qui gère l’îlot, avait quant à elle mis en place un plan de suppression du nourrissage des animaux, conduisant inévitablement à la mort de ces primates incapables de se nourrir seuls.
Code animal était intervenu grâce au soutien de donateurs afin d’apporter son aide, à hauteur de 3000 euros, afin de nourrir malgré tout ces makis via l’association Terre d’Asile et MKZ.
Terre d’Asile par le biais de son avocate Arielle Moreau a portée l’affaire en justice et obtenu de la part du tribunal administratif de Mayotte l’obligation par l’Etat de nourrir ces animaux.
Le tribunal a rappelé le statut d’espèce protégé de ce lémur brun mais aussi au titre de l’article L.214-3 du code rural qu' »il est interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu’envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité« , mais aussi qu’au titre de l’article R.214-7, qu’ « il est interdit à toute personne qui, à quelque fin que ce soit, élève, garde ou détient des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenu en captivité : / 1) de priver ces animaux de la nourriture ou de l’abreuvement nécessaire à la satisfaction des besoins physiologiques propres à leur espèce et à leur degré de développement d’adaptation ou de domestication; /2° de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure.« . Il a décidé l’annulation de l’arrêté mettant en oeuvre un plan de suppression du nourrissage et la condamnation de l’Etat a payer à l’association Terre d’Asile 1200 euros.
Si Maître Arielle Moreau reconnaît « une victoire » et « une reconnaissance importante pour la suite« , elle souligne aussi que désormais « la préfecture doit mettre en place un plan de nourrissage à la hauteur des besoins. Sinon, cela relève du mauvais traitement voire de la cruauté« .
Franck Schrafstetter
