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La notion d’écocide

Posté le par Code Animal
26
Jan

L’urgence climatique est aujourd’hui une évidence. L’environnement est le thème incontournable de notre société du XXI ème siècle et pour cause : la vie de l’espèce humaine est en danger. L’Homme n’est pas seulement en train de détruire l’environnement et la biodiversité, il en est arrivé à s’autodétruire.

Cent entreprises ont été pointées du doigt pour être responsables de 70% des émissions de gaz à effet de serre entre 1988 et 2015 (dans un article The Guardian). Les industries du prêt-à-porter, du transport et de l’élevage industriel, de plus en plus importantes en nombre et en activité font partie aujourd’hui des principales causes de pollution des sols, des mers et de l’air.

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Quelques chiffres

  • 16% des décès est lié à la pollution (Landrigan et al. 2018),
  • 5% de la population cambodgienne a été forcé de se déplacer à cause de grands projets agricoles, industriels ou immobiliers,
  • 160 espèces d’animaux se sont éteintes entre 2010 et 2019 (UICN),
  • 60% des populations d’animaux ont disparu en 60 ans (WWF),
  • 3% de la masse des vertébrés terrestres sont des animaux sauvages, les humains et le bétail représentant les 97% restant.
  • $30 milliards par an, c’est ce que rapporte le trafic d’animaux sauvages (CITES), considéré comme le 4ème marché illégal mondial.

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Qu’est-ce que l’« écocide » ?

Introduit par Arthur Galston, activiste biologiste étasunien, le terme d’« écocide » se traduit littéralement par « abattre [notre] maison ». Ainsi, l’écocide naît des actions humaines qui détruisent ou endommagent de manière irrémédiable l’écosystème. L’Homme, en détruisant la planète, détruit sa propre habitation.

Plus tard, Robert Freitas crée la dénomination d’« écophagie » pour parler de la surexploitation d’un écosystème de manière ou non intentionnelle.

Il a été proposé dans les années 1970 d’inclure ce néologisme dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG) de 1948, mais   cette proposition n’a pas été retenue car l’écocide.

En 2010 Polly Higgings, juriste britannique, a reformulé la proposition dans le but  de l’ajouter aux côtés des crimes contre la paix définis par l’accord de Londres du 8 août 1945 pour les procès de la Seconde Guerre mondiale, malheureusement sans succès.

L’écocide est un crime puisqu’il cause directement ou non, la mort du vivant ou à minima sa dégradation. Le reconnaître dans la sphère juridique constituerait un réel frein pour les auteurs d’écocide, qui bien souvent n’ont d’autre souci que le profit financier sans se préoccuper des répercussions environnementales.

En 2009, les scientifiques du Stockholm Resilience Center affirment qu’en matière d’écocide, « nous avons déjà dépassé quatre limites planétaires sur les neuf identifiées : -le changement climatique,

           -l’érosion de la biodiversité,

           -le changement d’usage des sols

           -les flux de phosphore et d’azote.[1] »

En 2015, dix scientifiques ont identifié cinq grandes causes à l’origine de la disparition du vivant : destruction des milieux naturels, surexploitation des espèces sauvages (surpêche, déforestation, braconnage, etc.), pollutions des eaux, sols et air, changement climatique qui contraint les espèces à migrer ou adapter leur mode de vie et l’introduction d’espèces exotiques envahissantes (« Accelerated Modern Human-Induced Species Losses : Entering the Sixth Mass Extinction »).[2]

[1] Laurie Debove, L’écocide : d’un crime contre l’humanité à un droit pour la Terre, La Relève et La Peste (30 septembre 2018)

[2] Alexandra Morette, La captivité pour le divertissement, La Relève et La Peste, n°5 (décembre 2020)

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Quelques illustrations d’écocides pour mieux saisir sa signification

Le cas du Vietnam a été reconnu comme le plus grand écocide du XXème siècle. En plein conflit, l’armée étasunienne déverse l’agent orange (un herbicide puissant) afin de détruire les forêts qui servent de refuge à son ennemi. Au total, plus de 40% de la superficie forestière est détruite, laissant comme conséquences : la pollution irrémédiable des terres vietnamiennes, l’impossibilité de la cultiver, des blessures graves et de lourdes malformations pour les bébés nés après cette période. Une atteinte sans précédent à l’environnement et à la population.

La mer d’Aral est également l’un des exemples les plus connus d’écocide. Le débit des deux fleuves qui la nourrissait (l’Amou-Daria et le Syr-Daria) a considérablement diminué à cause de prélèvements trop importants de la part d’États d’Asie centrale qui utilisaient l’eau pour irriguer les cultures de coton ouzbek (et ainsi fabriquer des vêtements) ou les rizières en plein désert du Kazakhstan. La mer d’Aral aurait ainsi perdu 60% de sa surface depuis 1960.

La surexploitation de la mer d’Aral et donc son assèchement entraînent quatre lourdes conséquences :

  • Le climat est plus sec, causant moins de précipitations
  • Les fonds marins qui ne sont plus recouverts sont balayés et le sel marin rend les terres non cultivables
  • La salinité de l’eau est plus élevée à cause d’un volume d’eau moins important, tuant une grande majorité des poissons qui s’y trouvent,
  • Le manque de précipitations et le recul de la mer entraînent une diminution conséquente des nappes phréatiques.

Si ces deux exemples à eux seuls donnent le vertige, la liste est encore malheureusement bien longue. À ce titre, la liste rouge de l’IUCN (International Union for Conservation of Nature) ne cesse de croître : nous entrons dans l’ère de la sixième extinction des espèces. L’impact de nos activités est global, sur notre espèce et sur l’ensemble de la biodiversité. Ours polaires en quête de nourriture dans des décharges russes, tortues asphyxiées par du plastique abandonné en mer, phoques bloqués dans des filets de pêche laissés dans les fonds marins, oiseaux recouverts de pétrole… Les images les plus choquantes n’ont cessé de défiler ces dernières années et parmi toutes ces catastrophes, un seul dénominateur commun : l’homme.

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Écocide & faune sauvage

L’ours polaire, triste vedette du réchauffement climatique sera victime de l’appétit démesuré des humains. Jean-Marc Neumann narre la fiction de Tara, à travers plusieurs épisodes marquants de sa vie et face aux enjeux planétaires. Le spécialiste en droit animalier pointe du doigt à travers cette petite histoire du plus grand carnivore terrestre, les conséquences de nos actions et leur fatalité.

Les émissions de gaz à effet de serre entraînent la fonte des glaces et la perte de l’habitat naturel de l’ours blanc. Sans la banquise, ces ursidés ne peuvent se déplacer sur de longues distances, car la nage leur coûte une trop grande dépense d’énergie. Lorsqu’ils utilisent ce mode de déplacement trop longtemps, ils peuvent perdre jusqu’à un cinquième de leur poids et doivent se nourrir en conséquence pour compenser la perte énergétique.Une femelle qui était équipée d’une balise GPS aurait parcouru un peu moins de sept cents kilomètres, un triste record qui témoigne de la nocivité de notre consommation. Bien souvent les oursons, encore trop jeunes, meurent lors de ces périples pour lesquels leur espèce n’est pas biologiquement adaptée.

Se nourrir est devenu une véritable problématique pour ces animaux chez qui le cannibalisme est même devenu fréquent. Les oursons sont ainsi souvent la proie de mâles en quête de nourriture. Les ours polaires sont également de plus en plus souvent aperçus près d’habitations humaines en train de faire les poubelles pour trouver de la nourriture.

L’orang-outan, le tigre de Sumatra et l’éléphant pygmée de Bornéo sont eux aussi victimes de cette chasse au profit et voient leur habitat disparaître à grande vitesse notamment à cause de l’exploitation de l’huile de palme. Mais si ces espèces sont proches de l’extinction, les peuples autochtones sont eux aussi des victimes. Par exemple, la forêt du Palawan, aux Philippines, est maintenant occupée par des industriels, au détriment des habitants humains originels de ces terres.

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Une autre cause de l’extinction des espèces est imputable à la chasse à aux trophées.

Éric Baratay, lors d’un colloque organisé à l’Université de Toulon, revient sur notre représentation de la faune sauvage en prenant l’exemple de la bande dessinée Tintin au Congo d’Hergé. A une époque pas si lointaine, pour l’homme occidental, si l’espèce ne pouvait être domestiquée, elle devait être exterminée.

Une vision qui n’a pas fondamentalement évolué pour certains.

La chasse est aujourd’hui très souvent réglementée mais elle est loin d’être proscrite. Acquis légalement ou illégalement par le braconnage, il est aberrant de constater que le plaisir de certains humains passe encore par la possession de dépouilles d’animaux sauvages pour décorer des intérieurs ou montrer son aisance financière … Il y a aussi le plaisir du chasseur, si fier d’avoir triomphé de la « bête sauvage » et qui s’expose sur les réseaux sociaux, un sourire triomphant sur le visage, tenant son fusil, une jambe sur le corps inerte de l’animal.

Trouver un safari proposant le meurtre d’animaux sauvages n’est malheureusement pas bien difficile. Ces agences parlent d’un « métier », d’une « passion », d’une régulation raisonnée …

A titre d’exemple, la chasse aux lions est autorisée au sein de certains pays d’Afrique. En Afrique du Sud, il existe des fermes d’élevage de lions qui sont élevés pour être assassinés par des gens en manque d’exotisme, des personnes payant jusqu’à 30 000 $ pour cet acte de cruauté. Il s’agit alors souvent de « chasse en boite », les animaux étant en général tirés à bout portant dans un enclos après avoir servi d’attraction quand ils étaient lionceaux.

Il y a aussi les chasses autorisées dans des réserves privées, le chasseur étant alors accompagné d’un guide local et l’animal à abattre étant désigné en amont et pisté jusqu’à son abattage. L’exemple le plus connu de ce genre de pratique est celui du lion de » l’affaire de Cecil ». L’animal vivait dans le parc national Hwange (Zimbabwe)et a été abattu par un Étasunien en juillet 2015.

Cet acte a permis de mettre en lumière une pratique peu connue du grand public. Malgré la réprobation générale pour ce genre de pratique, les charges contre le meurtrier et ses deux complices ont été abandonnées en octobre de la même année.

Le ministre de l’Environnement du Zimbabwe qui avait annoncé le 1er août 2015 la suspension de la chasse à l’arc pour les lions, éléphants et léopards dans le parc, a annulé sa décision dix jours plus tard sur la majorité de la zone défendue.

Quelles sont les leçons à tirer ?

Ce genre d’activité est une manne financière pour les pays qui les organisent. Cette chasse est censée être réglementée en fonction du nombre, de l’âge des animaux, et l’argent récupéré permettrait aux réserves privées de financer des équipes anti-braconnage. Tout ceci restant encore à prouver et à étayer.

Ainsi, si la faune et la flore n’ont pas encore bénéficié de notre protection juridique c’est souvent par peur des répercussions financières. La vie d’un lion pèse moins lourd dans la balance que la taxe qu’un touriste paye pour son abattage.

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La nécessité d’une reconnaissance juridique de l’écocide

La reconnaissance d’un délit d’écocide apparait comme une urgence.

Mais ceux qui tirent profit des écosystèmes sans se préoccuper de leur sauvegarde n’y sont bien sûr pas favorables.

Si des décisions rapides suivies d’applications concrètes ne sont pas prises, l’ensemble de la biodiversité, l’espèce humaine comprise, est en grave danger.

Car les protocoles, sommets internationaux et grenelles se succèdent sans avancées réelles. Ainsi le Protocole de Kyoto (1997), le Grenelle de l’Environnement (2009 et 2010) et les Accords de Paris (2015) ont abrité les intentions écologistes des États, mais pour quels résultats concrets ?

Il faudrait cesser de compter sur la seule bonne volonté et les promesses des états et mettre en place un système de sanctions dissuasif pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements.

En droit français cependant, il y a quelques cas qui font jurisprudence. Ainsi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a le 29 avril 2005 ordonné au préfet de la Marne de prendre les dispositions nécessaires pour interdire le Teknival, un festival susceptible, de l’avis de cinq associations de défense de l’environnement à l’origine de cette action en référé-liberté[1], de perturber gravement la biodiversité locale.

La notion d’écocide a également été effleurée le 25 septembre 2012 par la Cour de cassation dans son arrêt Erika (le naufrage du pétrolier au large de la Bretagne en 1999) par la reconnaissance par les juges du « préjudice écologique pur » parmi les chefs reconnus aux parties civiles, avec comme sanction l’obligation de versement de la somme  de treize millions d’euros de dommages.

Ainsi des jugements allant dans le sens de la protection de l’environnement et de la biodiversité sont énoncés mais le terme d’ecocide n’est pas encore reconnu.

[1] article L. 521-2 du Code de justice administrative : cette action est utile dans l’urgence afin d’obtenir en 48h une mesure du juge administratif. L’action elle doit être d’une urgence justifiée, remettre en cause une liberté fondamentale, constituer une atteinte grave et manifestement illégale à cette liberté et exercée par un pouvoir appartenant à l’autorité concernée.

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Le problème principal qui se pose avec cette non-reconnaissance est que les victimes ne se voient pas systématiquement reconnaitre les préjudices qu’elles ont subis. C’est notamment le cas des enfants vietnamiens qui naissent pour certains avec de lourdes malformations a cause du déversement entre 1961 et 1971 du gaz orange par les américains pendant la guerre du Vietnam. L’utilisation de cet herbicide en de telles quantités a causé le plus grand écocide du XXe siècle en détruisant  43 % des terres arables et 44 % de la superficie forestière totale du Sud du Vietnam. Le Courrier de l’Unesco datant du mois de mai 2000, l’organisation liée à l’ONU, a estimé que le cinquième des forêts sud-vietnamiennes a été détruit par les herbicides

Aujourd’hui les États qui reconnaissent le crime d’écocide sont de petites entités qui ont pour la plupart ont été les victimes d’une exploitation massive de leur richesse par des grandes puissances, comme la France.

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Les carences françaises en matière de droit de l’environnement

« La question de l’intentionnalité fait encore l’objet de gros débats » (Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique sur Franceinfo le 11 janvier 2021). En effet, seul l’écocide intentionnel serait reconnu.

Or selon l’article 1241 du Code civil, « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. » Alors, pourquoi ne pas étendre cette responsabilité individuelle lorsque l’on touche aux écosystèmes ? La France serait-elle trop timide ?

Pourtant cette atteinte à l’environnement a été reconnue à de nombreuses reprises et depuis une vingtaine d’années par le Vietnam (1990), l’Uzbekistan (1994), la Russie (1996), le Kirghizistan (1997), le Kazakhstan (1997), le Tadjikistan (1998), la Géorgie (1999), Biélorussie (1999), l’Ukraine (2001), la Moldavie (2002), l’Arménie (2003) et l’Équateur (2008 dans la Constitution et 2014 dans le Code pénal).

 Il est défini comme une destruction massive de la faune et de la flore. Seuls les États de Biélorussie, Équateur et la Moldavie ont décidé d’introduire un caractère intentionnel à ce crime d’écocide.

Alors que d’autres États reconnaissent l’écocide comme un crime, la France l’admet timidement comme un délit. Le choix du terme revêt une importance majeure, notamment sur le délai de prescription qui est de six ans (sauf exception) pour un délit contre vingt pour les crimes et sur la peine encourue.

Certains membres du gouvernement défendent l’idée de délit, car le crime pourrait s’avérer inconstitutionnel. Marie Toussaint (juriste en droit de l’environnement et l’une des fondatrices de l’association Notre Affaire à Tous — agir ensemble) interrogée par France24, déclare qu’« Il y a de la mauvaise foi dans cet argument. Personne ne nous a encore prouvé que cette notion était anticonstitutionnelle. Le gouvernement est entouré d’experts pouvant l’aider à construire une définition précise du crime d’écocide. En proposant juste un délit, la société considère symboliquement qu’une atteinte à l’environnement serait moins grave qu’un vol à main armée défini lui, comme un crime. »

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Capitalisme, écocide, lequel aura le plus de poids dans la balance ?

L’économie doit-elle être préservée à tout prix alors que notre planète se meurt ? Dans un article du quotidien Les Échos, Bruno Le Maire (ministre de l’Économie) déclare vouloir « mieux cadrer le délit d’écocide pour rassurer les entreprises », leur « garantir de la certitude juridique ».

Ainsi, la reconnaissance de l’écocide, qui donnerait une protection aux écosystèmes devrait se faire dans le respect des volontés des entreprises, qui sont pour la plupart à l’origine de cette destruction massive… Incohérence ou mauvaise foi, ce qui est certain c’est qu’en restant dans une logique servant l’économie, les écosystèmes risquent d’être dégradés rapidement et de manière irréversible.

En France

Certains estiment que les normes juridiques en place sont suffisantes en France pour contrer l’écocide et que s’intéresser de trop près à la question est une « aberration en pleine crise économique » (Nicolas Beytout, L’édito politique, Europe 1).

Notre logique capitaliste laisse-t-elle réellement la chance à la reconnaissance de l’écocide ? Ces personnes qui se défendent d’une position trop « radicale » sont les seules à trouver que le débat va trop loin, car pour ceux qui voient en l’écocide la possibilité de restaurer notre rapport au vivant, les démarches gouvernementales sont hésitantes et lacunaires. Notre rapport avec la nature doit changer, notre planète ne doit pas dépendre de notre économie, mais l’inverse. « Les limites planétaires doivent devenir des normes juridiques contraignantes » (Valérie Cabanes, Faut-il criminaliser les atteintes à l’environnement ? Amicus Radio, 2019).

Or aujourd’hui ce sont des forêts, ces « poumons » de la Terre, qui sont rasées, des océans qui sont pollués entrainant la destruction massive de leurs habitants : humains comme « non humains ».

Des lacunes que relève la rapporteuse publique lors de l’audience tant attendue de ce 14 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris. Elle recommande aux juges la condamnation de l’État pour « carence (…) à adopter des mesures publiques contraignantes » dans sa lutte contre le réchauffement climatique. Il reste à voir si les juges iront dans son sens.

Actuellement, la vision gouvernementale est de favoriser la compétitivité même si elle se fait aux dépends de l’environnement. Quand on voit la timidité avec laquelle le gouvernement avance sur ce sujet alors qu’il s’agit d’un problème majeur, on comprend que le système mondial est régi par la finance et l’économie.

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À l’international

Valérie Cabanes, juriste française en droit international, dénonce à ce titre la protection des multinationales. En effet, quel intérêt il y a-t-il à créer un délit d’écocide si c’est pour en épargner ses grands auteurs ? Elle fait état des « res nullius », ces communs naturels que nous partageons tous comme les océans, les mers et nappes phréatiques qui « maintiennent la vie sur terre ».

Ce sont des choses sans maître et qui sont donc exploitables par tous, car ils ne sont la possession d’aucun État (contrairement aux forêts).

L’écocide n’est pas un problème étatique, mais international, quand on parle de la destruction d’écosystème, il n’y a pas de frontières. Ces biens « ne sont pas une propriété de l’humanité, mais un territoire qui a un rôle à jouer dans la communauté de vie globale », car « en parlant de bien commun, on reste dans un droit qui est anthropocentré avec une vision utilitariste de la nature et avec une relation de propriétaire ».[1]

Certaines juridictions étatiques indiennes ou encore colombiennes ont reconnu fleuves, glaciers, forêts comme sujets de droit dans le but de leur octroyer la protection juridique et ainsi, contrer la destruction de ces écosystèmes.

Ainsi, si les gouvernements semblent pour la plupart plus enclins  à protéger  leurs relations économiques avec certaines multinationales que de protéger la nature, les juges, eux, aspirent plutôt à une justice environnementale et ouvrent la marche vers la reconnaissance d’un écocide, traduisant de fait parfaitement la situation : l’atteinte à l’environnement est une question de justice envers tous les êtres vivants, et non une variable dans notre économie/politique.

« La biodiversité est une richesse. Il est temps de s’en apercevoir. » (Jean-Marc Neumann, consultant en protection animale sur son blog Animal-et-droit).

[1] Faut-il criminaliser les atteintes à l’environnement ? Podcast d’Amicus Radio avec Valérie Cabanes, 2019

Pénélope & Elise

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Pour aller plus loin :

Sources :

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Code Animal