Un rappel s’impose : qu’est-ce que la Liste Positive ?
La Liste Positive indexe des espèces autorisées à être commercialisées et/ou détenues chez les particuliers. Bien qu’elle soit déjà adoptée par plusieurs États membres, il reste à la Commission européenne d’harmoniser les règles qui régissent ces listes afin de résoudre efficacement les méfaits issus du trafic des animaux de compagnie, comme le commerce illégal sur les marchés en ligne. Code Animal encourage la France à se munir d’une Lise Positive permettant de distinguer sans ambigüité les espèces adaptées à la détention chez les particuliers des animaux qui ne le peuvent pas, ou dont la captivité nuirait grandement à leur bien-être.
A l’échelle européenne cette fois, l’Eurogroup for Animals et l’ONG AAP ont publié un livre blanc, à savoir un rapport démontrant la possibilité d’obtenir une Liste Positive Européenne efficace afin de mettre un terme à la souffrance des êtres vivants commercialisés pour devenir des animaux de compagnies.
Lire le white paper d'Eurogroup for animals
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Quel est le but de ce rapport ?
Lancé le 23 mars au Parlement Européen sous les parrainages des eurodéputés Manuela Ripa et Pascal Durand, l’évènement permis de rappeler une réalité peu connue du grand public : l’ampleur du commerce des animaux sauvages détenus comme animaux de compagnie et l’intensité des souffrances qui en résulte. Comme rappelé durant le lancement, l’adoption d’une Liste Positive Européenne est une solution envisageable et viable pour éviter la négligence inacceptable du bien-être animal, les risques pour la santé et la sécurité, ainsi que la perte de biodiversité qu’implique le transport d’espèces exotiques.
Le livre blanc démontre les problèmes résultant du commerce des animaux de compagnie dans l’UE, et fournit des explications sur la législation actuelle ainsi que sur la base juridique utile afin de favoriser l’adoption d’une liste positive de l’UE. Il comprend pour cela une nouvelle étude de Sapience et des informations validée des avocats européens Fratini Vergano.
Le lancement du rapport fait suite au Plan d’Action contre le Trafic de la vie sauvage sur lequel travaille la Commission Européenne et qui vise à évaluer la valeur ajoutée et la possibilité de mettre en place une Liste Positive Européenne. Au cours du lancement, l’eurodéputé français Pascal Durand a appelé la Commission à conduire une étude complète des modalités d’applications de cette liste, et a insisté sur le soutien politique du Conseil et du Parlement Européenne à cette démarche
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Quelle est la prochaine étape ?
La députée européenne Manuela Ripa a clôturé la réunion en rappelant qu’une liste positive de l’UE est juridiquement réalisable et très précieuse, et a souligné que l’étude de faisabilité doit inclure tous les animaux, qu’ils soient prélevés dans la nature ou élevés en captivité. Mais l’étude doit aussi évaluer la faisabilité juridique de la liste positive à la lumière des propositions détaillées dans le livre blanc.
Enfin, la révision prochaine de la législation sur le bien-être animal représente l’occasion unique d’adopter une liste positive européenne et donc, pour la première fois en Europe, de protéger concrètement le bien-être des animaux commercialisés et détenus comme animaux de compagnie.
Si la Liste Positive prend de l’ampleur dans plusieurs États membres, un système européen est toutefois nécessaire pour garantir le bien-être des animaux dans l’ensemble de l’UE tout en veillant à ce que les lois nationales plus strictes ne soient pas affaiblies. Le livre blanc ouvre ainsi la voie à une liste positive européenne en répondant à plusieurs questions essentielles sur la faisabilité juridique et doit inclure tous les animaux, qu’ils soient prélevés dans la nature ou élevés en captivité.
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« Nous devons passer d’un système de domination sur les animaux sauvages à un système de respect dans notre gestion de la nature. Pour garantir leur bien-être, nous devons laisser les animaux à leur place, dans leur habitat naturel. N’oublions pas non plus les risques pour la santé, pour la sécurité et la perte de biodiversité. La liste positive est une boule de bowling qui peut éliminer tous ces problèmes à la fois. »
Nick Clark, responsable du programme sur la faune sauvage, Eurogroup for Animals
Marion
