Edit octobre 2021 :
Finalement les animaux de la ministre ont été concrétisées dans la proposition de loi contre la maltraitance animale adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale en 2021.
Le texte interdit bien TOUS les animaux sauvages dans les cirques sous 7 ans avec une interdiction de reproductions et nouvelles acquisitions sous 2 ans. Les cirques qui souhaitent se sédentariser devront répondre à l’arrêté des zoos.
Nous attendons désormais les décrets d’application qui doivent être édités par le Ministère de la Transition Ecologique.
Pour en savoir plus :
Septembre 2019 : les annonces de la Ministre de la Transition Ecologique
C’est une journée historique pour la condition animale en France. Ce mardi 29 septembre 2020, la Ministre de la Transition Ecologique, Barbara Pompili fait enfin les annonces qui découlent de la commission faune sauvage captive de 2019.
C’est la première fois qu’un gouvernement français se saisit de la question de la condition animale et interdit des exploitations pour des animaux sauvages dans les divertissements.
Retour sur les travaux :
Code Animal est en lien privilégié avec le cabinet de la Ministre du Ministère de la Transition Écologique puisque nos campagnes ont pour cible les animaux sauvages dont ce Ministère a la charge.
Aussi, nous avons participé aux groupes de travail zoos et cirques de la commission Faune Sauvage Captive mise en place par l’ancien Ministre François de Rugy début 2019.
Ainsi, pendant 5 mois, Code Animal, aux côtés d’autres ONG et association françaises, a travaillé sur des dossiers pour justifier de la nécessité aujourd’hui de mettre en place une loi de transition pour des cirques sans animaux sauvages et un encadrement plus strict pour les zoos.
Nos revendications concernant les cirques sont claires et pragmatiques :
- L’identification des animaux présents par espèces dans les cirques en France – afin de connaître la situation en détail et pouvoir mettre en place des solutions adaptées fondées sur des faits.
- L’arrêt de la reproduction et de toutes nouvelles acquisitions d’animaux dans les cirques – afin de contrôler le flux des animaux présents dans les cirques en France.
- La mise en place de structures d’accueil publiques – afin d’accueillir les animaux dont les situations seront les plus critiques. Ces structures ne peuvent en aucun cas se mettre en place du jour au lendemain et ne peuvent en aucun cas satisfaire tous les animaux présents dans les cirques en France.
Concernant les zoos, nous souhaitons :
- L’interdiction des spectacles utilisant des animaux sauvages
- La mise en place de normes minimales de détention et par espèce
- Un encadrement plus strict et suivi des actions pour la « conservation » des zoos
- Et un suivi des animaux et notamment des « euthanasies de gestion », qui sont des abattages d’animaux lorsque les parcs zoologiques n’ont plus d’espace à allouer à l’individus dans les cages ou que l’espèce en question n’est pas intéressante d’un point de vue « conservation »
Les annonces :
Lors de la conférence de presse du mardi 29 septembre diffusée en direct sur Twitter, Barbara Pompili annonce :
- la fin progressive de la faune sauvage dans les cirques itinérants
- la fin de la présence d’orques et dauphins dans des delphinariums
- la fin des élevages de visons pour leur fourrure
- le soutien aux zoos qui améliorent leurs conditions de détention
« Je suis ici pour vous annoncer que le Gouvernement engage aujourd’hui un tournant majeur pour les animaux sauvages dans notre société.
Fauves, éléphants, singes, dauphins ou encore visons : il est temps d’ouvrir une nouvelle ère dans notre rapport à ces animaux.
Il est temps que notre fascination ancestrale pour ces êtres sauvages ne se traduise plus par des situations où l’on favorise leur captivité par rapport à leur bien-être. »
« Le mouvement en faveur de la défense des animaux sauvages prend des formes de mobilisation très diverses : au Parlement, au sein du monde associatif ou tout simplement au sein de la société française.
Il nous appartient de lui donner corps, comme l’ont fait d’autres pays avant nous, en Europe et dans le monde. Et de le faire en accompagnant vers un nouveau modèle les structures qui accueillent aujourd’hui des animaux captifs […]
C’est une transformation progressive de ces secteurs que nous engageons.
Je sais combien les annonces que je fais aujourd’hui sont difficiles pour certaines et certains.
Mais ma responsabilité, c’est de ne pas leur mentir, de leur indiquer le chemin que notre pays souhaite prendre et de les aider dans cette transition à venir. »
Plus en détails :
Les delphinariums
- Interdiction d’ici 2 ans (2022) de la détention à des fins de spectacles d’orques (sauf sanctuaire, sans spectacle)
- Interdiction d’ici 7 ans (2027) de la détention des dauphins à des fins de spectacles (sauf sanctuaire)
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisation d’ouverture de nouveaux établissements présentant des cétacés à des fins de spectacles
- Interdiction immédiate de la reproduction des cétacés en captivité
- Interdiction immédiate de l’introduction de nouveaux cétacés dans des structures à des fins de spectacle
Les cirques itinérants et les spectacles itinérants
- Interdiction de la détention d’animaux d’espèces sauvages dont le degré d’incompatibilité de la détention en itinérance avec leurs besoins est important (notamment les fauves, les singes, les ours, les loups ou ceux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau comme les hippopotames, les otaries, les éléphants, etc.)
- Interdiction de reproduction des animaux issus d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction ci-dessus
- Interdiction immédiate de la délivrance d’autorisations pour les nouveaux établissements itinérants détenant des animaux d’espèces sauvages concernés par les mesures d’interdiction
Les élevages de visons pour la production de fourrure
- Interdiction immédiate d’ouverture de nouveaux élevages de visons d’Amérique
- Fin de l’élevage de visons d’Amérique (échéance 2025)
Les parcs zoologiques
- Instauration de normes de détention visant à améliorer le bien-être de la faune sauvage captive en zoos pour certaines espèces, comme l’ours polaire (température, accès à des zones d’ombre…)
- Instauration de mesures d’encadrement des spectacles en zoos (exemple : interdiction du public de toucher les animaux)
Accompagnement des professionnels et des entreprises
- Proposer aux entreprises de les accompagner pour faire évoluer certains spectacles, dans la mise aux normes de leurs établissements ou dans une transition d’activité ;
- Accompagner les professionnels sur le terrain pour veiller à la sérénité de leurs spectacles.
Formation
- Participer à l’amélioration de la formation des professionnels de chaque filière ;
- Améliorer et actualiser la formation des agents de l’État, en charge des contrôles, par des échanges de bonnes pratiques entre les services ;
- Inclure le bien-être animal de la faune sauvage dans la formation initiale des services en charges.
Accompagnement pour le placement d’animaux
- Accompagnement de refuges ou sanctuaires ;
- Réflexions sur le placement des animaux.
Discussion avec la Ministre :
Code Animal se réjouit de ses annonces. En revanche, il manque quelques éléments que nous avons pu développer avec la Ministre directement lors d’un entretien de 2h le vendredi 2 octobre au Ministère de la Transition Ecologique à Paris avec certaines associations de la protection animale et des structures d’accueil pour les animaux sauvages en France.
Nous avons pu développer les points suivants :
Ainsi et malgré ce que nous avons pu lire ou entendre, il n’y a pas de calendrier fixé pour la sortie des animaux sauvages dans les cirques. Nous savons que les espèces à faibles effectifs telles que les éléphantes, les hippopotames ou encore la hyène seront replacés dans des structures d’accueil rapidement. Et que les espèces plus problématiques comme les fauves (tigres, lions,) et les singes (babouins, macaques,) seront replacés dans un délai un peu plus long : moins de 10 ans.
https://www.cirques-de-france.fr/en-direct/date-butoir-ou-pas-date-butoir-telle-est-la-question
La Ministre nous confirme bien que la reproduction ainsi que les nouvelles acquisitions sont interdites désormais. Nous nous soucions par exemple des éleveurs privés qui produisent des animaux comme les fauves notamment et sont en lien avec des cirques.
Nous avons pu également souligner les potentiels mouvements d’animaux issus du trafic faunique et notamment sur les fauves qui sont aujourd’hui une manne d’argent assez importante en France. De plus en plus de bébés fauves se retrouvent chez des particuliers en manque d’exotisme. Le fait que le Gouvernement n’est à ce jour pas capable de dire combien il y a d’animaux et d’espèces présents dans les structures itinérantes est un problème énorme puisque sans diagnostique, il ne peut y avoir un réel suivi. Et ce, malgré le fait que ce soit aujourd’hui obligatoire de déclarer et d’enregistrer ses animaux sauvages dans le fichier national d’identification IFAP.
Les actes annoncés seront certainement passés par voie réglementaire (arrêté ou décret). De nouveaux travaux vont ainsi démarrer rapidement pour appliquer les mesures annoncées. Code Animal est toujours en contact avec le cabinet de la Ministre et nous allons suivre ces actions.
Nous avons pu également présenter un plan d’action détaillé et précis avec les associations et structures d’accueil partenaires et présentes lors de ce rendez-vous. Code Animal a à cœur de pousser le Gouvernement à se pencher sur les structures d’accueil et leur accorder davantage de moyens. A ce propos, notre association a organisé un colloque et une pétition est toujours en ligne.
Approfondir :
Aujourd’hui dans le cadre légal, un cirque fixe n’existe pas. Il s’agit dans ce cas d’un élevage ou d’un parc zoologique si la structure est ouverte au public plus de 7 jours par an.
Contrairement à ce que nous avons pu entendre ou lire, le fait que les cirques exhibent au public des animaux sauvages dans leur quartier d’hiver en l’état actuel des choses est illégal. Pour ce faire, le cirque doit disposer notamment des autorisations préfectorales en vigueur. Code Animal a porté plainte dans ce cadre contre Medrano cet été 2020 parce que selon notre enquête, le site ouvert au public « Jungle Park » ne disposerait pas de ces autorisations. Nous avons remonté cette situation à la Ministre qui en a bien pris note.
Ce qui nous alerte dans ces mesures est le fait que les spectacles plus temporaires comme les exhibitions des animaux sauvages dans les soirées privées, les tours de magie ou encore dans les boites de nuit ou restaurants n’ont pas été mentionnés.
Les montreurs d’ours et de loups sont également concernés, l’association Aves France s’est exprimée sur ces annonces
Concernant les zoos, notre association n’est pas très surprise de ce manque d’avancée parce que c’est un chantier qui ne fait que (re)commencer pour notre association, et nous aurons à cœur de dénoncer les discours marketing des zoos dans les prochains mois. Certains parcs zoologiques et l’association française des parcs zoologiques (AFdPZ) est un lobby qui craint pour son avenir et protège ses intérêts économiques jusque dans les hautes sphères du pouvoir.
