La forte augmentation des cas de maltraitance animale

Le Ministère de l’Intérieur annonçait à l’automne la mise en place de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale, qui a été confirmée le 27 janvier 2023 par Gérald Darmanin, lors de sa présence à la SPA (Société Protectrice des Animaux) de Chamarande dans l’Essonne[1]. Cette nouvelle mesure déployée fait suite à la loi du 30 novembre 2021[2] visant à lutter contre la maltraitance animale et du terrible constat montrant la hausse de 30% des cas de maltraitance envers les animaux entre 2016 et 2021. Il s’agit de 12000 signalements recensés en 2021, dont 70% relevaient de mauvais traitements ou sévices graves. Selon les statistiques de la SPA, il est même question d’une hausse de 52% de signalements en un an[3], ce qui représente 44 199[4] animaux pris en charge en 2022 sur tout le territoire français.

Une brigade spécialisée dans la lutte et la prévention contre la maltraitance animale

Pour répondre à cette hausse, le gouvernement a ainsi désigné 15 gendarmes référent.e.s – qui devaient initialement être rejoin.te.s par des fonctionnaires de police, qui semblent rechigner à s’y engager – pour composer la Division nationale de la lutte contre la maltraitance animale, déployés dans 9 antennes de police judiciaire et de gendarmerie en France métropolitaine et en Outre-mer, dont un groupe central de 5 d’entre eux ainsi qu’un vétérinaire. Ces enquêteurs et enquêtrices sont chargé.e.s des cas les plus techniques de « sévices graves ou actes de cruauté envers des animaux domestiques, apprivoisés ou captifs » afin d’appréhender les coupables. Directement rattachée à l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publiques), cette brigade a également pour vocation d’agir dans la coopération internationale contre le trafic d’animaux.

Il est vrai que le déploiement de 15 brigadier.e.s peut sembler peu étant donné l’ampleur et l’urgence de la situation, mais ce service de lutte contre la maltraitance animale peut s’appuyer sur les autres unités présentes au sein de l’Office Central, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP), la Brigade Nationale des Enquêtes Vétérinaires et Phytosanitaires (BNEVP)[5], entre autres, ainsi que des associations de protection animale et d’autres organisations non gouvernemental (ONG).

Source : Unsplash

La SPA a de plus signé, le 18 janvier dernier, un partenariat pour mieux accompagner les 4000 agent.e.s de police référent.e.s prévu.e.s dans les commissariats en 2023. Cette initiative a pour objectif de « former les gendarmes et fonctionnaires de police aux questions pénales de la protection animale et à l’accueil du public dont les animaux ont été victimes de maltraitance pour que les gens aient un interlocuteur privilégié [au] commissariat », a affirmé le Président de la SPA, Jacques-Charles Fombonne[6]. Ces brigadier.e.s présent.e.s dans chaque commissariat de France seront investi.e.s dans la lutte contre la maltraitance animale, tant sur le volet répressif que sur les missions de prévention. Leur présence devra faciliter le dépôt de plainte et assurer un suivi judiciaire en conséquence des infractions.

Des mesures allant dans le bon sens mais jugées insuffisantes

Il est indéniable que de telles mesures vont dans le bon sens et nourrissent l’espoir d’une justice animale plus étendue et respectée. Seulement, comme l’ont rappelé Hélène Thouy (avocate et co-fondatrice du parti animaliste)[7] et Anne-Claire Chauvancy (Présidente de l’association Action Protection Animale – APA)[8], la création de cette brigade et la mise en place de 4000 agent.e.s des forces de l’ordre ne sera vraiment efficace qu’à partir du moment où un suivi judiciaire sera assuré et les peines appliquées.

La loi stipule en effet qu’un fait de maltraitance sur un animal est poursuivi de 3 ans d’emprisonnement et 35000€ d’amende, qui peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75000€ d’amende si les actes ont entrainé la mort de celui-ci[9]. Seul une mise en application stricte de ces peines sera dissuasive et pourra garantir la protection des animaux. Aujourd’hui encore, malgré l’existence de la loi du 30 novembre 2021, la majorité des signalements de maltraitance animale sont classés sans suite. Une implication plus importante du Ministère de la Justice est donc attendue de la part de la société civile organisée.

Source ; Unsplash

S’agirait-il de spécisme ?

Aussi, comme le soulignent les membres du parti animaliste et des associations de protection animale, ces mesures paraissent ne se limiter qu’aux animaux dits domestiques et s’avèrent donc hypocrites au regard d’autres êtres vivants qui souffrent au quotidien des conditions d’élevage et d’abattage.

Pour rappel, en France, 2,7 millions d’animaux sont tués chaque jour, principalement pour la filière alimentaire. Alors que Marc Fesnau, Ministre de l’Agriculture, se tenait aux côtés de Gérald Darmanin le 27 janvier à la SPA de Chamarande pour se féliciter du déploiement de la Division nationale de lutte contre la maltraitance animale, il semble oublier que le domaine qu’il représente est, lui, largement plus générateur de souffrance animale que n’importe quel autre.

C’est d’ailleurs à ce titre que la Fondation Brigitte Bardot, l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs, et quatre autres ONG (Organisations Non Gouvernementales) ont adressé une lettre ouverte[9] à Monsieur Fesnau, regrettant que dans le cadre de la révision de la législation en matière de bien-être animal et de protection des animaux de la nouvelle stratégie « de la ferme à la table » de la Commission Européenne, il ait écarté la thématique de la protection animale lors de l’abattage au motif « que ces réunions ne peuvent pas couvrir toutes les thématiques et qu’il faut travailler sur les sujets faisant consensus »[10].

Ce manque de prise de position, au même titre que rien ne figure sur l’abattage des poissons, ou même qu’il ait pérennisé le gazage des poussins utilisés pour l’alimentation animale par un arrêté au 7 novembre 2022[11] (soit le mois suivant l’annonce de la création de la brigade spécialisée) peuvent laisser perplexe quant à une réelle volonté de protection animale de la part du gouvernement.

Lorsqu’en France l’on peine à abolir la corrida dans tout le territoire français[12], ou que les techniques illicites de chasse d’oiseaux sont encore pratiquées[13], il semble naturel d’espérer que ces nouveaux moyens mis en œuvre sont un début prometteur sans constituer un alibi au gouvernement, pour continuer à ouvrir la voie à d’autres propositions de loi en faveur des animaux.

Victoria Dockter