Les textes régissant la captivité des animaux
- Arrêté du 25 mars 2004 fixant les règles générales de fonctionnement et les caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
- Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques
L’Annexe I de cet arrêté liste les espèces dont la détention par un particulier est soumise à autorisation préfectorale de détention. Il s’agit par exemple des daims, des perruches et des perroquets couverts par le Règlement du Conseil des Communautés européennes n 338/97, des tortues terrestres vraies etc. Ces animaux ne doivent pas appartenir à la liste des espèces considérées comme dangereuses, ni à celle des espèces protégées (Annexe A du Règlement du Conseil des Communautés européennes n 338/97).
L’Annexe II liste les espèces dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu’au sein des établissements d’élevage. Il s’agit par exemple des écureuils, marmottes, ragondins, porcs-épics, colibris, tortues à carapace molle, lézards volants. Un particulier peut en posséder mais la règlementation est plus stricte et les conditions à remplir sont plus nombreuses. Ce particulier doit remplir les conditions d’un établissement d’élevage.
Autres ressources officielles à consulter