Lorsqu’un animal sauvage exotique nécessite une structure d’accueil en France, sa prise en charge et son rapatriement dans son pays d’origine sont intégralement gérés par des associations. Malgré l’entraide entre les refuges et les sanctuaires européens, la capacité d’accueil reste largement inférieure au nombre d’animaux à prendre en charge. Ce rapport présente un ensemble de propositions pour faciliter le travail des structures d’accueil existantes et réduire le nombre d’animaux nécessitant un accueil.

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Début 2019, les gendarmes sont appelés pour une intervention dans un appartement parisien. Sur place, un lionceau d’à peine quelques semaines est trouvé. L’animal est détenu dans de mauvaises conditions. Le propriétaire n’a pas les autorisations nécessaires à la possession d’un animal sauvage.

Alors le lionceau est saisi par les autorités, et une enquête commence pour déterminer son origine et quelles étaient les intentions de son propriétaire.

Mais que faire de l’animal le temps de la procédure judiciaire ?

Les refuges municipaux et fourrières ne prennent en charge que les animaux domestiques.

Les zoos et les cirques sont des structures commerciales et n’accueillent que des animaux générant des revenus.

Aucune structure municipale n’est responsable de la prise en charge des animaux sauvages naturellement absents du territoire français.

Alors les gendarmes appellent l’Office Français de la biodiversité, qui contacte la Fondation 30 millions d’Amis. Cette dernière trouve une place au Refuge de l’Arche, une association créée en 1974 et qui accueille plus de 1150 mammifères, oiseaux et reptiles issus de procédures judiciaires ou d’abandons.  

Heureusement, l’animal ne présente pas de séquelles et peut être réintroduit dans son milieu naturel. Après quelques semaines en quarantaine pour des raisons sanitaires, le lionceau est transféré dans un sanctuaire partenaire en Belgique, puis dans le sanctuaire Born Free en Afrique du Sud, où il peut vivre dans un environnement semblable à son milieu naturel.

Dadou avait deux mois quand il avait été récupéré par la Fondation 30 Millions d’amis, en novembre 2018. Alexandre Blanchon – Tonga terre d’accueil (Le parisien)

Lorsqu’un animal sauvage exotique nécessite une structure d’accueil en France, sa prise en charge et son rapatriement dans son pays d’origine sont intégralement gérés par des associations. Ces structures ne reçoivent pas de financement de l’État pour ces activités et reposent principalement sur des dons privés.

Mais les refuges et sanctuaires ont leurs capacités d’accueil largement dépassées. En 2018 le refuge AAP – structure au Pays-Bas similaire à celle du Refuge de l’Arche- a reçu 1377 demandes d’accueil d’animaux, et n’a pu répondre qu’à 95. Malgré l’entraide entre les refuges et les sanctuaires européens, la majorité des animaux sauvages exotiques issus de procédures judiciaires ou abandonnés ne peuvent pas être accueillis.

L’association Code Animal a organisé le 8 octobre 2020 un colloque pour faire le point sur la situation. Les participants étaient :

• Madame la Députée Claire O’ Petit,
• Alexandra Morette, Présidente de Code Animal pour la présentation du rapport présenté auprès du cabinet du Ministère de l’Ecologie et notre plan d’action national.
• Yannette Bois, pour L’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, pour le point de vue des forces de l’ordre
• Arnauld Lhomme pour la Fondation 30 Millions d’Amis pour l’expérience de terrain au quotidien sur les difficultés de sauver un animal & de le replacer
• Yann Wehrling, ambassadeur de France chargé des questions d’environnement dans les négociations internationales pour la vision du Ministère de la Transition Écologique sur la question et les enjeux de la France au niveau international
• Yann Huchedé, directeur du Refuge de l’Arche pour avoir une vision française de ce qu’est un refuge.
• Tony Verhulst et Sofie Goetghebeur, cofondateurs d’Elephant Haven pour la notion d’un sanctuaire en France
• Marieke Vreeken pour AAP pour la vision européenne de ce qui constitue une structure d’accueil
• Delphine Ronfot, consultante pour European Alliance of Rescue Centres and Sanctuaries (EARS) pour la nécessité de mettre en place un plan d’action en France
• Ewa Zgrabczynska pour le Zoo de Pologne pour l’expérience de transformer un zoo en refuge

Profil des animaux

Les espèces impactées

Les animaux les plus fréquemment saisis, trouvés ou abandonnés en France peuvent être répertoriés en quatre catégories :

• Les animaux sauvages détenus chez les particuliers, les dits « NACs » : les tortues, serpents, perroquets, etc. ;
• Les animaux détenus dans les cirques, lorsque la structure se transforme en cirque sans animaux sauvages, en cas de maltraitance ou en procédure administrative par exemple ;
• Les animaux détenus dans les zoos : lorsque la structure ferme ou qu’elle est en procédure judiciaire ou administrative ;
• Les animaux exploités dans les laboratoires ;
  
• Etc.

Ces animaux – exotique – sont pour la plupart originaires de l’étranger, le plus souvent en dehors de l’Europe. Leur prise en charge requiert des compétences vétérinaires ainsi que des installations spécifiques.

Ces animaux peuvent avoir besoin d’une structure d’accueil :

• A court terme : le temps d’une audition ;
• A moyen terme : le temps d’une procédure judiciaire ;
• A long terme : si l’animal ne peux pas être réintroduit dans son espace naturel.

Quel est le parcours type de ces animaux ?

Arrivée sur le territoire

Certains animaux sauvages sont importés en France pour alimenter des élevages illégaux.

Le vente et la détention d’animaux non domestiques requiert des prérequis légaux tel qu’un certificat de capacité ou/et une autorisation d’ouverture délivrés par la préfecture. Certains éleveurs importent cependant ou légalement ou illégalement des animaux sur le territoire français, les font se reproduire dans des conditions parfois déplorables, puis les vendent sur les réseaux sociaux ou dans des établissements agréés.

Des particuliers se retrouvent ainsi propriétaire d’un animal dont ils ne connaissent pas l’origine exacte. Ils ne sont pas formés à la prise en charge de ces animaux, n’ont pas acquis les compétences pour prendre soin de ces animaux (lorsqu’il existe des informations scientifiquement établies) et se retrouvent souvent submergés après quelques semaines ou mois  de cohabitation.

C’est le cas par exemple des macaques de barbarie ou des ouistitis. Certains sont importés sur le territoire français pour y être vendus illégalement à des particuliers. D’autres comme les fauves sont reproduits en France ou Europe plus largement par des éleveurs privés ou des structures itinérantes pour être vendus à des particuliers.

Sans parler des animaux dont l’origine est officiellement légale mais peut provenir de fermes d’élevage ayant recours au blanchissement de ces animaux.

Cas d’une procédure judiciaire ou administrative

Un animal sauvage peut nécessiter une structure d’accueil dans le cadre, par exemple, d’une procédure judiciaire pour détention illégale, maltraitance ou saisie par les douanes ; et dans le cadre d’une procédure administrative pour défaut de documents administratifs.

En cas de procédure judiciaire, selon l’OCLAESP jusqu’à deux ans peuvent s’écouler entre la prise en charge de l’animal et la première garde à vue du propriétaire. Pendant cette période, l’animal doit rester en France aux frais de la structure d’accueil puisqu’il n’est pas légal de l’être exhibé au public dans une structure commerciale. Les tigres et les lions sont des exemples courants d’animaux saisis lorsqu’ils n’ont que quelques semaines, et qui restent dans la structure d’accueil jusqu’à l’âge adulte.

La plupart des particuliers en infraction étant insolvables, les frais d’accueil de l’animal et les frais vétérinaires sont à la charge de la structure d’accueil.

Le grand nombre d’animaux parfois trouvés en une seule intervention rend leur placement très difficile. Les structures d’accueil sont souvent aux limites de leurs capacités d’accueil obligeant les autorités à se tourner vers des structures commerciales comme les zoos, malgré le fait que ces animaux ne doivent pas être exploités.

Parfois les policiers ou gendarmes peuvent s’orienter vers une saisie sans dépossession. L’animal est alors laissé à la garde de la personne en infraction malgré les conditions de détention contraires à son bien-être. Le propriétaire peut continuer à tirer profit de l’animal par le spectacle ou par la vente de sa progéniture, ce qui amoindri considérablement l’impact de la procédure judiciaire.

Si la saisie sans dépossession n’est pas possible et qu’aucune structure d’accueil est disponible, ou si l’animal est dans un état de santé dégradé, la dernière solution est malheureusement l’euthanasie.

Pourquoi ne pas placer les animaux dans les zoos municipaux ?

Les zoos n’organisent pas le retour de l’animal dans son pays d’origine : ils sont prioritairement intéressés par les animaux « génétiquement purs », qu’ils pourront intégrer à un programme de sauvegarde de l’espèce et montrer au grand public. Or la plupart des animaux nécessitant une structure d’accueil sont d’origine inconnue ou/et appartiennent à des espèces peu intéressantes pour ces établissements. Lorsque l’origine de l’animal est prouvée, il arrive que le zoo possède déjà des spécimens de cette espèce et ne souhaite pas augmenter sa population. Cela arrive fréquemment avec les perroquets gris du Gabon ou les macaques crabiers par exemple.

L’une des principales aides reçues par certains zoos consiste à accueillir l’animal pendant la période de quarantaine, obligatoire suite à la saisie d’un animal sauvage ou la mise en réseaux avec des vétérinaires. En 2019, les zoos ont ainsi accueilli plus de 1000 animaux. Ces derniers sont ensuite redirigés vers le Refuge de l’Arche ou Tonga Terre d’accueil, les deux refuges pour animaux sauvages exotiques en France.

Certains zoos peuvent également aider les structures d’accueil en leur fournissant des moyens de transport dédiés aux animaux sauvages. 

Il est à noter qu’une poignée de zoos font des efforts pour accueillir ces animaux un peu délaissés pour les intégrer dans leur « collection » comme Saint Martin la Plaine.

Arrivée dans la structure d’accueil

Si l’animal n’a pas déjà effectué de quarantaine, il est placé en isolement dans la structure d’accueil pour surveiller son statut sanitaire par exemple et éviter les agents pathogènes de se répandre dans une population captive. Il y recevra des soins vétérinaires et sera éventuellement stérilisé. Les contacts avec les hommes sont limités au strict minimum.

Ensuite le parcours de l’animal dépend de sa capacité à être réintroduit dans son espace naturel :

Option 1 : L’animal peut être réintroduit dans son espace naturel

S’il est possible de réintroduire l’animal dans son milieu naturel, la structure d’accueil organise son rapatriement dans un sanctuaire ou un refuge dans son pays d’origine.

Avec l’aide des réseaux internationaux de refuges et de sanctuaires, la structure d’accueil cherche un placement à long terme de l’animal dans son pays d’origine ou dans un environnement proche de son habitat naturel. Ce rapatriement est entièrement géré par la structure d’accueil et ses partenaires, et les frais de transfert sont pris en charge par la structure d’accueil.

Cela reste très rare pour tout un ensemble de problématiques complexes : l’animal n’a pas la palette comportemental pour être envoyé dans le milieu naturel et survivre, coûts, niche écologique déjà prise par une espèce ou un individu, conflits humains-animaux, sanitaires, etc.

Option 2 : L’animal ne peut pas être réintroduit dans son espace naturel

La majorité des animaux ont un parcours de vie ou un passif qui empêchent leur réintroduction dans leur milieu naturel. Certains animaux ont développé des troubles du comportement au cours de leurs années de captivité. D’autres ont subi des mutilations comme une exérèse de leur dents et/ou de leurs griffes.

Si l’avis vétérinaire est favorable au maintien en vie de l’animal malgré ces traumatismes, la structure d’accueil cherche un placement à long terme.

L’animal peut être gardé de façon permanente dans le refuge ou le sanctuaire qui l’accueille si ce dernier en a la capacité et possède les compétences vétérinaires adéquates. Sinon la structure d’accueil lance un appel à ses réseaux partenaires, comme le réseau de structures d’accueil européennes EARS. Créé en 2011, il regroupe 18 refuges et sanctuaires à travers l’Europe. Si une place est disponible dans une structure d’accueil partenaire, alors le transfert de l’animal dans son nouveau refuge est organisé.

En 2019, AAP et EARS ont fait un sondage auprès des structures d’accueil partenaires en Europe. Ainsi 112 répondants ont déclaré avoir reçu en moyenne 178 demandes d’animaux pour l’année 2017 et récupéré 22 216 animaux sur cette même période. Ces chiffres sont vus à fourchette basse du réel.

Quelles lois existent pour ces animaux ?

Définition d’un animal sauvage exotique en France

Il n’existe pas de définition de la faune sauvage exotique dans la réglementation actuelle.

On trouve dans le Code de l’Environnement la définition d’une espèce animale non domestique (article R114-5), que l’on utilisera pour définir un animal sauvage :

Sont considérées comme espèces animales non domestiques celles qui n’ont pas subi de modification par sélection de la part de l’homme

Ensuite on considère comme exotique un animal non endémique à la France, c’est-à-dire un animal qui n’est pas naturellement présent sur le sol français.

Les lois actuelles

La faune sauvage exotique peut être protégée en France par des lois, conventions et arrêtés.

La principale convention est la CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Cet accord intergouvernemental, signé en mars 1973, est aujourd’hui ratifié par 183 pays.

Le principe fondateur du CITES est que les mouvements internationaux des espèces protégées par la convention sont limités aux seuls spécimens accompagnés d’un permis ou d’un certificat prouvant que leur prélèvement est légal et compatible avec la pérennité de l’espèce concernée. 34 000 espèces animales et végétales sont aujourd’hui protégées par cette convention, et sont réparties en trois annexes.

La CITES est appliquée dans l’Union Européenne via la Réglementation d’application de l’Union Européenne. Une quatrième annexe fut ajoutée aux trois annexes de la CITES pour inclure des espèces animales et végétales que l’Union Européenne souhaite surveiller.

Spécifiquement en France, chaque professionnel souhaitant exercer un métier animalier doit obtenir une autorisation d’ouverture au public et un certificat de capacité, qui est différent pour les animaux domestiques et les animaux sauvages.

Enfin de nombreux arrêtés régulent l’activité des cirques, parcs zoologiques, animaleries, centres de sauvegarde et refuges :

• Arrêté du 18 mars 2011 pour les cirques
• Arrêté du 25 mars 2004 pour les parcs zoologiques
• Arrêté du 10 août 2004 pour les animaleries
• Arrêté du 11 septembre 1992 pour les centres de sauvegarde
• Article 214-6 du Code Rural et de la pêche maritime pour les refuges

Source : AAP – Eurogroup for Animals : carte sur le nombre de mammifères autorisés à la détention chez les particuliers en Europe sur le nombre total des espèces de mammifères connus à ce jour.

Des documents administratifs contraignants

En France

On regrettera cependant que cette législation soit très peu respectée sur le terrain. Les procédures judiciaires et administratives liées aux animaux sauvages sont longues et peu adaptées au cas d’un animal vivant ou d’une structure itinérante.

Par exemple, la saisie d’un animal pour maltraitance nécessite le feu vert du parquet du département dans lequel l’infraction se situe. Lorsque le propriétaire et l’animal font partie d’une structure itinérante, il arrive que l’ordre d’intervention soit délivré une fois que la structure s’est déplacée dans un nouveau département.

En Europe

Le sauvetage de nombreux animaux ne serait pas possible sans l’entraide de toutes les structures d’accueil européennes via le réseau EARS par exemple. 

Malheureusement le manque d’alignement du statut juridique des refuges et des sanctuaires entre pays européens, ainsi que les interprétations différentes de la législation de l’Union Européenne par les autorités locales, dupliquent le travail administratif nécessaire au transfert d’un animal d’une structure à une autre.

Par exemple un certificat TRACE est obligatoire pour organiser le déplacement d’un animal sauvage d’un pays de l’Union Européenne vers une structure d’accueil partenaire plus adaptée, car la transaction est considérée comme un échange commercial. Dans certains cas la structure d’accueil doit également se munir d’un Certificat Intra-Communautaire (CIC) spécifique au transport d’animaux non domestiques. Obtenir ces documents administratifs prend plusieurs semaines voire plusieurs mois, période pendant laquelle la structure doit assurer l’accueil et les soins de l’animal.

Les pistes de réflexion :

Réduire le nombre d’animaux nécessitant une structure d’accueil

Réduire le nombre d’animaux entrant dans les structures d’accueil est le moyen le plus efficace de limiter les coûts de prise en charge de ces animaux.

Les NACs

En l’absence de législation claire sur la vente et la possession des animaux sauvages détenus chez les particuliers, ces derniers disposent d’une grande liberté et peuvent devenir propriétaire d’une large variété d’animaux sauvages exotiques tant qu’ils suivent la procédure administrative.

Or ces animaux peuvent être porteurs de maladie, représenter une espèce envahissante pour la France, ou être issue du trafic faunique.

Il est donc urgent de créer une liste positive pour ces animaux pour réguler le flux d’animaux chez les particuliers. Les espèces présentes sur cette liste seraient autorisées à la vente et à la possession par des particuliers. De facto les espèces absentes de la liste sont interdites. L’objectif est de valider quatre listes positives pour les mammifères, les reptiles, les oiseaux et les poissons. Une telle liste existe déjà en Belgique et au Luxembourg, et est en cours de finalisation aux Pays-Bas et en Lituanie.

La fin des animaux sauvages dans les cirques

En septembre 2020, la ministre de la Transition Ecologique Mme Pompili a annoncé la fin de l’utilisation des animaux sauvages dans les cirques. Cette annonce provoquera une augmentation du nombre d’animaux sauvages à prendre en charge dans les années à venir, mais aura un impact très positif sur les prises en charge une fois que les cirques auront effectué leur transition.  Les animaux les plus courant en provenance de ces structures sont les fauves et les macaques.

A noter également que de nombreux très jeunes tigres et lionceaux sont saisis chaque année chez des particuliers. L’âge de ces animaux laisse à penser qu’ils sont nés sur le territoire français. Il est possible que le annonces de Mme Pompili réduisent également le nombre d’animaux à prendre en charge à la suite de saisies chez des particuliers. 

Lutter contre le trafic international d’animaux sauvages

Le trafic d’espèces est le quatrième trafic le plus lucratif au monde, derrière le trafic de drogues, d’armes et d’êtres humains. On estime qu’il représente un marché annuel entre 7 et 23 milliards de dollars dans le monde. Ce trafic est le plus facile d’accès et c’est celui qui connait la plus forte expansion.

Il a été démontré que le trafic d’espèces est une source de financement non négligeable du terrorisme selon Interpol. Inversement l’activité terroriste du pays a diminué après la mise en place d’une politique de lutte contre le braconnage.

Cette activité attire maintenant l’attention de services de contre-espionnage et de sécurité, ainsi que d’agence de lutte contre le terrorisme. On peut raisonnablement s’attendre à un renforcement des politiques de lutte contre le trafic d’animaux sauvages en France et en Europe dans le but de contrer le terrorisme.

Actuellement, il y a plus de 112400 espèces sur la Liste rouge de l’UICN, avec plus de 30000 espèces menacées d’extinction, dont 41% d’amphibiens, 34% de conifères, 33% de coraux constructeurs de récifs, 25% de mammifères et 14% d’oiseaux.

Mise à jour de la législation

La mise à jour de la législation est une étape clé dans la reconnaissance des droits des animaux sauvages exotiques. Un alignement de la législation entre pays européen facilitera grandement la prise en charge de ses animaux.

Cela passe par :

• Créer un statut juridique pour les refuges et sanctuaires accueillant des animaux exotiques. Ces structures sont aujourd’hui soumises à la même réglementation que les parcs zoologiques alors que certaines caractéristiques diffèrent, comme l’absence de reproduction des animaux dans les refuges et sanctuaires. Cela permettrait également de faciliter la régularisation des animaux accueillis par le refuge ou le sanctuaire, et de faciliter les transferts entre structures d’accueil partenaires.

Une reconnaissance de la problématique passe également par la création d’une table ronde avec les principaux acteurs concernés pour aller plus loin dans la discussion, et la création d’un conseil rattaché au Ministère de la Transition Ecologique sur les problématiques de la faune sauvage captive.

Au niveau européen

Les structures d’accueil actuelles n’agissent pas à l’échelle nationale uniquement, mais se sont regroupées en réseau pour répartir la prise en charge des animaux et bénéficier de l’expertise des autres structures.

Toutefois, le manque d’alignement des législations des pays européens en terme de faune sauvage captive pèse considérablement sur les actions des structures d’accueil. Une législation commune faciliterait le transfert d’animaux d’un refuge à l’autre.

Enfin la France soutient tous les trois ans l’ajout de nouvelles espèces à la liste d’espèces couvertes par la CITES, mais fait face à la résistance d’autres pays européens. La pression du grand public et des ONG de ces pays sur leurs gouvernements respectifs soutiendrait la France dans cette initiative et permettrait de protéger plus d’espèces à travers cette convention.

En 2019, AAP et EARS ont fait un sondage auprès des structures d’accueil partenaires en Europe.Voici les raisons données pour la non prise en charge des animaux.

Renforcer les peines

Les peines actuelles sont malheureusement peu exemplaires, et ne dissuadent pas de posséder ou de vendre illégalement un animal sauvage exotique.

Il est également important qu’à la suite d’une condamnation, les magistrats prononcent dans leur jugement la mise à la charge rétrospective des coûts d’accueil et de soin de l’animal sur le propriétaire, afin que la structure d’accueil puisse récupérer les frais avancés si le propriétaire est solvable.

Faciliter la collecte d’informations

Répertorier les structures existantes

Un répertoire des structures d’accueil existantes et des initiatives locales, avec leurs compétences et leur capacité d’accueil aiderait grandement le transfert des animaux dans la structure la plus adaptée. L’organisation EARS propose déjà un répertoire sur leur site internet avec les compétences de chaque structure pour chaque espèce. Répertorier dans une base de données commune la capacité de chaque structure d’accueil, ainsi que le nombre de requêtes d’accueil reçues en comparaison avec le nombre de requêtes d’accueil traitées, permettrait de mieux évaluer la capacité de sauvetage nécessaire dans chaque pays.

Identifier les animaux de la faune sauvage captive et les exploitants

La base légale de données française I-FAP est dédiée à l’identification des animaux d’espèce non domestique détenus en captivité. Rendre son usage systématique permettra un meilleur suivi des animaux sur le territoire français.

Résoudre le problème de capacité

Pour les animaux ne pouvant pas être réintroduit dans leur milieu naturel, il est nécessaire de subventionner des refuges et/ou des sanctuaires ou/et d’en créer de nouveaux.

Plusieurs zoos publics français sont financièrement déficitaires et ont besoin d’une révision de leur business model. Une transformation en structure d’accueil est une solution possible.

Afin de financer ces structures, une contribution pourrait être sollicitée du côté du marché des animaux domestiques, par exemple sous forme d’une taxe sur la vente d’accessoires et de nourriture pour animaux.

Florence & Alexandra