Le mercredi 18 mai, à Paris, CAP organisait son 11ème événement politique autour de la condition animale, rassemblant une dizaine d’ONG et une trentaine de décideurs politiques et candidats aux législatives, parmi lesquels Arnaud Bazin (sénateur LR), Brigitte Devésa (sénatrice UDI), Aymeric Caron (REV/NUPES) et Jean-Marc Governatori (Ecologie au centre).
La thématique de l’événement portait sur la protection des animaux de compagnie, ainsi que la constitutionnalisation de la protection animale. Les ONG ont présenté 6 enjeux majeurs à adresser dans le cadre de ce nouveau quinquennat et formulé des propositions concrètes visant à inspirer l’action des décideurs politiques et des candidats.
Sensibiliser autour de la captivité des animaux sauvages chez les particuliers
« Nous devons nous interroger éthiquement sur le fait de priver un animal sauvage de son milieu naturel pour le détenir enfermé dans un appartement. » Alexandra Morette, Présidente de l’association Code Animal.
Ces dernières années, nous observons une hausse non négligeable d’animaux sauvages détenus par des particuliers en France et en Europe.
Le terme de NAC ou Nouveaux Animaux de Compagnie est proposé en 1984 par le docteur Michel Bellangeon, vétérinaire lyonnais, étonné de voir un nombre sans cesse croissant de ces nouveaux animaux présentés en consultation.
Pourtant, dans la réglementation française, il n’existe pas de définition précise sur ce qu’est un « nouvel animal de compagnie ». Le cadre juridique se fait par opposition à ce qui existe actuellement dans la loi. Les NACs peuvent être domestiques ou non domestiques.
Les NACs semblent être tous les animaux à l’exception des chiens et des chats. On distingue également parmi la notion « fourre-tout » NACs, les animaux domestiques des animaux non domestiques (selon la liste définie par l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés domestiques[1]).
Il n’existe aucun chiffre officiel quant au marché des animaux sauvages. Eurogroup for Animals parle de 200-300 millions d’animaux sauvages. En France sur les 5 488 espèces de mammifères connus environ 95% sont autorisés à la détention.
L’Union Européenne est un large marché pour les animaux sauvages : entre 2005 et 2007 par exemple, 6.7 millions de reptiles de différentes espèces ont été importées dans l’UE pour le marché des animaux de compagnie. Or des rapports scientifiques ont estimé que 75% des reptiles mourraient dans la première année de l’acquisition chez le particulier. Il s’agit d’une fourchette basse[2]. L’Union Européenne est le deuxième plus gros importateur de reptiles vivants dans le monde[3].
Selon le rapport de saisies CITES de TRAFFIC de 2018 (janvier-décembre), la France est le premier pays en termes de saisies : 1 256, suivie de l’Allemagne (1 076) et du Royaume-Uni (1 011).
Dans un sondage réalisé en 2020 par Savanta pour Eurogroup for Animals, on apprend que 87% des français pensent que les animaux sauvages ne devraient pas être détenus comme animaux de compagnie.
[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789087
[2] Toland E. et al – The Exotic Pet Trade: Pet hate 2012; Warwick E. The Mortality of the Reptile “Pet” Trade; 2014
[3] Engler M & Parry-Jones R. « Opportunity or threat : the rôle of the EU in global wildlife trade’ – 2007
– Le bien-être animal : Les animaux sauvages ont des besoins spécifiques qui ne peuvent être respectés en captivité chez les particuliers. Il existe un consensus scientifique qui souligne le fait que nous n’avons que très peu de connaissances éthologiques sur les animaux sauvages.
– Les zoonoses : 71.8% des zoonoses[1] qui apparaissent proviendraient de la proximité avec les animaux sauvages exotiques et représenteraient une véritable menace à l’échelle mondiale pour la santé.
– Les espèces invasives : Il s’agit d’une cause majeure pour l’effondrement de la biodiversité. La gestion des espèces exotiques invasives coûte environ 12 milliards d’euros/an à l’UE & 38 millions d’euros/an à la France[2][3].
– Le Trafic faunique : La plupart des espèces sauvages exotiques sont issus du trafic faunique international avec un réseau structuré de la capture au blanchiment d’origine des espèces à la vente. La reproduction et la vente entre particuliers entretiennent ce trafic. Les réseaux sociaux et internet ont permis la vente à grande échelle de ces espèces.
– Ethique : est-il encore acceptable de laisser des espèces disparaitre à cause de la surexploitation et du trafic pour notre plaisir de possession ? En 2020 est-il encore acceptable de laisser des hobbyistes détenir des animaux sauvages dans des terrariums ou cages ?
[1] Numéro 451 de Nature pp. 990-994 « Global Trends in emerging infestious diseases »
[2] (Communication from the commission to the European Parliament, the Council and the European Economic and Social Committee 2008 – COM 789).
[3] Article de Sciences et Avenir de 2015
Une liste positive contient les espèces qui sont autorisées à la détention chez les particuliers avec ou sans prérequis légaux (certificat de capacité). Il s’agit la plupart du temps d’une liste plus facile à comprendre et surtout à mettre à jour en fonction des modifications de l’IUCN, de la CITES ou de l’UE. Le principe de liste positive est souvent plus proactif et plus clair, elle n’est pas sujette à interprétation par les citoyens, les forces de l’ordre ou l’administration.
Toutes les espèces qui ne sont pas sur la liste sont interdites à la détention, sauf rares exceptions encadrées strictement par la réglementation en vigueur.
Une liste positive est préférable à une liste négative parce que sa mise en place est plus simple et moins coûteuse. A l’inverse de l’annexe 2 de l’arrêté d’Octobre 2018, une liste d’espèces autorisées à la détention est plus claire et permet une fluidité dans les relations avec l’administration ou la justice.
Aussi, la liste positive a été approuvée par la Cour Européenne de Justice (Andibel ruling 2008). Un exemple est déjà effectif depuis 10 ans en Belgique (Décret Royal) avec une liste positive de 42 espèces autorisées à la détention. Les Pays-Bas ont également statué sur une liste positive en 2015.
Les espèces présentes sur la liste positive doivent répondre à un certain nombre de critères définis en termes de possibilité de transmission de zoonoses, de condition animale, de dangerosité, etc.
Le principe de liste positive engage les acteurs du marché des animaux sauvages à apporter toutes les preuves répondant aux critères s’ils souhaitent ajouter une espèce autorisée à la vente. Lorsqu’il n’y a pas suffisamment de preuves scientifiques avancées, le principe de précaution prévaut et l’espèce n’est pas ajoutée sur la liste.
Les critères d’évaluation des espèces mises sur la liste positive doivent être objectifs et scientifiques :
- Impact environnemental si l’individu de l’espèce est relâché ou s’échappe.
- Sécurité publique et sanitaire
- Questions liées au trafic faunique
- Bien-être de l’animal (évaluation possible via la plateforme Emode)
- Possibilité de replacer les animaux en structures d’accueil adaptées.
Le principe de la Liste positive a été introduit dans la loi LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cependant, l’article est très léger, aucun critère n’a pas exemple été défini.
Suite à la présentation de ces enjeux liés à la protection des animaux de compagnie et à la gouvernance, les échanges entre les ONG et les décideurs politiques se sont poursuivis autour d’un petit déjeuner. Dans le cadre de la campagne des législatives, plusieurs représentants de partis (REV et Ecologie au centre) et candidats présents à l’événement ont également signé la charte Engagement Animaux 2022.
