Code Animal, au côté de 30 organisations de protection des animaux réunies par l’Eurogroup for Animals, a déposé une plainte officielle auprès du Médiateur européen, accusant la Commission de ne pas respecter son engagement envers l’Initiative citoyenne européenne (ICE) par laquelle 1,4 million de citoyens demandaient l’interdiction des cages pour les animaux !
Photo credit : Eurogroup for animals
La Commission européenne ne répond pas aux attentes des citoyens !
La Commission avait promis, dans sa réponse à l’ICE « End the Cage Age » (« fin de l’âge en cage ») publiée en juin 2021, de présenter une proposition législative pour interdire la détention des animaux d’élevage dans les cages d’ici fin 2023. Cependant, le récent programme de travail pour le reste du mandat politique ne comprenait pas le Règlement Européen sur les animaux en captivité, qui aurait dû inclure ce plan. C’est un déni de démocratie au sein des institutions de l’UE qui remet en cause le but de l’ICE et vise à permettre aux citoyens de participer activement aux processus de prise de décision politique.
Code Animal dénonce un cas de mauvaise gestion : nous estimons que la Commission a généré des attentes légitimes chez les citoyens européens qu’elle n’a pas honorées. Avant de porter plainte avec le soutien de l’Eurogroupe for Animals, nous avons demandé à la Commission de fournir un calendrier définitif pour la publication des propositions législatives dans le cadre de l’ICE « End the Cage Age ». Celle-ci n’a pas répondu de manière exhaustive à notre demande…
C’est pourquoi nous portons auprès de l’Ombudsman, un médiateur indépendant pour assurer la responsabilité et la transparence dans l’administration publique. Cette mesure est souvent considérée comme un dernier recours lorsque les réclamations par voies traditionnelles n’ont pas abouti. La Commission prendra 12 mois (parfois plus) pour évaluer notre plainte et pour décider d’engager une procédure formelle, à savoir de publier les législations.
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Quelles sont les conséquences de ce manquement ?
La non-publication rapide de la législation sur le bien-être des animaux aura des conséquences financières pour les agriculteurs et les entreprises alimentaires européennes. Surtout, le retard dans l’interdiction des cages maintient 700 MILLIONS D’ANIMAUX d’élevage dans des conditions de vie intolérables et cruelles, pour chaque année qui passe en Europe.
Code Animal vous tiendra informé de l’évolution de notre plainte, alors inscrivez-vous à notre newsletter si ce n’est pas déjà fait !
