Nul animal totalement ou partiellement privé de liberté naturelle ne peut être placé dans des conditions incompatibles avec les impératifs biologiques et comportementaux de son espèce,
Le 17 février 2025 a été solennellement proclamée, dans plusieurs villes de France et d’Europe, la Déclaration européenne des droits de l’animal (DEDA), un texte élaboré par un collectif d’experts en droit animalier et soutenu par de nombreuses associations, fondations et personnalités engagées. Code animal co-signe cette Déclaration.
La protection des animaux franchit une étape décisive avec le lancement officiel de la Déclaration Européenne des Droits de l’Animal (DEDA), rédigée par un collectif de 9 chercheurs en droits animaliers coordonnée par Jean-Pierre Marguénaud, et portée par un large collectif d’associations, de personnalités engagées et de fondations influentes, cette déclaration vise à poser les bases d’une reconnaissance effective des droits des animaux à l’échelle européenne.
Parmi les signataires de premier plan figurent des personnalités engagées telles que Karine Ferri, Cécile de France, Sandrine Arcizet, Yoann Latouche, Stéphanie Fugain et Matthieu Ricard, ainsi que des experts du droit et de la protection animale Marie-Angèle Hermitte et Allain Bougrain-Dubourg.
Photo credit : Unsplash
Un consensus sociétal fort confirmé par les sondages
Selon une enquête Eurobaromètre de 2023, la protection animale est une préoccupation majeure en Europe. 91 % des citoyens de l’Union européenne jugent important de protéger le bien-être des animaux d’élevage, et 74 % estiment que les animaux de compagnie devraient bénéficier d’une meilleure protection. En France, cette sensibilité est encore plus marquée, avec 96 % des Français favorables à une meilleure protection des animaux d’élevage.
Pour autant, ce texte n’a pas de valeur juridique. Selon l’un des fondateurs, « l’idée derrière cette déclaration, c’est d’initier des choses, qu’elle serve à certains juges pour bâtir leur raisonnement, à des parlementaires. C’est un socle commun et un vivier dans lequel on peut aller puiser un appui supplémentaire. »
Une déclaration pensée pour influencer les décisions de justice
Contrairement aux idées reçues, cette déclaration n’a pas vocation à devenir une loi en tant que telle, ni une convention européenne signée par les États. Elle se veut un outil de référence permettant d’orienter les décisions judiciaires et les initiatives parlementaires en matière de protection animale.
Photo credit : Unsplash
Une structure en trois axes fondamentaux
La déclaration s’articule autour de 14 articles répartis en trois titres essentiels :
- Les interdictions fondamentales
– Définition des pratiques proscrites
– Établissement de standards de protection - La préservation
– Mesures de protection du bien-être animal
– Garanties pour la préservation des espèces - La condition juridique
– Redéfinition du statut juridique des animaux
– Établissement de nouveaux droits fondamentaux
Une avancée juridique face aux résistances historiques
L’adoption de nouveaux droits pour les animaux se heurte à des obstacles historiques et culturels. La soumission des animaux aux besoins humains (divertissement, alimentation, exploitation) est ancrée depuis des siècles. À cela s’ajoutent des lobbies productivistes, scientifiques et cynégétiques qui freinent les avancées juridiques. Pour Jean-Pierre Marguénaud, la reconnaissance des droits des animaux n’est pas une utopie, mais une nécessité : « Le plus gros progrès que j’espère pour les prochaines années serait qu’on reconnaisse effectivement des droits à certains animaux, car pour le moment, ils n’en ont pas ! ».
Quelques points de réflexion
Ainsi et pour clarifier la position de notre association, dans l’article 4 et 5, Code animal affirme toutefois qu’aucun animal sauvage ne devrait être utilisé en tant qu’animal dit de compagnie ou plus largement maintenu en captivité pour divertir l’humain.
Photo credit : Unsplash
Sources :
https://www.ecologie-radicale.org/images/stories/doc_pdf/DEDA_12_octobre_2024.pdf
