Campagne de fond 

Code Animal a été la première association en France à ouvrir le dialogue avec les élus locaux et leur proposer des outils pour se positionner sur la question des animaux dans les cirques. Lancée il y a une dizaine d’années, aujourd’hui près de 400 villes ont répondu à l’appel lancé par Code Animal de se positionner contre l’utilisatino des animaux non domestiques sous les chapiteaux. 

Notre association a d’abord proposé les arrêtés municipaux et les délibérations de conseils municpaux. La jurisprudence a déterminé qu’interdire les animaux sauvages dans les cirques ne relevait pas des pouvoirs du mairepuisqu’il s’agissait d’une décision symbolique mais bel et bien du pouvoir de l’Etat. Aussi, nous avons travaillé pour proposer notre actuel modèle de voeu symbolique qui ne permet pas d’interdire mais de prendre position et demande au Gouvernement une loi d’interdiction nationale. Notre modèle de voeu symbolique a fait jurisprudence en décembre 2018 (numéro 1802270)lorsqu’il a été approuvé par le tribunal administratif de Nancy. Ainsi, le cirque peut venir mais il est prévenu que la mairie et les administrés ne sont pas favorables à la présence d’animaux sauvages dans les numéros. 

Chaque prise de position est, en parallèle, remonté au Gouvernement par la préfecture puisque le voeu est inscrit à l’ordre du jour du conseil municipal. Mais également par Code Animal qui envoie la liste une fois par mois. 

Alors que les syndicats de cirque et l’association des maires de France diffament notre voeu en disant qu’il est illlégal, nous avons les preuves juridiques que cela est faux. 

Nous encourageons donc les élus locaux à l’écoute de leurs administrés de prendre position à travers les voeux symboliques. Notre association se tient à disposition sur besoin sur ce sujet. Nous encourageons également les administrés à faire les démarches auprès des élus locaux, Code Animal soutient également ces actions, n’hésitez pas à nous contacter.